Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « droit commun »
Droit commun
Sommaire
- Définitions de « droit commun »
- Étymologie de « droit commun »
- Phonétique de « droit commun »
- Fréquence d'apparition du mot « droit commun » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « droit commun »
- Citations contenant le mot « droit commun »
- Images d'illustration du mot « droit commun »
- Combien de points fait le mot droit commun au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | droit commun | droits communs |
Définitions de « droit commun »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin
-
(Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
- La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d'une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d'appartenance en Nouvelle-Calédonie, L'Harmattan, 2008, page 67)
Étymologie de « droit commun »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « droit commun »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| droit commun | drwa kɔmœ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « droit commun » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « droit commun »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « droit commun »
-
Le droit de propriété est à la fois sacré et limité : limité par le bien commun, il ne peut jamais être invoqué contre le droit commun.
Abbé Pierre — Conférence à la Mutualité, octobre 1955 -
La modification de droit commun va permettre aux élus de l’actuel exécutif municipal de lancer plus sereinement, cette année, la révision générale du PLU et ainsi présenter à la population sa vision urbanistique de Miribel, pour les 20 prochaines années.
Miribel. Modification de droit commun du Plan local d’urbanisme -
En matière de responsabilité contractuelle de droit commun, la clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire obstacle à sa condamnation pour le tout lorsque ses fautes ont concouru à la réalisation de l’entier dommage, a rappelé récemment la Haute juridiction.
lemoniteur.fr — Attention, la clause d’exclusion de solidarité ne limite pas la responsabilité de l’architecte ! -
La mondialisation annonce peut être la naissance d'un droit commun de l'humanité. Saura-t-on le faire advenir, et surtout sous quelle forme ?
Mireille Delmas-Marty — Nicolas Truong - Le Monde de l'éducation - Novembre 2000 -
En l’absence de consignation ou de versement du prix et de paiement des frais à la date où le juge statue, la résolution de la vente peut être constatée, à l’occasion de la procédure de réitération des enchères ou par une action tendant à cette seule résolution. Mais cette action déroge au droit commun de l’article 1654 du code civil et ne peut l’être que sur le fondement des dispositions spéciales du code des procédures civiles d’exécution (art. L. 322-12), qui dérogent à celles du droit commun de la vente, et tant que le prix de vente n’a pas été payé.
Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ? - Voie d'exécution | Dalloz Actualité -
Les deux ministères, le service public de l’emploi et l’office français de l’immigration et de l’insertion, joignent leurs forces pour anticiper les arrivées des déplacés ukrainiens, calibrer au mieux les programmes d’accompagnement vers l’emploi (spécifiques aux actifs étrangers ou de droit commun) et vers la formation pour être en capacité d’apporter une réponse rapide et adaptée à leurs besoins.
Ministère de l'Intérieur — Elisabeth Borne et Marlène Schiappa réunissent le premier comité de pilotage sur l’insertion professionnelle des étrangers | Ministère de l'Intérieur
Combien de points fait le mot droit commun au Scrabble ?
Nombre de points du mot droit commun au scrabble : 18 points