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Marché subséquent
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | marché subséquent | marchés subséquents |
Définitions de « marché subséquent »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
marché subséquent \maʁ.ʃe syb.se.kɑ̃\ masculin
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(Commerce, Droit) Marché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.
- Lorsque l’accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, la passation d’un marché subséquent ne donne pas lieu à une mise en concurrence. — (Légibase, La passation des marchés subséquents aux accords-cadres, 16 avril 2015 → lire en ligne)
- Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre. — (Article R2162-12 du Code de la commande publique, version en vigueur au 1er avril 2019 → lire en ligne)
- La circonstance qu’un accord-cadre soit conclu avec un seul opérateur économique n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre. — (Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 6 novembre 2020, 437718)
Étymologie de « marché subséquent »
- Locution composée de marché et de subséquent, ellipse de marché subséquent à un accord-cadre.
Évolution historique de l’usage du mot « marché subséquent »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « marché subséquent »
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Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui s’offrent à lui…
achatpublic.info — achatpublic.info - Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ? -
Pour chaque marché, une lettre d’invitation à remettre une offre sera transmise à tous les opérateurs référencés pour le lot régional du marché subséquent.
Appel à projet AGIR (attention : report de la date de dépôt des projets) - Les services de l'Etat dans le Calvados -
La publication d’un marché subséquent régional permettra enfin aux opérateurs déjà référencés de candidater.
Déploiement du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés - AGIR 2022 - Internet des services de l’État dans l'Ain -
Lorsqu’il lance un marché subséquent, l’acheteur encourt un risque, celui de ne pas obtenir de retour de la part du ou des fournisseurs retenus lors de l’accord-cadre. C’est pourquoi des personnes publiques ont pris la précaution d’insérer, dans leur règlement de consultation (RC), des clauses obligeant les titulaires à répondre et sanctionnant les prestataires en cas d’absence de remise d’offres, notamment pour prévenir toute velléité d’entente entre des opérateurs capables pour se répartir les mises en concurrence à tour de rôle.
La Gazette des Communes — Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Combien de points fait le mot marché subséquent au Scrabble ?
Nombre de points du mot marché subséquent au scrabble : 32 points