Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « infractionnel »
Infractionnel
[ɛ̃fraktjɔnœl]
Définitions de « infractionnel »
Infractionnel - Adjectif
-
(Droit) Concernant ou inhérent à une infraction; caractérisé par la violation d'une loi.
Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.
— Philippe T’Kint, Le droit des ASBL
Étymologie de « infractionnel »
Dérivé du mot français infraction avec le suffixe -el.Usage du mot « infractionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « infractionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « infractionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « infractionnel »
Citations contenant le mot « infractionnel »
-
Lors des perquisitions au début du mois, les policiers avaient saisi près de 200 grammes de cannabis illicite, plus de 55 grammes de cocaïne, plus de 30 comprimés de méthamphétamine, plus de 2200 cigarettes de contrebande, plus de 1400 $ en argent canadien et un véhicule comme bien infractionnel.
Le Nouvelliste — Drogue à La Tuque: Jean-René Tremblay demeure détenu | Justice et faits divers | Actualités | Le Nouvelliste - Trois-Rivières -
Le véhicule de type camionnette de l’accusé a également été saisi en tant que bien infractionnel. « L’enquête policière tant à démontrer que le suspect allait sur une base régulière dans la région de Montréal pour se procurer de la drogue qu’il écoulait par la suite sur le marché de Rimouski et des environs », précise le porte-parole policier.
Journal le soir — Billy Villeneuve reste en prison jusqu'à la fin août | journal le soir -
Les policiers ont également procédé à la saisie de son véhicule en tant que bien infractionnel.
Le Reflet du Lac — Vitesse et stupéfiants sur la 10 - Le Reflet du Lac -
La première analyse porte sur la définition du périmètre infractionnel des atteintes commises au préjudice des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP).
Ministère de l'Intérieur — Observatoire de la réponse pénale : un engagement tenu | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer -
Un bien devient infractionnel lorsqu’il est «utilisé de quelque manière dans la perpétration d’un acte criminel, ou encore qui est destinée à servir à une telle fin».
Le Soleil — Des conséquences pour l'homme qui a volontairement écrasé de petits orignaux -
Ce n'est qu'après un comportement infractionnel répété et téméraire que le titulaire d'un droit réel sur le logement visé par la mesure se retrouve dessaisi de la gestion de son bien.
RTBF — La Région bruxelloise relance le droit de gestion publique des logements inoccupés - RTBF Actus -
Mais le cas de Sarah AKELAY est déplorable. Cette jeune dame totalise 3 mois dans la prison de Angenga, à GEMENA. Pour quel motif ? Une bagarre avec sa rivale, tel est le motif de son arrestation. Trois mois ? C’est trop ! En prison avec son bébé de 4 mois ! Quel est le fait infractionnel commis par le bébé ?La présence de ce bébé de 4 mois dans les bras de sa mère ne pouvait pas être une occasion que cette dernière recouvre la liberté ? Les juges qui ont cloué Sarah AKELAY en prison veulent punir la mère pour sa bagarre avec une rivale ou le pauvre bébé innocent?
PourElle.info - Premier média des Femmes en RDC — Justice injuste à Gemena au Sud Ubangi: Sarah Akelay en paie le prix - PourElle.info -
Ceci m'amène à vous entretenir brièvement de ce qu'est un bien infractionnel en vous donnant des exemples plus concrets.
Bunker des Hell's: bien infractionnel ou non ? - CHRONIQUEURS - EstriePlus.com | Journal d'actualité Web | Sherbrooke | Estrie.
Traductions du mot « infractionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | offending |
| Espagnol | ofensivo |
| Italien | offendere |
| Allemand | beleidigend |
| Chinois | 冒犯 |
| Arabe | الإساءة |
| Portugais | ofender |
| Russe | оскорбительный |
| Japonais | 気分を害する |
| Basque | konpondu |
| Corse | offenda |