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Citations sur l'interdiction de paraître

Il y a 34 citations sur l'interdiction de paraître.

• Problème, celui qui purge une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) a désormais interdiction de paraître à Quimper, sauf pour les rendez-vous judiciaires. Une interdiction liée à une condamnation de 2020 pour trafic de stupéfiants.

• L’homme, ancien gérant d’un bar de Salon-de-Provence, aujourd’hui retraité, a été interpellé et placé en garde à vue. À l’issue de sa garde à vue, l’homme a été laissé libre avec interdiction de paraître au domicile conjugal.

• Pour une première comparution devant le tribunal correctionnel de Meaux, ce Torcéen de 18 ans l’a senti passer. Il a été condamné à un an de prison, dont huit mois ferme qu’il effectuera sous bracelet électronique, pour participation à un attroupement armé, violence sur un policier et usage de stupéfiants. Sans compter qu’il lui est fait interdiction de paraître sur la commune d’Emerainville pendant deux ans. Même pour aller voir sa tante.

• Ce qui amène le procureur de la République Eric Bret à informer le prévenu qu’une peine de dix ans peut être prononcée. Le ministère public ne va pas jusque là, trois ans ferme sont requis, avec mandat de dépôt, ainsi qu’une interdiction de paraître sur le territoire national.

• Nicolas Grégoire a été reconnu coupable de l'ensemble des faits reprochés. Il a été condamné à une peine de deux ans de prison dont six mois assortis d'un sursis probatoire (obligation de soins psychologiques, de traitement lié à la consommation de stupéfiants, de travail, d'indemniser les parties civiles, interdiction de paraître à Toucy). Le tribunal a décerné un mandat de dépôt pour la partie ferme et révoqué quatre mois d'une précédente condamnation.

• « Il y a urgence à protéger madame », appuie la procureure. « Les faits sont particulièrement inquiétants, et qu’il ne se présente pas aujourd’hui à la barre du tribunal n’est pas de nature à rassurer. » Elle requiert un an de prison dont six mois assortis d’un sursis probatoire. Des réquisitions suivies à la lettre par le tribunal, qui a également prononcé, comme requis, une interdiction de paraître dans les communes de vie et de travail de la victime, ainsi qu’une peine complémentaire interdisant le quadragénaire de détenir ou de porter une arme pendant cinq ans.

• « Ce qui est inquiétant, dans cette affaire, c’est le nombre d’infractions », a souligné le parquet qui avait requis dix mois de prison avec sursis et une interdiction de paraître au domicile de chacune des victimes.

• Au bout du compte, c’est la peine de 18 mois ferme qui a été prononcée par le tribunal, avec la révocation du sursis en cours de 3 mois. Le prévenu aura aussi l’interdiction de paraître à la cité Fleming durant 2 ans, dès sa sortie de prison.

• Le tribunal est sensible à l'argument, l'homme est condamné à 6 mois avec sursis probatoire, interdiction de paraître dans les P.-O. et obligation de soins pour son addiction au cannabis.

• Le casier judiciaire du prévenu est fourni : conduite en état d’ivresse, sans permis, exhibition sexuelle, violences aggravées, agressions sexuelles. Le procureur, « qui pointe un comportement délibéré visant à nuire », requiert 10 mois de prison et la révocation d’un sursis de six mois. Il a finalement été condamné à douze mois de prison dont six mois de sursis probatoire de trois ans. Le tribunal a par ailleurs révoqué un sursis de six mois et prononcé une interdiction de paraître à Cléguérec. Le quadragénaire devra indemniser les victimes.

• Deux ans de prison ferme et une interdiction de paraître sur le territoire français pendant dix ans ! Le mardi 22 février 2022, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a lourdement sanctionné un ressortissant algérien de 21 ans, sans papiers, au casier judiciaire vierge.

• En septembre, un autre supporter avait déjà été condamné à un an de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction de paraître dans un stade, la peine maximale, et à deux ans de suivi judiciaire, pour avoir tenté d’agresser le joueur.

• Cette décision s’accompagne d’une interdiction de paraître dans le quartier de Bellevue et de porter une arme.

• « Êtes-vous animé par l’envie de pourrir la vie des autres ? » Le président Éric Metivier s’exaspère face aux tentatives d’explications du prévenu. Ce mardi, ce prévenu âgé de 41 ans est jugé dans le cadre d’une procédure dite de comparution immédiate au palais de justice de Quimper : à la fois pour violation d’obligation d’interdiction de paraître à Douarnenez, mais également pour des faits de harcèlement de sa voisine.

• Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent en effet être prises par le procureur de la République, dont des “interdictions de paraître”. Cette mesure consiste à éloigner l’auteur des faits du lieu de l’infraction ou de la victime. S’il s’agit d’un mineur, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de fréquenter certaines personnes peut s’étendre jusqu’à un an (trois ans si c’est un majeur). Les représentants légaux devront alors donner leur accord pour rendre la mesure effective.

• Fabrice Alric, le meurtrier de Barend Britz reconnu pénalement irresponsable de ses actes, s’est échappé de la structure pénalisée de Béziers où il avait été transféré en novembre dernier. Il a rapidement été intercepté par les services de police à Perpignan. Et ce malgré une interdiction de paraître dans le département pendant 20 ans et d’approcher les victimes.

• Finalement, les deux prévenus ont écopé de deux ans de prison, dont un ferme, avec l’obligation d’indemniser la victime à hauteur de 6 200 euros au total. Bruno, lui, a interdiction de paraître dans la commune d’Yvetot à l’avenir.

• Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à 4 ans de prison dont un an assorti d’un sursis probatoire avec maintien en détention et obligation d’indemniser les victimes, l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans avec inscription au fichier Finiada (Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes) et l’interdiction de paraître à Narbonne.

• Agité en début d’audience, le prévenu, déjà condamné à deux ans de prison ferme en 2012 pour trafic de stupéfiants, encaisse sans broncher sa peine : 30 mois d’emprisonnement dont un an ferme. Sans diplôme et vivant du RSA depuis sa dernière expérience professionnelle en 2019, le trentenaire a exprimé au tribunal son envie de « refaire sa vie, travailler et (se) faire soigner » auprès de sa mère à la Seyne-sur-Mer (Var). Le jugement prononcé le contraint à se mettre au vert après son incarcération : il aura interdiction de paraître à Compiègne à sa sortie de prison.

• Les faits remontent au 16 décembre dernier. Le Président du Tribunal Correctionnel de Besançon avait composé le 17 après avoir entendu, lors d’une discussion entre trois hommes, que l’un d’eux se vantait d’avoir une interdiction de paraître à Besançon. Une patrouille s’était alors rendue à l’adresse indiquée, avec l’appui des caméras de vidéosurveillance.