La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « interdiction de séjour »

Interdiction de séjour

Définitions de « interdiction de séjour »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

interdiction de séjour \Prononciation ?\ féminin

  1. (Justice) Mesure privative de liberté interdisant la présence d’une personne à un endroit donné pour une durée donnée.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « interdiction de séjour »

 composé de interdiction et de séjour
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « interdiction de séjour »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
interdiction de séjour ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ dœ seʒur

Évolution historique de l’usage du mot « interdiction de séjour »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « interdiction de séjour »

  • La Cour de cassation opère ici d’utiles rappels, d’abord quant à la mention dans la décision pénale des jurés supplémentaires ayant assisté au délibéré sans y prendre part, puis concernant le seuil d’âge applicable au prononcé d’une peine d’interdiction de séjour. , Interdiction de séjour : l’âge s’apprécie lors du prononcé de la peine - Appel | Dalloz Actualité
  • Pour lui, deux ans ferme sont requis avec mandat de dépôt et interdiction de séjour en Vendée pendant dix ans. actu.fr, Les Sables-d'Olonne : incarcéré pour avoir vendu cannabis et cocaïne dans le centre ville | Le Journal des Sables
  • Le 9 octobre 2020, en appel, Dominique Galante, une détenue de 55 ans, menace du haut de ses 10 mentions le président de l'audience qui fait tout noter par la greffier. Elle ne supporte pas le "déclassement" de rester en prison, après avoir ennuyé ses voisins et frappé les gendarmes. Cette ex-toxicomane ne se remet pas du fait que ses parents élèvent sa fille en l'éloignant d'elle. Son père la loge décemment dans une maison à Saint-Aubin-sur-Mer. En octobre et novembre 2021, de nouveaux délits de petits vols et incivilités à l'égard de membres de sa famille la reconduisent en prison. Avec une peine complémentaire sèche : l'interdiction de séjour à Saint-Aubin-sur-Mer durant trois ans. A l'audience du mercredi 16 février, au tribunal judiciaire de Caen, la prévenue, encore détenue, 12 mentions et 56 ans, insiste surtout sur la peine complémentaire trop sévère. Sans ressources, elle n'aurait pas d'autre choix en sortant de prison que d'appeler le 115. La cour confirme la peine au bout de 12 condamnations à 9 mois de prison ferme, mais la laisse revenir vivre dans la station balnéaire. lamanchelibre.fr, Caen. L'ex-toxicomane pourra revenir vivre dans la maison de son père
  • « La dangerosité du prévenu est démontrée, il est nécessaire de mettre un coup d’arrêt à ce parcours délictuel », tonnera Cécile Riper, représentant le ministère public, demandant en répression deux ans d’emprisonnement et la révocation de six mois de sursis en cours, ainsi qu’une interdiction de séjour dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pendant cinq ans. , Oraison : Interdiction de séjour et prison ferme pour tentative d’extorsion en récidive - Haute Provence Info
  • L'Union européenne a ajouté lundi le porte-parole du président russe Vladimir Poutine et plusieurs oligarques à sa liste noire des personnalités sanctionnées par un gel de leurs avoirs et une interdiction de séjour à cause de leur soutien à la guerre de Moscou contre l'Ukraine. Europe 1, L'UE ajoute des oligarques russes et le porte-parole du Kremlin à la liste noire des sanctions
  • C'est ainsi qu'à l'audience du 15 décembre 2021, l'homme, 34 ans, écope pour infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d'un lieu interdit d'une peine de 6 mois de prison avec sursis simple. lamanchelibre.fr, Caen. Malgré une interdiction de séjour et son expulsion, il revient en France 

Images d'illustration du mot « interdiction de séjour »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Interdiction de séjour

Retour au sommaire ➦

Partager