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Juridiction de droit commun

Définitions de « juridiction de droit commun »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

juridiction de droit commun \Prononciation ?\ féminin

  1. Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « juridiction de droit commun »

De juridiction et droit commun.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « juridiction de droit commun »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridiction de droit commun ʒyridiksjɔ̃ dœ drwa kɔmœ̃

Évolution historique de l’usage du mot « juridiction de droit commun »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « juridiction de droit commun »

  • Principal conseiller du roi, Dumisani Blasius Khumalo était notamment chargé de régler les litiges au sein de la communauté zouloue. En Afrique du Sud, certaines disputes communautaires se règlent devant des tribunaux traditionnels plutôt que devant une juridiction de droit commun. LEFIGARO, Afrique du Sud: le conseiller du roi zoulou, souverain contesté, retrouvé mort

Images d'illustration du mot « juridiction de droit commun »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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