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Mandat de comparution
Sommaire
- Définitions de « mandat de comparution »
- Étymologie de « mandat de comparution »
- Fréquence d'apparition du mot « mandat de comparution » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « mandat de comparution »
- Citations contenant le mot « mandat de comparution »
- Combien de points fait le mot mandat de comparution au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | mandat de comparution | mandats de comparution |
Définitions de « mandat de comparution »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
mandat de comparution \mɑ̃.da də kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ masculin
- (Justice) Mise en demeure officielle d’un juge d’instruction, par lequel une personne domiciliée de se présenter à un RDV en qualité de témoin ou de suspect.
Étymologie de « mandat de comparution »
- Composé de mandat et de comparution.
Fréquence d'apparition du mot « mandat de comparution » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « mandat de comparution »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « mandat de comparution »
-
En pratique, le mandat d’amener est utilisé lorsque la personne n’a pas déféré à un mandat de comparution ou lorsque le juge redoute qu’elle n’y défère. En d’autres termes Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. Contrairement au mandat d’arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l’avis du procureur de la République, le mandat d’amener peut être décerné par le juge d’instruction de son propre chef. Le mandat d’amener précise l’identité de la personne concernée.
maliweb.net — maliweb.net - Connaitre le droit : mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Combien de points fait le mot mandat de comparution au Scrabble ?
Nombre de points du mot mandat de comparution au scrabble : 29 points