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Inexécution

Définitions du mot « inexécution »

Trésor de la Langue Française informatisé

INEXÉCUTION, subst. fém.

[Correspond à exécuter I] Manque d'exécution. Il doit faire en sorte qu'il n'y ait point d'inexécution dans les ordres sages qu'on lui transmet (Baudry des Loz., Voy. Lousiane,1802, p. 180).La morale est une sorte d'art de l'inexécution des désirs, de la possibilité d'affaiblir des pensées, de faire ce qui ne plaît pas, de ne pas faire ce qui plaît (Valéry, Tel quel I,1941, p. 76).
DR. Fait de ne pas remplir ou de ne remplir que partiellement une obligation à laquelle on est tenu. Synon. inobservation.Inexécution d'un contrat, d'une loi, d'un testament, d'un traité. La donation entre-vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite (Code civil,1804, art. 953, p. 173):
Sont dispensés de la deuxième période de la première réserve les sapeurs-pompiers qui ont contracté un engagement de cinq ans dans un corps régulièrement constitué. En cas d'inexécution de l'engagement contracté, le sapeur-pompier sera rappelé pour exécuter la période dont il aurait été dispensé. J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3817.
Prononc. et Orth. : [inεgzekysjɔ ̃], [-ne-]. Att. ds Ac. 1694, 1718 : inexecution, ensuite inexé-. Étymol. et Hist. 1620 (D'Aubigné, Hist. univ., III, 2 ds Gdf. Compl. : des inexecutions de l'edict). Dér. de exécution*; préf. in-1*. Fréq. abs. littér. : 23.

Wiktionnaire

Nom commun

inexécution \i.nɛɡ.ze.ky.sjɔ̃\ ou \i.neɡ.ze.ky.sjɔ̃\ féminin

  1. Manque volontaire ou involontaire d’exécution, d’une chose concertée, d’un engagement, d’une mesure administrative législative, etc.
    • L’inexécution d’un contrat, d’un testament, d’un arrêt, d’un traité.
    • L’inexécution des lois.
    • L’inexécution d’un projet.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INEXÉCUTION. n. f.
Manque volontaire ou involontaire d'exécution, d'une chose concertée, d'un engagement, d'une mesure administrative législative, etc. L'inexécution d'un contrat, d'un testament, d'un arrêt, d'un traité. L'inexécution des lois. L'inexécution d'un projet.

Littré (1872-1877)

INEXÉCUTION (i-nè-gzé-ku-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
  • Manque d'exécution. L'inexécution des lois. L'inexécution d'un projet.

HISTORIQUE

XVIe s. Les refformez se plaignaient des inexecutions de l'edict, D'Aubigné, Hist. I, 261.

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Étymologie de « inexécution »

(Siècle à préciser) Dérivé de exécution avec le préfixe in-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

In… 1, et exécution.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « inexécution »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
inexécution ɛ̃œksekysjɔ̃

Citations contenant le mot « inexécution »

  • Pour mettre en œuvre une clause pénale, il faut qu’il y ait inexécution de la part du débiteur. Celui-ci doit avoir refusé clairement de remplir ses obligations : en l’occurrence, signer l’acte de vente immobilière. Capital.fr, Clause pénale dans un compromis de vente - Capital.fr
  • Ce faisant les autorités gabonaises tirent les conclusions de plusieurs décennies émaillées de scandales, parfois spectaculaires, causés par l’inexécution de marchés publics qui ont choqué les Gabonais. Le dernier en date est l’affaire Santullo, du nom de cet homme d’affaires italo-suisse aujourd’hui décédé, qui est pendante devant les juridictions suisses et gabonaises. La Libreville, Gabon : L'inexécution des marchés publics désormais punie de 7 ans de prison et 20 millions de FCFA d’amende - La Libreville
  • Ainsi, l’exception d’inexécution constitue un moyen de droit légal permettant à une partie au contrat de se soustraire temporairement à ses obligations.  Juritravail, Le droit de ne pas faire : l'exception d'inexécution
  • L’emprunteur assigne la banque en réparation de son préjudice pour inexécution contractuelle de ces devoirs d’information, de conseil et de mise en garde. Une cour d’appel rejette sa demande en relavant que, bien que le manquement à ses obligations par la banque ne soit pas contesté, l’emprunteur ne démontre pas que, complètement informé, il aurait souscrit une autre assurance couvrant l’incapacité de travail qui lui avait été reconnue. Pour les juges du fond, il en résulte que l’assuré n’a pas perdu une chance de souscrire une assurance lui garantissant le risque d’une incapacité totale de travail. , Obligation d’information du banquier : la preuve de la perte d’une chance - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  • • si les astreintes ou clauses sanctionnent l’inexécution d’une obligation autre que le paiement d’une somme d’argent dans un délai qui expire postérieurement au 23 juin 2020, la date à laquelle elles produiront effet est reporté d’une durée égale à celle écoulée entre le 12 mars 2020 ou, si elle est plus tardive, la date à laquelle l’obligation est née, d’une part, et le 24 juin 2020, d’autre part ; , L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé - Affaires | Dalloz Actualité
  • En outre, il est important de vérifier les clauses contractuelles définissant et régissant contractuellement la force majeure, l’imprévision, l’exception d’inexécution, l’exception pour risque d’inexécution, les clauses pénales, les clauses de déchéance, de forclusion, les mécanismes contractuels déclenchés par tel ou tel délai, les clauses résolutoires, les clauses sanctionnant l’inexécution d’une obligation, les clauses de médiation, de conciliation, d’arbitrage. Juritravail, Coronavirus et contrats en cours

Traductions du mot « inexécution »

Langue Traduction
Anglais non-performance
Espagnol incumplimiento
Italien inadempimento
Allemand nichterfüllung
Chinois 不履行
Arabe عدم الأداء
Portugais falta de desempenho
Russe неисполнение
Japonais 不履行
Basque ez-performance
Corse non-rendimentu
Source : Google Translate API

Synonymes de « inexécution »

Source : synonymes de inexécution sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « inexécution »

Inexécution

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