Interdiction de paraître

Définitions de « interdiction de paraître »

Étymologie de « interdiction de paraître »

Phonétique du mot « interdiction de paraître »

Évolution historique de l’usage du mot « interdiction de paraître »

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Citations contenant le mot « interdiction de paraître »

• « Ce qui est inquiétant, dans cette affaire, c’est le nombre d’infractions », a souligné le parquet qui avait requis dix mois de prison avec sursis et une interdiction de paraître au domicile de chacune des victimes.

• Pour une première comparution devant le tribunal correctionnel de Meaux, ce Torcéen de 18 ans l’a senti passer. Il a été condamné à un an de prison, dont huit mois ferme qu’il effectuera sous bracelet électronique, pour participation à un attroupement armé, violence sur un policier et usage de stupéfiants. Sans compter qu’il lui est fait interdiction de paraître sur la commune d’Emerainville pendant deux ans. Même pour aller voir sa tante.

• Les faits remontent au 16 décembre dernier. Le Président du Tribunal Correctionnel de Besançon avait composé le 17 après avoir entendu, lors d’une discussion entre trois hommes, que l’un d’eux se vantait d’avoir une interdiction de paraître à Besançon. Une patrouille s’était alors rendue à l’adresse indiquée, avec l’appui des caméras de vidéosurveillance.

• Après une première condamnation en 2017, le tribunal correctionnel de Libourne avait prononcé en décembre 2020 à son encontre une peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire, comportant notamment une interdiction de paraître au domicile conjugal et d'entrer en relation avec la victime. Selon les premiers éléments de l'enquête, il «aurait repris la vie commune avec son ex-compagne depuis plusieurs semaines en s'installant à nouveau à son domicile», a précisé le parquet.

• En septembre, un autre supporter avait déjà été condamné à un an de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction de paraître dans un stade, la peine maximale, et à deux ans de suivi judiciaire, pour avoir tenté d’agresser le joueur.

• Jimmy Salai n'en n'est pas à sa première audience au tribunal. Âgé de 38 ans et cumulant 20 mentions au casier, il comparaissait vendredi 26 novembre pour des faits de violences conjugales, violation de domicile, vol en récidive et violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise. Il avait déjà été condamné par le tribunal de Roanne le 8 septembre dernier pour des faits très similaires et avait alors écopé de huit mois d'emprisonnement (une partie ferme aménageable et une partie en sursis probatoire).

• Problème, celui qui purge une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) a désormais interdiction de paraître à Quimper, sauf pour les rendez-vous judiciaires. Une interdiction liée à une condamnation de 2020 pour trafic de stupéfiants.

• Ce n’est pas la première fois que l’homme violait son interdiction de paraître dans le quartier de La Défense, prononcée par le tribunal judiciaire en 2019, et réitérée en octobre 2020. Cette fois-ci, il s’y rendait toutefois pour une raison valide : il était convoqué au tribunal pour être entendu dans l’affaire de meurtre à La Défense le mercredi 3 février 2021. 

• Le tribunal est sensible à l'argument, l'homme est condamné à 6 mois avec sursis probatoire, interdiction de paraître dans les P.-O. et obligation de soins pour son addiction au cannabis.

• Un homme de 39 ans a agressé des femmes à deux reprises dans la station de métro Porte de Valenciennes à Lille. Il a écopé d'une interdiction de paraître dans le réseau Ilévia.

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