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Juge des tutelles
Sommaire
- Définitions de « juge des tutelles »
- Étymologie de « juge des tutelles »
- Phonétique de « juge des tutelles »
- Fréquence d'apparition du mot « juge des tutelles » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « juge des tutelles »
- Citations contenant le mot « juge des tutelles »
- Images d'illustration du mot « juge des tutelles »
- Combien de points fait le mot juge des tutelles au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin et féminin | juge des tutelles | juges des tutelles |
Définitions de « juge des tutelles »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
juge des tutelles \ʒyʒ de ty.tɛl\ masculin et féminin identiques
-
Magistrat de l’ordre judiciaire chargé notamment d’ordonner l’ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
- Le juge des tutelles a une fonction de surveillance générale. Il convoque et préside le conseil de famille, où il joue un rôle très actif et dispose d’une voix prépondérante en cas de division. — (Encyclopædia Universalis)
Étymologie de « juge des tutelles »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « juge des tutelles »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| juge des tutelles | ʒyʒ de tytel |
Fréquence d'apparition du mot « juge des tutelles » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « juge des tutelles »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « juge des tutelles »
-
Une personne est née en 1968, hors mariage, sans filiation paternelle déclarée sur son acte de naissance. Un juge des tutelles reconnaît le 7 mai 2009 sa possession d'état d'enfant naturelle à l'égard de l'homme qui l'a toujours traitée comme sa propre fille et qui vient de décéder, sur la foi de trois témoins. Cet homme a en effet pourvu à son éducation, son entretien et son établissement. La cour d'appel de Montpellier déclare nul l'acte de notoriété car le juge n'a pas mentionné précisément dans l'acte ce qu'ont déclaré les témoins.
Filiation -Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision | service-public.fr -
Vous pourrez contester la décision du juge des tutelles (lisez le lien que je vous ai donné)... mais si votre mari n'a pas besoin de tutelle, il devrait être capable de le faire lui-même.
Net-iris — refus de la mise sous tutelle lors de l'audition - Protection des personnes - Net-iris -
Les honoraires d’avocats proportionnels en tout ou partie à un résultat, indéterminés ou aléatoires doivent être autorisés par le juge des tutelles conformément à l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 classifiant une telle convention comme acte de disposition.
Honoraires d’avocats et autorisation du juge des tutelles - Action en nullité | Dalloz Actualité -
L’histoire jugée concerne un fils qui obtient du juge des tutelles l’alourdissement de la mesure de protection de sa mère. La curatelle simple, qui n'exige l'assistance du curateur que pour les actes juridiques importants, devient alors une curatelle renforcée. Une mesure que conteste la mère, privée du droit de gérer ses affaires courantes.
TF1 INFO — Impossible d’alourdir curatelle et tutelle sans respecter la procédure | TF1 INFO -
Améliorer les autres dispositions relatives au statut de l’enfant. La tutelle est déclarée vacante s’il est impossible de mettre en place une tutelle avec un conseil de famille ou d’admettre l’enfant à la qualité de pupille de l’Etat. Dans ce cas, le juge des tutelles la défère à la collectivité publique compétente en matière d’ASE. La tutelle ne comporte alors ni conseil de famille ni subrogé tuteur. La tutelle est levée dès que l’enfant peut être admis à la qualité de pupille de l’Etat.
La Gazette des Communes — La réforme de l'adoption est au Journal officiel -
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français : celui des contentieux de la protection. Il remplace le juge des tutelles. Ce changement concerne, notamment, les personnes majeures protégées.
Handicap.fr — Le juge des tutelles n'existe plus : remplacé par qui ?
Combien de points fait le mot juge des tutelles au Scrabble ?
Nombre de points du mot juge des tutelles au scrabble : 24 points