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Installation classée pour la protection de l’environnement
Sommaire
- Définitions de « installation classée pour la protection de l’environnement »
- Étymologie de « installation classée pour la protection de l’environnement »
- Citations contenant le mot « installation classée pour la protection de l’environnement »
- Combien de points fait le mot installation classée pour la protection de l’environnement au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | installation classée pour la protection de l’environnement | installations classées pour la protection de l’environnement |
Définitions de « installation classée pour la protection de l’environnement »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
installation classée pour la protection de l’environnement \ɛ̃.sta.la.sjɔ̃ kla.se pyʁ la pʁɔ.tɛk.sjɔ̃ də l‿ɑ̃.vi.ʁɔn.mɑ̃\ féminin
-
(Droit) (France) Bâtiment, site ou lieu accueillant de manière définitive ou provisoire une activité comportant des risques pour l’environnement et faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
- Les centrales à béton sont des installations classées pour la protection de l’environnement et, à ce titre, leur mise en place est soumise à des règles précisées par un arrêté ministériel daté du 26 novembre 2011. — (Gilles Rambaud, « Béton : oui aux centrales mobiles… mais aux normes ! », article paru sur lemoniteur.fr le 26 octobre 2015)
Étymologie de « installation classée pour la protection de l’environnement »
- (Date à préciser) Locution composée de installation, classé, protection et environnement.
Citations contenant le mot « installation classée pour la protection de l’environnement »
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L’écopôle de la SEDA est une installation classée pour la protection de l’environnementengagée dans l’économie circulaire
Angers Info — Une centrale solaire voit le jour sur d’anciennes zones de stockage de déchets à Chenillé-Champteussé. – Angers Info -
« L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement étant assimilés juridiquement à un abandon », l’homme a été placé en garde à vue pour « abandon d’animal » et « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme malgré mise en demeure ».
actu.fr — Près de Toulouse. Les chiens étaient enchaînés ou enfermés : un élevage de l'horreur démantelé | Actu Toulouse -
Lorsqu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est mise à l’arrêt définitif par le locataire qui l’exploitait, l’intention du propriétaire de reprendre l’exercice de l’activité industrielle est sans incidence sur l’obligation légale de mise en sécurité et de remise en état du site pesant sur ce locataire, en sa qualité de dernier exploitant.
Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité - Environnement | Dalloz Actualité -
Autre concept : la société SFE porte un projet de création d’une installation classée pour la protection de l’environnement, dont la ressource principale provient des déchets du BTP, « dont 70% sont de la terre », précise Antoine Renaud, conducteur de travaux, en se basant sur une étude réalisée en juillet 2019 sur le potentiel mahorais de développement des matériaux et produits de construction bio sources locaux. L’objectif ? « Les réutiliser pour du remblai et de l’enrobage. »
Mayotte Hebdo — SFE et Pot Concept veulent valoriser les déchets inertes et verts - Mayotte Hebdo
Combien de points fait le mot installation classée pour la protection de l’environnement au Scrabble ?
Nombre de points du mot installation classée pour la protection de l’environnement au scrabble : 64 points
