Justice de paix

Définitions de « justice de paix »

Étymologie de « justice de paix »

Phonétique du mot « justice de paix »

Évolution historique de l’usage du mot « justice de paix »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « justice de paix »

• Vendredi dernier à Virton, dans l’ancien château Foncin transformé en tribunal de justice de paix, le juge André Monhonval a offert une réception cordiale à l’occasion de son départ à la retraite.

• "C'est toujours le même principe. Il faut d'une part trouver un investisseur qui aurait suffisamment d'argent et qui voudrait investir à Mons. D'autre part, il faut trouver une symbiose entre tous les copropriétaires." Et manifestement, on la cherche toujours. Pour la trouver, deux des proprios ont entamé une action devant la justice de paix.

• Un homme qui a trouvé des milliers de vrenelis dans une propriété de Saint-Prex mais qui a tardé à les restituer doit-il être blâmé ou récompensé? L’enjeu est de taille pour la justice de paix de Morges, appelée à trancher cette histoire surréaliste.

• Le parlement wallon a adopté, mercredi, la proposition de décret de la majorité visant à mieux informer les consommateurs sur les possibilités dont ils disposent en cas de difficultés de paiement de leur consommation d'électricité, à clarifier les procédures et à prévoir l'intervention de la Justice de paix avant toute coupure d'électricité.

• Cela fait quelque temps que l’incertitude plane autour de l’avenir de la justice de paix de Spa, toujours installée avenue Reine Astrid. Le juge de paix Victor Demarteau arrive doucement à l’âge de pension. En février, celui-ci aura 67 ans et il aspire, légitimement, à une retraite bien méritée. Mais la procédure qui encadre l’engagement d’un nouveau juge de paix prend du temps et il s’avère qu’ici, elle semble se faire attendre.

• Par exemple, en 1836, 62 affaires ont été introduites devant la justice de paix, 52 ont été jugées et 10 se sont arrangées ou ont été abandonnées.

• Le bâtiment de la justice de paix de Limbourg a été fortement endommagé par les inondations qui ont touché la vallée de la Vesdre à la mi-juillet. Les travaux de réparation devraient durer jusqu'à huit mois. Une solution provisoire a été trouvée en permettant à la justice de paix de Limbourg de siéger à Eupen, à 8 kilomètres de là. Mais la ville germanophone est située dans un autre arrondissement judiciaire, alors que la législation ne prévoit qu'un déménagement provisoire au sein d'un même arrondissement.

• La fabrique de l’église du Béguinage a pris un avocat pour initier des procédures au niveau de la justice de paix afin de mettre fin à l’occupation de personnes sans-papiers, ont annoncé mercredi les membres du projet La Maison de la Compassion. Un jugement est à attendre pour fin janvier, voire début février.

• Le 18 mars au matin, le parvis de la Justice de paix du district de Morges (VD) était envahi par des journalistes, des photographes, des caméramans, suisses et français. Tous y attendaient le père de la fillette devenue grande – elle a eu 16 ans le 28 octobre 2021 -, arrivant de la région parisienne, mû par le fol espoir de retrouver sa petite qu’il n’a plus revue depuis Noël 2010. Depuis l’enlèvement qui a tenu en haleine la France entière à l’époque: l’affaire de la petite Camille, volatilisée, perdue, soustraite.

• Les travaux de rénovation et de transformation de l’ancienne justice de paix de Houffalize ont débuté, ce lundi. Le bâtiment a été racheté en 2014 par la Commune dans le but d'en faire une maison rurale multiservices. Un projet de longue date qui se concrétise enfin. 

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