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Mandat d’amener

Variantes Singulier Pluriel
Masculin mandat d’amener mandats d’amener

Définitions de « mandat d’amener »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

mandat d’amener \mɑ̃.da d‿a.mə.ne\ masculin

  1. (Droit, Police) Ordre donné à la force publique, par le magistrat, de conduire immédiatement la personne devant lui. La coercition est possible ainsi en vertu de l’article 134 du CPP d’une visite domiciliaire, le mandat lui est notifié sur PPV et lui est remis la copie du mandat.
    • Et voilà que la police vient me tourner autour, et qu’on finit par faire une perquisition monstre rue de l’Université ! Je n’ai pas demandé mon reste, si bien que le jour où Père a apparu à la radio à Londres, j’étais déjà installée chez la mère de Jean, et que le mandat d’amener trouva la maison vide. — (Elsa Triolet, Le premier accroc coûte deux cents francs, 1944, réédition Cercle du Bibliophile, page 302)
    • Usées par ce jeu du chat et de la souris, elles ont suivi le parquet soutenant qu’un mandat d’amener (nécessitant l’accord du Parlement européen) n’était « pas opportun » dans un délit de presse… — (David Fontaine, Mélenchon boude les juges, Le Canard enchaîné, 7 juin 2017, page 5)
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Étymologie de « mandat d’amener »

 Composé de mandat et de amener.
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Évolution historique de l’usage du mot « mandat d’amener »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « mandat d’amener »

  • Le 23 juin dernier, ce Serbe venu de Marseille, roulant à vive allure à Carcassonne, refuse d’obtempérer aux policiers de la Bac, et se lance dans une course folle dans les petites rues de la bastide. Après plusieurs accrochages, où un policier est blessé au genou par sa voiture, cinq coups de feu sont tirés par les agents : atteint de deux balles, il est grièvement blessé, à la poitrine et au genou. Transféré à l’hôpital Purpan de Toulouse, il reste 30 jours dans le coma puis est reconduit à Carcassonne, et présenté soudain devant le juge d’instruction narbonnais qui avait délivré un mandat d’amener.
    ladepeche.fr — Tirs policiers : le juge de Narbonne présente ses excuses au chauffard - ladepeche.fr
  • Lors de la commission d’une infraction criminelle, toute personne peut intervenir soit pour arrêter l’action, soit pour procéder à l’arrestation du délinquant ou le présumé criminel. Si ce dernier ne se trouve pas sur les lieux, le Commissaire du Gouvernement émet un mandat d’amener (article 30-1 du Code d’instruction Criminelle).
    Latest News, Breaking News, National News, World News, Haiti News - Journal Haiti Progres — Que dit la Loi ? - Latest News, Breaking News, National News, World News, Haiti News - Journal Haiti Progres
  • « Nous sommes en présence de ce j'appelle une ''non conformité acceptable'' », a expliqué le commissaire du gouvernement, rappelant que le père Jean Mardoché Vil a été invité, à deux reprises, par la DCPJ dans le cadre d’une confrontation avec le père Cole. Ne s'étant pas présenté, un mandat d’amener a été émis contre lui.
    Le Nouvelliste — Le Nouvelliste | Trafic d’armes:  mandat d’amener contre le président permanent de l’Église épiscopale d’Haïti
  • Présenté sur mandat d’amener devant le juge d’instruction, il a été placé en détention provisoire pendant huit mois. Le prévenu est défendu par Me Mathieu Montfort du barreau de Montpellier.
    midilibre.fr — Agressions sexuelles sur des enfants à Sardan et Montpellier : deux jours pour juger le responsable associatif au tribunal d'Alès - midilibre.fr

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Nombre de points du mot mandat d’amener au scrabble : 19 points

Mandat d’amener

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