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Inexécution
[ɛ̃œksekysjɔ̃]
Définitions de « inexécution »
Inexécution - Nom commun
-
Non-réalisation, volontaire ou non, d'une obligation ou d'un engagement préétabli.
S’il peut, à ce titre, invoquer, notamment, la violation des règles de l’art ou la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires, il ne saurait, toutefois, se prévaloir de fautes résultant de la seule inexécution, par les personnes intéressées, de leurs propres obligations contractuelles.
— « Les limites de la recherche de la responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs par le maître d’ouvrage », achatpublic.info
Étymologie de « inexécution »
Dérivé du mot exécution avec le préfixe in-.Usage du mot « inexécution »
Évolution historique de l’usage du mot « inexécution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inexécution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « inexécution »
Antonymes de « inexécution »
Citations contenant le mot « inexécution »
-
Pour mettre en œuvre une clause pénale, il faut qu’il y ait inexécution de la part du débiteur. Celui-ci doit avoir refusé clairement de remplir ses obligations : en l’occurrence, signer l’acte de vente immobilière.
Capital.fr — Clause pénale dans un compromis de vente - Capital.fr -
• si les astreintes ou clauses sanctionnent l’inexécution d’une obligation autre que le paiement d’une somme d’argent dans un délai qui expire postérieurement au 23 juin 2020, la date à laquelle elles produiront effet est reporté d’une durée égale à celle écoulée entre le 12 mars 2020 ou, si elle est plus tardive, la date à laquelle l’obligation est née, d’une part, et le 24 juin 2020, d’autre part ;
L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé - Affaires | Dalloz Actualité -
Ce faisant les autorités gabonaises tirent les conclusions de plusieurs décennies émaillées de scandales, parfois spectaculaires, causés par l’inexécution de marchés publics qui ont choqué les Gabonais. Le dernier en date est l’affaire Santullo, du nom de cet homme d’affaires italo-suisse aujourd’hui décédé, qui est pendante devant les juridictions suisses et gabonaises.
La Libreville — Gabon : L'inexécution des marchés publics désormais punie de 7 ans de prison et 20 millions de FCFA d’amende - La Libreville
Traductions du mot « inexécution »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | non-performance |
| Espagnol | incumplimiento |
| Italien | inadempimento |
| Allemand | nichterfüllung |
| Chinois | 不履行 |
| Arabe | عدم الأداء |
| Portugais | falta de desempenho |
| Russe | неисполнение |
| Japonais | 不履行 |
| Basque | ez-performance |
| Corse | non-rendimentu |