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Installation classée pour la protection de l’environnement

Sommaire

Variantes	Singulier	Pluriel
Féminin	installation classée pour la protection de l’environnement	installations classées pour la protection de l’environnement

Définitions de « installation classée pour la protection de l’environnement »

installation classée pour la protection de l’environnement \ɛ̃.sta.la.sjɔ̃ kla.se pyʁ la pʁɔ.tɛk.sjɔ̃ də l‿ɑ̃.vi.ʁɔn.mɑ̃\ féminin

(Droit) (France) Bâtiment, site ou lieu accueillant de manière définitive ou provisoire une activité comportant des risques pour l’environnement et faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
- Les centrales à béton sont des installations classées pour la protection de l’environnement et, à ce titre, leur mise en place est soumise à des règles précisées par un arrêté ministériel daté du 26 novembre 2011. — (Gilles Rambaud, « Béton : oui aux centrales mobiles… mais aux normes ! », article paru sur lemoniteur.fr le 26 octobre 2015)

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

(Date à préciser) Locution composée de installation, classé, protection et environnement.

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L’écopôle de la SEDA est une installation classée pour la protection de l’environnementengagée dans l’économie circulaire
Angers Info — Une centrale solaire voit le jour sur d’anciennes zones de stockage de déchets à Chenillé-Champteussé. – Angers Info
« L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement étant assimilés juridiquement à un abandon », l’homme a été placé en garde à vue pour « abandon d’animal » et « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme malgré mise en demeure ».
actu.fr — Près de Toulouse. Les chiens étaient enchaînés ou enfermés : un élevage de l'horreur démantelé | Actu Toulouse

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