Lot juridique

Définitions de « lot juridique »

Lot juridique - Locution nominale

Lot juridique — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Lot constituant un unique contrat.

Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement.

Étymologie de « lot juridique »

(Date à préciser) Locution composée de lot et de juridique.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire