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Légitimation

Définitions de « légitimation »

Trésor de la Langue Française informatisé

LÉGITIMATION, subst. fém.

Action de légitimer; résultat de l'action.
A. − [Concernant un enfant] DR. ,,Bénéfice de la loi par l'effet duquel la légitimité (...) est conférée à un enfant illégitime (naturel simple, incestueux ou même adultérin), et qui a pour conditions la reconnaissance de l'enfant par ses père et mère et leur mariage`` (Cap. 1936) :
1. De la légitimation [it. ds le texte] des enfans naturels 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 332. La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfans décédés qui ont laissé des descendans; et, dans ce cas, elle profite à ces descendans... Code civil,1804, p. 62.
Légitimation adoptive [Jusqu'en 1966] Processus permettant à un enfant adopté de jouir des mêmes droits et d'avoir les mêmes obligations qu'un enfant légitime avec cependant des restrictions des droits à succéder sur le patrimoine des ascendants. (Ds Rob.).
B. − [Concernant un pouvoir] Il fallait faire reconnaître un monarque [Louis-Philippe] dans la famille des rois européens, tandis que le peuple n'avait pas à quêter de légitimations diplomatiques (Balzac, Œuvres div., t. 2, 1831, p. 348):
2. ... [Louis-]Philippe nous a-t-il donné la liberté? Nous a-t-il apporté la gloire? Il a passé son temps à mendier sa légitimation parmi les potentats, à dégrader la patrie en la faisant suivante de l'Angleterre, en la livrant en otage... Chateaubr., Mém., t. 4, 1848, p. 520.
C. − Synon. de justification.L'acte surréaliste le plus simple consiste, revolvers aux poings, à descendre dans la rue et à tirer au hasard, tant qu'on peut, dans la foule (...). La légitimation d'un tel acte n'est, à mon sens, nullement incompatible avec la croyance en cette lueur que le surréalisme cherche à déceler au fond de nous (Breton, Manif. Surréal., 2emanif., 1930, pp. 94-95):
3. Je ne dirai donc point qu'il faut supprimer toute violence, ce qui serait souhaitable, mais utopique, en effet. Je dis seulement qu'il faut refuser toute légitimation de la violence, que cette légitimation lui vienne d'une raison d'État absolue, ou d'une philosophie totalitaire. Camus, Actuelles I,1948, p. 184.
Prononc. et Orth. : [leʒitimasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1340 legittimacion « action de légitimer » (A.N. JJ 72, fo191 rods Gdf. Compl.); a) 1461 legitimation « id. (d'un enfant) » (Ordonnances des rois de France, t. 15, p. 206); 1602 lettres de légitimation « lettres royales conférant la légitimité à un enfant naturel » (L. Charondas Le Caron, Responses du droit françois, t. 2, p. 137); b) 1694 « action de reconnaître comme authentiques les pouvoirs de quelqu'un » (Ac.). Dér. de légitimer*; suff. -(a)tion*; cf. le lat. médiév. legitimatio, -onis « action de légitimer (des personnes) » (1299 ds Du Cange, s.v. legitimare). L'angl. legitimation est attesté aux sens d'« action de légitimer (un enfant) » dep. 1460 ds NED : legittimacion et « action de rendre légal » dep. 1660, ibid. Fréq. abs. littér. : 24. Bbg. Quem. DDL t. 2.

Wiktionnaire

Nom commun - français

légitimation \le.ʒi.ti.ma.sjɔ̃\ féminin

  1. (Vieilli) Changement d’état d’un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés dans le mariage.
    • Autrefois la légitimation pouvait s’opérer par lettres de chancellerie.
  2. (Par extension) (Vieilli) Action de légitimer, par le mariage entre le père et la mère.
    • La légitimation des enfants naturels de Louis XVI.
  3. Reconnaissance authentique et juridique des pouvoirs d’un envoyé, d’un mandataire, etc.
    • La déesse qui lui fait face, Amesemi, parèdre du dieu-lion Apedemak, pose la main sur la nuque de la candace en geste de légitimation, tandis qu'elle lui apporte le souffle de vie représenté par une chaîne de signes ânkh. — (Michel Baud & Guillemette Andreu, Méroé, un empire sur le Nil , Musée du Louvre & Officina Libraria, 2010, p. 178)
    • Après la légitimation de ses pouvoirs auprès de la diète, il est entré en fonctions.
  4. (Plus courant) Action de prétendre légitime, un fait, une action, qui ne le paraît pas.
    • Le fait que le chef de l’État mobilise cette rhétorique propre à la résistance patriarcale l’enracine dans le débat public. C’est une forme de légitimation par le sommet de l’Etat de l’idée que ce sont les hommes qui sont victimes de lynchage par les féministes. Cette tactique plus ou moins consciente vise à disqualifier les propos des victimes. C’est consternant», analyse la philosophe féministe Camille Froidevaux-Metterie.— (République de mecs #MeToo et Macron : grande cause du quinquennat ou cinq ans de «cause toujours» ?, Libération, 10 décembre 2021)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

LÉGITIMATION. n. f.
Changement d'état d'un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent par mariage subséquent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés en légitime mariage. Autrefois la légitimation pouvait s'opérer par lettres de chancellerie. Il signifie aussi Action de légitimer, sans qu'il y ait mariage entre le père et la mère. La légitimation des enfants naturels de Louis XIV. Il signifie aussi Reconnaissance authentique et juridique des pouvoirs d'un envoyé, d'un mandataire, etc. Après la légitimation de ses pouvoirs auprès de la diète, il est entré en fonctions.

Littré (1872-1877)

LÉGITIMATION (lé-ji-ti-ma-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
  • 1Action de légitimer un enfant naturel. Harlay, consulté sur la légitimation d'enfant sans nommer la mère, avait donné la planche du chevalier de Longueville, qui fut mise en avant, sur le succès duquel ceux du roi passèrent, Saint-Simon, 17, 198.
  • 2Reconnaissance authentique et juridique des pouvoirs d'un envoyé, d'un député, etc. Après la légitimation de ses pouvoirs auprès de la diète, il est entré en fonctions.

HISTORIQUE

XIVe s. Par ceste legitimation, le Songe du vergier, I, 107.

XVIe s. Ce roi miserable, se voiant ainsi defavorizé, eut recours au pape, pour le prier d'estre juge de sa legitimation, D'Aubigné, Hist. XI, 397.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

LÉGITIMATION, (Jurisprud.) est l’acte par lequel un bâtard est réputé enfant légitime & jouit des mêmes privileges.

Les enfans nés en légitime mariage ont toujours été distingués des bâtards, & ceux-ci au contraire ont toujours été regardés comme des personnes défavorables.

Chez les Hébreux, les bâtards n’héritoient point avec les enfans légitimes, ils n’étoient point admis dans l’église jusqu’à la dixieme génération ; & l’on ne voit point qu’il y eût aucun remede pour effacer le vice de leur naissance.

Les bâtards étoient pareillement incapables de succéder chez les Perses & les Grecs.

Pour ce qui est des Romains, dans tous les livres du digeste, il se trouve beaucoup de lois pour délivrer les esclaves de la servitude, & pour donner aux libertins ou affranchis la qualité d’ingénus ; c’est à quoi se rapportent le titre de jure aureorum annulorum, & celui de natalibus restituendis ; mais on n’y trouve aucune loi qui donne le moyen de legitimer les bâtards ni de les rendre habiles à succéder comme les enfans.

Il n’y avoit alors qu’un seul moyen de légitimer les bâtards & de les rendre habiles à succéder, c’étoit par la voie de l’adoption à l’égard des fils de famille, ce que l’on appelloit adrogation à l’égard d’un fils de famille ; un romain qui adoptoit ainsi un enfant, l’enveloppoit de son manteau, & l’on tient que c’est de-là qu’a été imitée la coutume qui s’observe parmi nous de mettre sous le poile les enfans nés avant le mariage.

L’empereur Anastase craignant que la facilité de légitimer ainsi ses bâtards, ne fût une voie ouverte à la licence, ordonna qu’à l’avenir cela n’auroit lieu que quand il n’y auroit point d’enfans légitimes vivans, nés avant l’adoption des bâtards.

Cette premiere forme de légitimation fut depuis abrogée par l’empereur Justinien, comme on le voit dans la novelle 89.

Mais Constantin le grand & ses successeurs introduisirent plusieurs autres manieres de légitimer les bâtards.

On voit par la loi 1re, au code de naturalibus liberis, qui est de l’empereur Constantin, & par la loi 5 du même titre, qu’il y avoit du tems de cet empereur trois autres formes de légitimation ; la loi 1re en indique deux.

L’une qui étoit faite proprio judicio, du pere naturel, c’est-à dire, lorsque dans quelqu’acte public ou écrit de sa main, & muni de la signature de trois témoins dignes de foi, ou dans un testament ou dans quelqu’acte judiciaire, il traitoit son bâtard d’enfant légitime ou de son enfant simplement, sans ajouter la qualité d’enfant naturel, comme il est dit dans la novelle 117, cap. ij ; on supposoit dans ce cas qu’il y avoit eu un mariage valable, & l’on n’en exigeoit pas d’autre preuve. Cette légitimation donnoit aux enfans naturels tous les droits des enfans légitimes, il suffisoit même que le pere eût rendu ce témoignage à un de ses enfans naturels, pour légitimer aussi tous les autres enfans qu’il avoit eu de la même femme, le tout pourvu que ce fût une personne libre, & avec laquelle le pere auroit pu contracter mariage. Cette maniere de légitimer n’a point lieu parmi nous ; la déclaration du pere feroit bien une présomption pour l’état de l’enfant ; mais il faut d’autres preuves du mariage, ou que l’enfant soit en possession d’être reconnu pour légitime.

L’autre sorte de légitimation dont la même loi fait mention, est celle qui se fait per rescriptum principis, c’est-à-dire, par lettres du prince, comme cela se pratique encore parmi nous.

La loi 5 qui est de l’empereur Zenon, en renouvellant une constitution de l’empereur Constantin, ordonne que si un homme n’ayant point de femme légitime, ni d’enfans nés en légitime mariage, épouse sa concubine ingenue dont il a eu des enfans avant le mariage, ces enfans seront légitimés par le mariage subséquent : mais que ceux qui n’auroient point d’enfans de leur concubine, nés avant la publication de cette loi, ne jouiront pas du même privilege, leur étant libre de commencer par épouser leur concubine, & par ce moyen d’avoir des enfans légitimes.

Cette forme de légitimation ne devoit, comme on voit, avoir lieu qu’en faveur des enfans nés avant la publication de cette loi ; mais Justinien leur donna plus d’étendue par sa novelle 89, cap. ij. où il semble annoncer cette forme de légitimation par mariage subséquent, comme s’il en étoit l’auteur, quoique dans la vérité elle eût été introduite par l’empereur Constantin ; mais Justinien y fit plusieurs changemens, c’est pourquoi il regardoit cette forme comme étant de son invention.

Cette forme de légitimation est celle qu’il appelle per dotalia instrumenta, parce que dans ce cas le seul consentement n’étoit pas suffisant pour la validité du mariage ; il falloit qu’il y eût un contrat rédigé par écrit & des pactes dotaux.

Il ordonna donc que quand un homme épouseroit une femme libre ou affranchie qu’il pouvoit avoir pour concubine, soit qu’il eût deja des enfans légitimes, ou qu’il eût seulement des enfans naturels de cette femme, que ces enfans naturels deviendroient légitimes par le mariage subséquent.

La même chose a lieu parmi nous, & comme pour opérer cette légitimation, il faut que le pere naturel puisse contracter mariage avec la personne dont il a eu des enfans ; les bâtards adultérins & incestueux ne peuvent être légitimés par ce moyen, mais seulement par lettres du prince.

Néanmoins si un homme marié épousoit encore une femme, & que celle ci fût dans la bonne foi, les enfans seroient légitimes, cap. ex tenore extra qui filii sint legitimi.

Il y avoit chez les Romains une cinquieme forme de légitimation ; c’étoit celle qui se fait per oblationem curiæ ; c’est-à-dire lorsque le bâtard étoit aggrégé à l’ordre des décurions ou conseillers des villes, dont l’état devint si pénible, que pour les encourager on leur accorda divers privileges, du nombre desquels étoit celui-ci : ce privilege s’étendoit aussi aux filles naturelles qui épousoient des décurions. Cette maniere de légitimer fut introduite par Théodose le Grand, ainsi que le remarque Justinien dans sa novelle 89 ; elle n’est point en usage parmi nous.

La légitimation par mariage subséquent, a été admise par le Droit canon ; elle n’est pas de droit divin, n’ayant été admise que par le droit positif des décrétales, suivant un rescrit d’Alexandre III. de l’an 1181, au titre des décrétales, qui filii sint legitimi.

Cet usage n’a même pas été reçu dans toute l’Eglise ; Dumolin, Fleta, Selden & autres auteurs, assurent que la légitimation par mariage subséquent, n’a point d’effet en Angleterre par rapport aux successions, mais seulement pour la capacité d’être promu aux ordres sacrés.

Quelque dispense que la cour de Rome accorde pour les mariages entre ceux qui ont commis incestes ou adulteres, & quelque clause qui se trouve dans ces dispenses pour la légitimation des enfans nés de telles conjonctions, ces clauses de légitimation sont toujours regardées comme abusives ; elles sont contraires à la disposition du concile de Trente, & ne peuvent opérer qu’une simple dispense quoad spiritualia, à l’effet seulement de rendre ces enfans capables des ministeres de l’Eglise. Voyez les Mem. du clergé, tome V. pag. 858. & suiv.

Les empereurs voulant gratifier certaines familles, leur ont accordé la faculté de légitimer tous bâtards, & de les rendre capables de successions, en dérogeant aux lois de l’empire & à toutes les constitutions de l’empire comprises dans le corps des authentiques. Il y en a un exemple sous Louis de Baviere quatrieme du nom, lequel par des lettres données à Trente le 20 Janvier 1330, donna pouvoir à nobles hommes Tentalde, fils de Gauthier, Suard & à Maffée, fils d’Odaxes de Forêts de Bergame, & à leurs héritiers & successeurs en ligne masculine, de légitimer dans toute l’Italie toutes sortes de bâtards, même ceux descendus d’incestes ; en sorte qu’ils pussent être appellés aux successions, être institués héritiers & rendus capables de donation, nonobstant les lois contraires contenues aux authentiques.

Il y a dans l’empire un titre de comte palatin, qui n’a rien de commun avec celui des princes palatins du Rhin ; c’est une dignité dont l’empereur décore quelquefois des gens de Lettres. L’empereur leur donne ordinairement le pouvoir de faire des docteurs, de créer des notaires, de légitimer des bâtards ; & un auteur qui a écrit sur les affaires d’Allemagne dit, que comme on ne respecte pas beaucoup ces comtes, on fait encore moins de cas de leurs productions, qui sont souvent vénales aussi bien que la dignité même.

On voit dans les arrêts de Papon, qu’un de ces comtes nommé Jean Navar, chevalier & comte palatin, fut condamné par arrêt du parlement de Toulouse, prononcé le 25 Mai 1462, à faire amende honorable, à demander pardon au roi pour les abus par lui commis en octroyant en France légitimation, notariats & autres choses, dont il avoit puissance du pape contre l’autorité du roi ; & que le tout fut déclaré nul & abusif.

En France on ne connoit que deux manieres de légitimer les bâtards ; l’une de droit, qui est par mariage subséquent ; l’autre de grace, qui est par lettres du prince.

Le mariage subséquent efface le vice de la naissance, & met les bâtards au rang des enfans légitimes. Ceux qui sont ainsi légitimés jouissent des mêmes droits que s’ils étoient nés légitimes ; conséquemment ils succedent à tous leurs parens indistinctement, & considérés en toute occasion comme les autres enfans légitimes.

Le bâtard légitimé par mariage, jouit même du droit d’aînesse à l’exclusion des autres enfans qui sont nés constante matrimonio, depuis sa légitimation ; mais non pas à l’exclusion de ceux qui sont nés auparavant, parce qu’on ne peut enlever à ces derniers le droit qui leur est acquis.

La légitimation par mariage subséquent requiert deux conditions.

La premiere, que le pere & la mere fussent libres de se marier au tems de la conception de l’enfant, au tems de sa naissance, & dans le tems intermédiaire.

La seconde, que le mariage ait été célébré en face d’Eglise avec les formalités ordinaires.

La légitimation qui se fait par lettres du prince est un droit de souveraineté, ainsi qu’il est dit dans une instruction faite par Charles V. le 8 Mai 1372.

Nos rois ont cependant quelquefois permis à certaines personnes de légitimer les bâtards. Le roi Jean, par exemple, par des lettres du 26 Février 1061, permet à trois réformateurs généraux, qu’il envoyoit dans le bailliage de Mâcon, & dans les sénéchaussées de Toulouse, de Beaucaire & de Carcassonne, de donner des lettres de légitimation, soit avec finance, ou sans finance, comme ils jugeroient à propos.

De même Charles VI. en établissant le duc de Berrison frere pour son lieutenant dans le Languedoc par des lettres du 19 Novembre 1380, lui donna le pouvoir entre autres choses, d’accorder des lettres de légitimation, & de faire payer finance aux légitimés.

Les lettres de légitimation portent qu’en tous actes en jugement & dehors, l’impétrant sera tenu censé & réputé légitime ; qu’il jouira des mêmes franchises, honneurs, privileges & libertés, que les autres sujets du roi ; qu’il pourra tenir & posséder tous biens, meubles & immeubles qui lui appartiendront par dons ou acquêts, & qu’il pourra acquerir dans la suite ; recueillir toutes successions & acceptions, dons entre-vifs, à cause de mort ou autrement, pourvu toutefois quant aux successions, que ce soit du consentement de ses parens ; de maniere que ces lettres n’habilitent à succéder qu’aux parens qui ont consenti à leur enregistrement & que la légitimation par lettres du prince, a bien moins d’effet que celle qui a lieu par mariage subséquent.

Les bâtards légitimés par lettres du prince acquierent le droit de porter le nom & les armes de leur pere ; ils sont seulement obligés de mettre dans leurs armes une barre, pour les distinguer des enfans légitimes.

On a quelquefois accordé des lettres à des bâtards, adultérins, mais ces exemples sont rares.

Pour ce qui est de la légitimation, ou plutôt de la dispense, à l’effet de pouvoir être promu aux ordres sacrés & de pouvoir posséder des bénéfices, il faut se pourvoir en la jurisdiction ecclésiastique.

Sur la légitimation, Voyez ce qui est dit dans Henrys, tom. III. liv. VI. chap. V. quest. 27.

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Étymologie de « légitimation »

Légitimer.

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 Dérivé de légitimer, avec le suffixe -ation.
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Phonétique du mot « légitimation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
légitimation leʒitɛ̃asjɔ̃

Citations contenant le mot « légitimation »

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  • « C’est moins un moment décisif et plus une partie d’une légitimation plus large, lente et régulière de la crypto alors que les régulateurs mondiaux mettent de plus en plus en place des systèmes et des contrôles », a déclaré à CNBC Simon Taylor, chef de la direction du cabinet de conseil en fintech 11: FS. News 24, Mastercard conclut un accord de carte de crypto-monnaie avec la start-up britannique Wirex - News 24
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  • Félix Tréguer. Ce qui est inquiétant c’est que cette brusque accélération en contexte de pandémie s’accompagne d’une légitimation sans précédent de la surveillance numérique : cela va de l’apparition de modules permettant aux entreprises de surveiller… SudOuest.fr, « La légitimation de la surveillance numérique est inquiétante »
  • Il n’est pas de société humaine qui n’ait soulevé la question de ses origines. Notre propre culture ne fait pas exception. Mieux : elle se singularise par la pluralité des discours d’origine qui y circulent. Véritable originologie, la présente enquête identifie quatre types de discours d’origine : les discours mythiques (comme la Genèse) ; les discours rationnels (de Thalès à Auguste Comte) ; les discours scientifiques (Big bang, origine de la vie, origine de l’homme, etc.) ; et, enfin, les discours phénoménologiques (qui mobilisent, dans le sillage de Husserl, la notion d’« originaire »). Sont ainsi examinées les diverses façons par lesquelles il nous est donné de parler de ce qui fût avant toutes choses. Thèse dans la thèse, il est montré que c’est la biologie qui a ouvert la voie à la physique pour l’élaboration de discours d’origine de type scientifique et non l’inverse. Pascal Nouvel invite ainsi le lecteur à l’analyse détaillée de ces discours et des rapports multiples, de légitimation ou de délégitimation, qu’ils entretiennent entre eux, y compris dans leurs dimensions éthiques, sociales et politiques. , P. Nouvel, Avant toutes choses. Enquête sur les discours d’origine

Traductions du mot « légitimation »

Langue Traduction
Anglais legitimation
Espagnol legitimación
Italien legittimazione
Allemand legitimation
Chinois 合法化
Arabe الشرعية
Portugais legitimação
Russe легитимация
Japonais 合法
Basque legitimazio
Corse legittimazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « légitimation »

Source : synonymes de légitimation sur lebonsynonyme.fr

Légitimation

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