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Interdiction de paraître
[ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ dœ paraitr]
Définitions de « interdiction de paraître »
Interdiction de paraître - Locution nominale
- Interdiction de paraître — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Justice) Mesure restrictive de liberté définie par le code pénal, consistant à interdire la présence de quelqu’un quelque part à un moment donné.
Étymologie de « interdiction de paraître »
- Composé de interdiction et de paraître.
Usage du mot « interdiction de paraître »
Évolution historique de l’usage du mot « interdiction de paraître » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « interdiction de paraître » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « interdiction de paraître »
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Cette décision s’accompagne d’une interdiction de paraître dans le quartier de Bellevue et de porter une arme.
Nantes. Les couteaux et le fusil-mitrailleur factice lui valent six mois de sursis probatoire - La Roche sur Yon.maville.com -
Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent en effet être prises par le procureur de la République, dont des “interdictions de paraître”. Cette mesure consiste à éloigner l’auteur des faits du lieu de l’infraction ou de la victime. S’il s’agit d’un mineur, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de fréquenter certaines personnes peut s’étendre jusqu’à un an (trois ans si c’est un majeur). Les représentants légaux devront alors donner leur accord pour rendre la mesure effective.
Le HuffPost — "Interdictions de paraître": face aux bandes, une alternative efficace? | Le HuffPost -
Fabrice Alric, le meurtrier de Barend Britz reconnu pénalement irresponsable de ses actes, s’est échappé de la structure pénalisée de Béziers où il avait été transféré en novembre dernier. Il a rapidement été intercepté par les services de police à Perpignan. Et ce malgré une interdiction de paraître dans le département pendant 20 ans et d’approcher les victimes.
lindependant.fr — Perpignan - Le meurtrier de Barend Britz s'échappe de l'hôpital psychiatrique : "très inquiétant" pour l'avocat des victimes - lindependant.fr -
Finalement, les deux prévenus ont écopé de deux ans de prison, dont un ferme, avec l’obligation d’indemniser la victime à hauteur de 6 200 euros au total. Bruno, lui, a interdiction de paraître dans la commune d’Yvetot à l’avenir.
actu.fr — Rouen. Prison ferme pour deux hommes accusés d'agression sexuelle sur la voisine de l'un d'eux | 76actu -
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à 4 ans de prison dont un an assorti d’un sursis probatoire avec maintien en détention et obligation d’indemniser les victimes, l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans avec inscription au fichier Finiada (Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes) et l’interdiction de paraître à Narbonne.
lindependant.fr — Narbonne : trois ans pour le voleur de voiture qui a traîné sa victime sur le parvis de la gare - lindependant.fr -
Les faits remontent au 16 décembre dernier. Le Président du Tribunal Correctionnel de Besançon avait composé le 17 après avoir entendu, lors d’une discussion entre trois hommes, que l’un d’eux se vantait d’avoir une interdiction de paraître à Besançon. Une patrouille s’était alors rendue à l’adresse indiquée, avec l’appui des caméras de vidéosurveillance.
Il s’était glorifié d’avoir une interdiction de paraître à Besançon -
Un homme s'est présenté devant la cour d'appel de Caen (Calvados) pour contester l'interdiction de paraître à Argentan (Orne), prononcée à son encontre.
actu.fr — Justice. Condamné pour avoir harcelé et menacé de mort son ex-compagne, il conteste l'interdiction de paraître à Argentan | Le Journal de l'Orne -
Un homme de 39 ans a agressé des femmes à deux reprises dans la station de métro Porte de Valenciennes à Lille. Il a écopé d'une interdiction de paraître dans le réseau Ilévia.
actu.fr — Un homme interdit de paraître dans le métro de Lille après plusieurs agressions | Lille Actu