Irréfragablement : définition de irréfragablement

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Irréfragablement : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Irréfragablement, adv.D'une manière irréfragable. Ce qui résulte irréfragablement de tous les faits recueillis (...) c'est que le paupérisme est constitutionnel et chronique dans les sociétés, tant que subsiste l'antagonisme du travail et du capital (Proudhon, Syst. contrad. écon., t. 1, 1846, p. 129).

Irréfragablement : définition du Wiktionnaire

Adverbe

irréfragablement

  1. (Didactique) (Droit) D'une manière irréfragable ; de telle façon que nul ne peut le contester.
    • Le 21. du mesme mois mourut le Pape Estienne 6. Gratien luy attribuë d'avoir fait ce Decret, Que tout ce que l'Eglise Romaine établit & ordonne doit estre perpétuellement & irréfragablement observé. Cela fait voir la hardiesse du Pape, qui entreprenoit tout ce qu'il luy plaisoit, & qui le vouloit faire passer sans contradiction. — (Jean Le Sueur, Histoire de l'Église & de l'Empire, 7e partie, Genève : Imprimerie de Duillier, 1686, p. 382)
    • Dom Calmet ne pouvait répondre aux inventeurs des inconvénients réellement prétendus, qu'en admettant que Céphas repris par saint Paul, n'est pas le même que saint Pierre. Or, c'est ce que nous avons irréfragablement prouvé. — (Aimé-François James, Dissertations où il est irréfragablement prouvé que saint Pierre seul décida la question de foi soumise au concile de Jérusalem, et que Céphas, repris par saint Pierre à Antioche, n'est pas le même que le prince des apôtres, Paris : chez Périsse frères & chez P.-J. Camus, 1846, p. 58)
    • Lorsque les conditions d'application de l'article 1384, al. 1er, du Code civil sont réunies, le défendeur est irréfragablement présumé responsable du dommage causé par la chose dont il a la garde. — (Jean-Luc Fagnart, ‎Pascal Staquet & ‎Jean van Zuylen, Actualités en droit de la responsabilité, Bruxelles : Ed. Bruylant, 2015, chap.2, sect.1)
    • Est irréfragablement présumée abusive la clause ayant pour objet d'« imposer au non-professionnel ou consommateur la charge de la preuve qui, en vertu du droit applicable, devrait incomber normalement à l'autre partie au contrat » (C. consom., art R. 212-1, 12°). — (Manuella Bourassin & Vincent Brémond, Droit des sûretés, Éditions Dalloz, 2007, 7e éd., 2020)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Irréfragablement : définition du Littré (1872-1877)

IRRÉFRAGABLEMENT (i-rré-fra-ga-ble-man) adv.
  • D'une manière irréfragable.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « irréfragablement »

Étymologie de irréfragablement - Wiktionnaire

Emprunté du bas latin irrefragabilis, « irréfutable », dérivé du latin classique refragari, « voter contre, s'opposer à » ; auquel on a ajouté le suffixe -ment pour former un adverbe.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « irréfragablement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
irréfragablement irefragablœmɑ̃ play_arrow

Citations contenant le mot « irréfragablement »

  • Sont ainsi irréfragablement (irréfutable) présumées abusives, les clauses stipulant que chaque membre de la Mutuelle « est informé par tout moyen dont la revue de la Mutuelle » des modifications apportées aux statuts, règlements mutualistes et notices d’information, ou services d’action sociale, ainsi qu’aux droits et obligations qui en découlent. Previssima, Les clauses abusives des contrats complémentaire santé - Previssima
  • Là encore, la décision est cassée, mais cette fois-ci au visa des articles L. 132-1 et R. 132-1, 5°, devenus L. 212-1 et R. 212-1, 5°, du code de la consommation : « Qu’en statuant ainsi, alors que la pénalité encourue par le consommateur en cas de retard de paiement ne s’accompagnait d’aucune pénalité réciproque en cas de manquement de la société à son obligation principale de fourniture d’énergie, peu important son défaut de maîtrise du réseau de distribution, l’ampleur de ses contraintes techniques et la modicité de la pénalité infligée au consommateur, la cour d’appel a violé les textes susvisés ». La solution est parfaitement justifiée au regard de l’article R. 212-1, 5°, du code de la consommation, présumant irréfragablement abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de « contraindre le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement, le professionnel n’exécuterait pas ses obligations de délivrance ou de garantie d’un bien ou son obligation de fourniture d’un service » (il s’agit d’une clause dite noire). Elle illustre la tendance du droit de la consommation à condamner les clauses ne prévoyant pas une réciprocité dans les droits respectifs des professionnels et des consommateurs (V. à ce sujet, C.-L. Péglion-Zika, op. cit., nos 396 s.). , De la distinction entre les clauses illicites et les clauses abusives - Contrat et obligations | Dalloz Actualité

Traductions du mot « irréfragablement »

Langue Traduction
Corse irrefutabilmente
Basque sinesgarrian
Japonais 反論の余地なく
Russe неопровержимо
Portugais irrefutavelmente
Arabe لا يقبل الجدل
Chinois 不可避免地
Allemand unwiderlegbar
Italien inconfutabilmente
Espagnol irrefutablemente
Anglais irrefutably
Source : Google Translate API


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