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Indemnité de résiliation
Sommaire
- Définitions de « indemnité de résiliation »
- Étymologie de « indemnité de résiliation »
- Phonétique de « indemnité de résiliation »
- Fréquence d'apparition du mot « indemnité de résiliation » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « indemnité de résiliation »
- Citations contenant le mot « indemnité de résiliation »
- Images d'illustration du mot « indemnité de résiliation »
- Combien de points fait le mot indemnité de résiliation au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | indemnité de résiliation | indemnités de résiliation |
Définitions de « indemnité de résiliation »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
indemnité de résiliation \ɛ̃.dɛm.ni.te də ʁe.zi.lja.sjɔ̃\ féminin
- (Finance) Indemnité de rupture dans le cas d’un contrat.
Étymologie de « indemnité de résiliation »
- Locution composée de indemnité et de résiliation.
Phonétique du mot « indemnité de résiliation »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| indemnité de résiliation | ɛ̃dɑ̃nite dœ resiljasjɔ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « indemnité de résiliation » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « indemnité de résiliation »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « indemnité de résiliation »
-
Les sommes versées au titre de l’indemnité de résiliation du contrat n’ont pas à être majorées du montant de la taxe sur la valeur ajoutée.
Actualité fonction publique — Pas de TVA sur le montant d’une indemnité due suite à résiliation pour motif d’intérêt général - Actualité fonction publique -
La chambre commerciale considère que l’indemnité de résiliation due en cas d’exercice du droit de résilier un contrat de crédit-bail de manière anticipée ne constitue pas une pénalité au sens des articles L. 341-1 et L. 341-6 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance du 14 mars 2016, mais a pour objet de réparer le préjudice subi par le crédit-bailleur du fait de l’exercice par le crédit-preneur de sa faculté de résiliation anticipée du contrat.
La nature de l’indemnité de résiliation anticipée stipulée dans un crédit-bail - Consommation | Dalloz Actualité -
Ainsi, dans une affaire récente, une personne avait souscrit, hors établissement du vendeur, un contrat de location de matériel de vidéosurveillance. Quelque temps plus tard, elle avait cessé de payer les loyers si bien que le bailleur avait résilié le contrat de location. En outre, ce dernier avait agi en justice contre le locataire afin qu’il soit condamné à lui payer une indemnité de résiliation.
Les Echos Executives — Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !, Fiscalité et droit des entreprises
Combien de points fait le mot indemnité de résiliation au Scrabble ?
Nombre de points du mot indemnité de résiliation au scrabble : 24 points