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Hoirie

Sommaire

  • Définitions du mot hoirie
  • Étymologie de « hoirie »
  • Phonétique de « hoirie »
  • Citations contenant le mot « hoirie »
  • Traductions du mot « hoirie »
  • Synonymes de « hoirie »

Définitions du mot hoirie

Trésor de la Langue Française informatisé

HOIRIE, subst. fém.

Vieilli et région. (Suisse). Synon. de héritage, succession.Des héritiers plaident ou transigent sur les différends d'une hoirie (A. de Broglie, Diplom. et dr. nouv., 1868, p. 160).− C'est que d'abord il y a la loi. Dans les successions, il suffit qu'un des héritiers fasse la demande de vendre l'hoirie pour qu'elle se vende (Ramuz, A. Pache, 1911, p. 274) :
Il a aimé comme un homme, humainement, l'humble hoirie de l'homme, son pauvre foyer, sa table, son pain et son vin − les routes grises, dorées par l'averse, les villages avec leurs fumées, les petites maisons dans les haies d'épines, la paix du soir qui tombe, et les enfants jouant sur le seuil. Bernanos, Joie, 1929, p. 684.
Région. (Suisse). Ensemble des héritiers indivis. La Municipalité devrait débourser près de 4 millions à l'hoirie Bugnon, propriétaire de céans (Lausanne Informations, 1erjuin 1977, p. 1).
DR. Avance, avancement* d'hoirie. Dès sa majorité, mon frère cadet, Jean de Maucombe, a reconnu avoir reçu de ses parents un avancement d'hoirie équivalant au tiers de l'héritage (Balzac, Mém. jeunes mar., 1842, p. 177).V. arrondi ex. 6.
Prononc. et Orth. : [waʀi]. ,,L'h est muette`` (Fér. 1768). Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1318 haerie (Lett. d'O. de la Chapelle, ap. Lobin, Hist. de Bret., II, 476 ds Gdf. Compl.). Dér. de hoir*; suff. -ie*; création tardive, due à la disparition d'érité, v. hériter, qui a été presque totalement évincée par héritage (cf. hoir/héritier). Fréq. abs. littér. : 19.

Wiktionnaire

Nom commun

hoirie \wa.ʁi\ féminin

  1. (Droit) Ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers.
  2. (Droit) Dans la langue juridique suisse, héritage indivis ; ensemble des héritiers qui sont dans l'indivision.
    • Donné en avancement d’hoirie.
    • Il se rend chez une fille de mœurs indécentes et, lui laissant les chapons en hoirie, il en tire occasion d’illicite déduit […] — (Umberto Eco, Le Pendule de Foucault, p. 94)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

HOIRIE. n. f.
T. de Droit. Ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers. Donné en avancement d'hoirie.

Littré (1872-1877)

HOIRIE (oi-rie) s. f.
  • Terme de pratique. Héritage, succession directe. Une pareille somme est comptée dans les coffres pour chacun de ses enfants qu'il doit pourvoir ; et il a un grand nombre d'enfants ; ce n'est qu'en avancement d'hoirie, il y a d'autres biens à espérer après sa mort, La Bruyère, VI.

HISTORIQUE

XVe s. … La comté d'Evreux qui sied en Normandie estoit, par droite hoirie de succession de leur mere, revenue aux enfans du roi de Navarre, Froissart, II, II, 19.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

HOIRIE, s. f. (Gram. & Jurisprud.) succession, hérédité. C’est une hoirie, ou succession jacente, abandonnée. Donner en avancement d’hoirie, c’est avancer à un enfant à condition que dans le partage après la mort il tiendra compte de l’avance à ses cohéritiers.

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Étymologie de « hoirie »

Hoir ; génev. loirie, par adhérence de l'article, comme lierre pour le ierre.

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(1318) De l’ancien français hoirie dérivé de hoir (« héritier ») avec le suffixe -ie.
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Phonétique du mot « hoirie »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
hoirie wari

Citations contenant le mot « hoirie »

  • Les donations effectuées de votre vivant jouent un rôle de premier plan dans les successions, puisqu’elles permettent d’anticiper le passage de relais et d’engranger des avantages fiscaux uniques. Elles offrent, en outre, un très large panel de possibilités qu’il est important de connaître.Les donations peuvent être consenties à la ou aux personnes de votre choix (à condition de respecter la réserve héréditaire). Elles peuvent être individuelles ou collectives à travers une donation-partage et prendre la forme d’une avance sur l’héritage (avancement d’hoirie) ou d’un avantage par rapport aux autres héritiers (hors part) si vous souhaitez en gratifier certains par rapport à d’autres.Les donations sont susceptibles de porter sur la pleine propriété de biens ou seulement sur la nue-propriété à l’issue d’un démembrement. Dans le premier cas, les donataires (ceux qui reçoivent) jouissent immédiatement de l’usage du bien ou des capitaux donnés, qu’ils peuvent, par exemple, revendre ou donner en location s’il s’agit d’un bien immobilier. Il s’agit donc d’une aide immédiate. A l’inverse, en cas de démembrement, les donataires ne s’enrichissent pas tout de suite. Dans un premier temps, ils sont seulement nus-propriétaires du bien, alors que le donateur (celui qui donne) en est usufruitier, c’est-à-dire qu’il dispose d’un droit d’usage. Dans le cas d’un logement, le donateur peut ainsi continuer de l’occuper ou en conserver les revenus s’il est loué. L’intérêt de cette technique est fiscal : la valeur des biens transmis est minorée, puisqu’on déduit la valeur d’usage du prix de vente, ce qui réduit l’assiette de taxation, donc les droits de mutation à payer.Les donations ont également une autre vertu : elles permettent de bénéficier plusieurs fois des abattements dès lors qu’il s’écoule au moins quinze ans entre deux donations ou entre une donation et la succession. Ainsi, si vous donnez 100.000 € à un enfant lorsque vous avez 60 ans, il ne paiera aucun impôt, puisque ce montant ne dépasse pas l’abattement. Vous pourrez consentir un nouveau don du même montant lorsque vous aurez 75 ans, toujours sans impôt, et, si vous décédez à 90 ans, vos enfants profiteront une troisième fois de l’abattement. Au total, vous aurez ainsi transmis 300.000 € sans impôt à chacun de vos enfants, et si les deux membres d’un couple procèdent à ces donations, les montants transmis sans impôt seront doublés.N’oubliez pas que des dispositions existent également pour favoriser les donations d’argent aux plus jeunes. Un abattement de 31.865 € s’ajoute ainsi aux autres abattements si le donateur a moins de 80 ans et si le donataire est majeur. Y ont droit vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, ou vos neveux et nièces (et leurs enfants) si vous n’avez pas d’enfant. Pour bénéficier de cet avantage, demandez aux donataires de déclarer ce don à l’administration via le formulaire n° 2735, afin que cette exonération soit définitivement acquise. Et, là encore, vous pourrez renouveler l’opération tous les quinze ans.  Investir, À 70 ans : une grande remise à plat s’impose, Succession : comment la préparer au mieux selon votre âge - Investir-Les Echos Bourse
  • Nos parents, sous régime de la communauté universelle, ont fait à un de notre frère une avance d'hoirie en 1997 Net-iris, imputation d'une avance d'hoirie - Personne et Famille - Net-iris
  • La donation en avance d’hoirie présente plusieurs avantages, un avantage financier ainsi qu’un avantage fiscale, le premier avantage qui l’avantage financier permet d'anticiper le paiement des droits par le biais de la donation représente un gain financier manifeste et non négligeable par la suppression de la taxation des plus values éventuellement réaliser par votre patrimoine. Juritravail, Donation avance d’hoirie
  • "Là, à gauche, 'Narcisse et hoirie’, c’est Hurmic, qui réfléchit au bordel que foutent les hommes dans… SudOuest.fr, Bordeaux Caudéran : Isidore Krapo, 40 ans de créations à (re)découvrir aux Glacières de la banlieue
  • A noter : autrefois appelée “donation en avancement d'hoirie”, on parle désormais de “donation en avance sur héritage”. Capital.fr, Avance sur héritage - Capital.fr
  • Après la vente, il faut penser à la structuration des liquidités qui en résultent. Georges Favre était au courant des rêves de ses fils, mais il souhaitait, en même temps, consolider ses prestations de retraite. Il a ainsi décidé de laisser à chacun de ses fils un tiers du produit net de la vente sous forme d’avance d’hoirie et de garder le reste du capital pour sa propre prévoyance. Mais comment gérer judicieusement cet apport d’argent frais? Le Temps, Répartition équitable des biens immobiliers: comment garantir la paix des familles  - Le Temps
  • Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple. , Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ? | Radio Lac
  • Si la donation déguisée a eu pour bénéficiaire l’un des héritiers du donateur, le montant donné devra être en principe être ajouté à la succession (avance d’hoirie) pour déterminer la part de chacun. Juritravail, Qu’est ce qu’une donation déguisée ?
  • D’autant que, jusque-là, Christophe avait toujours réglé ses affaires seul. Ou avec son épouse Cécile. Il y a une année, Christophe et Cécile ont donc décidé de faire une importante avance d’hoirie à Lydia et à Stéphane. Le Temps, Succession: mode d'emploi - Le Temps
  • Une femme est décédée, en laissant pour lui succéder ses deux fils. Des difficultés sont survenues entre eux pour le règlement de la succession. En effet, par acte notarié du 31 juillet 1987, la mère a fait donation en avancement d'hoirie à un de ses fils de la somme de 450 000 francs, (68 602 euros) employée par celui-ci pour l'acquisition, le 1er octobre 1987, d’un bien immobilier à Neuilly-sur-Seine, au prix de 1 145 000 francs (174 554,12 euros). L'acte de la donation-partage consentie le 16 juin 1992 par les époux à leurs deux fils précise qu'à cette date, l'appartement a une valeur de 1 300 000 francs (198 183,72 euros) et qu'afin d'égaliser les lots entre les copartageants, le premier fils doit le rapport de la somme de 510 920 francs (77 889,25 euros). L'Agefi Actifs, Les biens d'une donation-partage échappent au rapport à la succession | L'Agefi Actifs
  • Une donation est, sauf volonté contraire du donateur, rapportable : c'est à dire qu'elle s'imputera (lors de la succession du donateur) sur la part de celui qui la reçoit. On donne alors en avance sur la part d'héritage (en avancement d'hoirie). L'Essor Isère, Donations et dons manuels
  • Le recours de l’hoirie Tissot cite largement cette enquête de même que des articles parus dans 20 minutes pour justifier son recours. L’ampleur des correctifs a en effet convaincu les propriétaires du terrain que le recomptage du lundi n’est pas fiable. Un troisième dépouillement ne serait pas de nature à renforcer la confiance des Genevois, même si la famille demande son organisation. C’est in fine un nouveau vote qu’elle réclame. Le Temps, Un recours demande un nouveau vote sur Pré-du-Stand - Le Temps
  • L’hoirie ne peut donc prétendre au paiement de l’arriéré de l’indemnité d’occupation pour la période qui a couru du 27 février 1997 jusqu’au 17 décembre 2003 inclus. Village de la Justice, Autorité de la chose jugée, indemnité d'occupation et prescription. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
  • Au visa de l’article 843 du code civil, la Cour de cassation énonce que les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport qui n’est qu’une opération préliminaire au partage en ce qu’il tend à constituer la masse partageable. Ces dispositions s’appliquent aussi aux biens qui, donnés en avancement d’hoirie, sont ensuite inclus dans une donation-partage postérieure. , Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Dans l'acte notarié du 20 mars 2002, il est bien précisé, contrairement aux affirmations de Sylvie Vartan, que « la présente donation est en avancement d'hoirie [d'héritage, NDLR)] de la succession du donateur ». Il est donc possible de dire que David Hallyday a bien hérité d'un bien de son père de son vivant. Le Point, EXCLUSIF. Succession de Johnny : les documents qui contredisent Sylvie Vartan - Le Point
  • En puisant d’abord dans ses fonds propres: économies, apports en nature, avance d’hoirie ou avoirs de prévoyance. Beaucoup empruntent également de l’argent à leur famille ou à leurs amis. On peut également faire appel aux business angels, aux subventions étatiques, aux fonds de technologie ou aux plateformes de financement participatif (crowdfunding). Le Temps, Où trouver les fonds pour financer mon idée? - Le Temps
  • Mais cette règle de valorisation des donations sera modifiée à partir du 1er septembre : la donation examinée au décès de Paul sera indexée (sur base de l’indice des prix à la consommation) depuis la date de la donation (1995 dans notre exemple) jusqu’au jour du décès. Ce qui fera une fameuse différence d’argent ! Si Paul ne souhaite pas que cette donation soit indexée, il peut faire une déclaration de maintien. On parle bien ici de donations en avance sur héritage. Pour rappel, la loi belge prévoit deux types de donations très différentes, aux noms un peu compliqués : la donation en avancement d’hoirie ou la donation par préciput et hors part. Dans le premier cas, vous donnez, à votre enfant par exemple, une avance sur sa part d’héritage. Au moment de votre décès, l’équilibre sera rétabli lors du partage final pour ne pas léser un autre enfant, par exemple. Dans le second cas, la donation va clairement avantager celui qui reçoit par rapport aux autres héritiers. Cette donation-là, qui n’est pas concernée par le changement de loi, se fait en dehors de la succession future. Soirmag, Successions : ce qui change au 1er septembre 2018 - Soirmag
  • Cela fait dix-neuf ans que l’hoirie propriétaire du champ quasiment en face du cimetière espère y développer un quartier. Elle devra faire preuve d’encore un peu de patience car le plan partiel d’affectation (PPA) «En Clémenty», légèrement modifié par rapport à sa mouture précédente, devra être soumis aux diverses étapes en vue de sa validation. , La planification de Clémenty fera l'objet d'une...
  • Qu’adviendra-t-il? Le caractère "rapportable" d’une donation (ici en avancement d’hoirie) faite sous le régime actuel sera maintenu sans formalité complémentaire. "Toutefois, suite à la réforme du droit civil successoral, le rapport pourrait ne s’effectuer qu’à la valeur au jour de la donation indexée et non à la valeur au jour du décès. Cela est susceptible d’entraîner des situations délicates (surtout si le portefeuille a augmenté de valeur). Il est ainsi prudent de faire revoir les actes de donation avant le 1er septembre 2018 pour anticiper et prévenir ces éventuels écueils", précise l’avocat fiscaliste. L'Echo, Réforme successorale: 4 pièges à éviter | Mon Argent
  • L’opération est délicate. Elle implique quatre partenaires: l’Etat de Genève, la commune du Grand Saconnex, l’hoirie Tissot et le Servette Football club. Les 12 hectares dans le secteur du Pré-du-Stand sont destinés à accueillir 5 terrains de football, un centre d’entraînement ainsi que des bureaux. Les installations sportives permettront à Servette de se reloger, obligé qu’il est par l’Etat de quitter Balexert. Là, un nouveau Cycle d’orientation doit être érigé. Il y a urgence: l’école actuelle, à proximité, est dans un état de grande vétusté. Des logements seront construits sur le terrain qu’elle occupe. Le Temps, Malgré l'affaire Maudet, le déclassement controversé d'un terrain agricole est avalisé - Le Temps
  • 825’000 francs ont également été attribués à la rénovation du bâtiment «hoirie Gollut» situé en face de la maison de commune. La municipalité en a fait l’acquisition le mois dernier et réfléchit à sa future attribution. «Nous souhaitons y développer des activités qui donneront de la vie au centre du village», explique la présidente Sylviane Coquoz. A noter que le cimetière situé derrière la maison communale sera desaffecté. , Massongex: l'assemblée primaire valide le budget 2019
  • La triangulation avait l’air simple: le Cycle du Renard, en mauvais état, quitte son adresse actuelle dans la commune de Vernier pour être reconstruit, à Balexert. Là, Servette FC abandonne les containers qui servent de bureaux et de vestiaires au bord des terrains d’entraînement des juniors pour construire, non loin de l’aéroport, un centre de formation et cinq terrains, dont un pour la commune de Grand-Saconnex. Pour ce faire, une hoirie vend sa terre agricole à un privé, qui reçoit l’autorisation de construire des bureaux contre l’obligation de financer l’opération. Le Temps, «Je veux construire quelque chose de fort avec Servette» - Le Temps
  • Le donateur peut opter pour une donation simple (par avancement d'hoirie) en effectuant un don au profit d'une seule personne. Dans nombre de cas, cette donation prend la forme d'un don manuel dont l'apparente simplicité (cet acte n'exige pas la signature d'un acte notarié authentique) ne doit pas vous faire perdre de vue pour autant qu'il est déclarable au fisc. Et qu'au jour du décès du donateur, toute donation simple sera « rapportable » à la succession sur la base d'une valeur actualisée. Un don de 50.000 euros investi il y a dix ans dans un studio qui vaut aujourd'hui 120.000 euros, sera par exemple « rapportée » civilement sur cette dernière base. Et s'il a été trop avantagé par rapport aux autres héritiers, le donataire devra reverser au pot. Les Echos, Optimiser les nouvelles règles des donations | Les Echos
  • Dans cette affaire, l’agence immobilière I s’était vue confier par l’hoirie Q un mandat de vente portant sur une villa à usage d’habitation située sur la Côte d’Azur. Juritravail, Règles d’urbanisme et résolution du compromis de vente
  • Déménager et vendre sa maison demeure une décision très émotionnelle. Lors d’une transmission au sein de la famille, il y a différents cas de figure qu’il s’agit d’évaluer au mieux. Une donation ou une avance d’hoirie peut avoir des répercussions fiscales conséquentes. Il faut faire preuve de tact si d’autres héritiers doivent être dédommagés ou sont impliqués dans le processus de transmission. , Comment vendre au mieux sa maison. La chronique...
  • Considérée comme une candidate sérieuse, la conseillère nationale a déjà essuyé une salve il y a deux semaines. Le Walliser Bote a dévoilé une condamnation par un tribunal civil de l'hoirie du père de la conseillère nationale composée d'elle-même et de sa soeur. , Conseil fédéral: trois femmes, dont la Valaisanne Viola...
  • L’opération implique quatre partenaires: l’Etat de Genève, la commune du Grand-Saconnex, le Servette Football Club et l’hoirie Tissot, propriétaire de la terre agricole. La famille, à la suite d’une mise au concours, a choisi la société Capvest comme investisseur. Or son directeur est actuellement sous enquête pénale dans le cadre de l’affaire Maudet. Il est un des organisateurs du voyage controversé à Abu Dhabi. Le Temps, Les Genevois pourraient voter sur un sujet lié à l’affaire Maudet - Le Temps
  • Quand Ute Funke reçoit sa part d’héritage et sort de l’hoirie familiale (en 1989), après le décès de son père en 1975, le groupe WAZ emploie 1000 journalistes, publie 70 éditions, dont quatre journaux régionaux de la Ruhr, et détient des imprimeries et 10% de la chaîne câblée RTL. Gisela Holthoff, l’une des quatre sœurs Funke, a aussi investi dans l’hôtellerie. Son groupe Hopf Holding a acquis l’Imperial Palace à Annecy. Bilan, Lausanne Palace, où bat le cœur du monde - Bilan
  • En cas de don, il existe un principe de base qui veut que le donateur ne privilégie en principe pas un enfant par rapport à un autre, sauf mention spécifique contraire. Cela signifie qu’un don est fait en avance sur « hoirie ». Autrement dit, il s’agit pour lui d’une avance sur son futur héritage. Le Soir, Donner ou léguer: l’exemple d’une œuvre d’art (1) - Le Soir
  • Cette promotion se fait en partenariat public-privé entre la commune, le canton et l’hoirie Tissot, propriétaire du terrain. Or l’investisseur privé associé à cette hoirie est Capvest, société contrôlée par Magid Khoury, un des organisateurs du voyage de Pierre Maudet à Abu Dhabi datant de novembre 2015 dont la facture a été réglée par le cheik Mohammed bin Zayed al-Nahyan, prince héritier de l’Emirat. Le Temps, Les amis libanais de Pierre Maudet développent un projet immobilier à proximité de l'aéroport - Le Temps
  • Déjà la semaine dernière, la presse haut-valaisanne révélait qu'elle avait été condamnée dans une affaire civile à verser 250 000 francs à la société Alpiq pour des loyers jugés trop élevés perçus par elle et sa sœur dans le cadre d'une hoirie. , Viola Amherd victime de mauvais calculs... - Le Matin
  • Première constatation : Capvest n’a été aucunement partie prenante dans le processus qui s’engage en 2014-2015 entre l’Etat de Genève (Office d’urbanisme, Service des sports et l’Office des bâtiments), la Commune du Grand-Saconnex, l’hoirie Tissot propriétaire des terrains et le Servette FC. C’est en effet en 2010 déjà que ce secteur est choisi pour y créer du logement et une zone d’activités. On en trouve la trace dans la carte que nous reproduisons ci-dessous. Il s’agit du Plan directeur 2030 qui date de mai 2011.  Bilan, Projet du Pré-du-Stand: Pierre Maudet pas impliqué - Bilan
  • Des différences apparaissent selon les régions linguistiques. Outre-Sarine, pas moins de 48% des fonds propres proviennent du compte épargne, pour 13% d'avoirs du pilier 3a, 10% de prélèvements anticipés de la caisse de pension et 21% d'autres sources comme des avancements d'hoirie, donations ou prêts. En Suisse romande, seulement 33% des fonds propres proviennent du compte épargne.Pour le canton Genève, où posséder son propre toit est particulièrement problématique pour beaucoup (seuls 17% de propriétaires), la Fédération des entreprises romandes (FER) a relevé récemment que l'accès à la propriété en zone de développement n'est "pas totalement impossible" pour la classe moyenne, "même si la question des fonds propres reste épineuse". Le prix d'un 5 pièces de 105 m2 en propriété par étage (PPE) s'y élève en moyenne à 630'000 francs. Bilan, Les familles suisses rêvent toujours de posséder une maison - Bilan
  • L’objectif de cette contribution est de convaincre ses lecteurs de l’intérêt d’introduire dans le débat sociétal le concept d’avance d’hoirie inconditionnelle, accessible à tout citoyen d’un âge compris entre 25 et 84 ans qui en fera la demande. Club de Mediapart, l'Article 17 de la déclaration universelle des droits de l'Homme est une arnaque. | Le Club de Mediapart
  • La loi : Tous les héritiers à la succession forment l’hoirie et deviennent propriétaires en commun des biens du défunt et deviennent également responsables solidairement de ses dettes. Les héritiers ne peuvent agir qu’en commun. Tant qu’ils n’ont pas procédé au partage, les cohéritiers ne sont donc en principe liés que par les actes décidés à l’unanimité. En pratique, les cohéritiers donnent procuration à l’un d’eux qui peut agir au nom de tous. La procédure de partage se fait à l’amiable ou, si les héritiers ne peuvent s’entendre, avec le concours de l’autorité, qui forme des lots selon la situation personnelle des héritiers et les vœux de la majorité. Si aucun accord ne peut être conclu, les lots sont tirés au sort. En pratique donc, le juge formera des lots avec les biens du défunt, les lots devant représenter des valeurs en nature équitables. Les héritiers pourront ensuite choisir les lots, toujours avec un accord unanime, ou alors le juge tirera au sort. , Poursuite infondée, demande d'autorité parentale et héritage : les conseils juridiques de Litigium. | Radio Lac
  • Utiliser la quotité disponible : la réserve attribuée aux héritiers réservataires ne correspond pas à la totalité du patrimoine. Il vous est loisible de distribuer comme bon vous semble la quotité disponible, ce qui permet d'avantager un héritier par rapport à un autre. Vous devrez néanmoins mentionner expressément cette volonté dans un testament ou procéder à des donations "hors part" de votre vivant, c'est-à-dire des donations pour lesquelles vous signalez qu'elles ne constituent pas une avance sur la part successorale. Si vous ne spécifiez rien, la donation est réputée comme avoir été faite en "avance d'hoirie", c'est-à-dire en avance sur la part d'héritage. Site-LeVif-FR, Cinq techniques pour avantager certains héritiers - Info - LeVif
  • Véritable envolée des prix pour cette vente aux enchères unique du contenu du château d’Hauteville ! L’ensemble des 1600 lots mis à l’encan le vendredi 11 et le samedi 12 septembre est parti pour 4.379.600 de francs, soit plus de 4 fois l’estimation basse de la vente. Près de 100% des lots ont trouvé preneur dans une salle qui n’a pas désempli pendant ces deux jours de vente avec des enchérisseurs de toutes les nationalités (suisses, français, américains, italiens, anglais, chinois…). « Ce résultat dépasse toutes nos attentes. Il démontre le fort engouement des acheteurs pour les objets qui ont une  provenance historique et prestigieuse » déclare Bernard Piguet, directeur et commissaire-priseur de l’Hôtel des Ventes. « Ce résultat fait écho au succès des journées d’exposition au château qui ont rassemblé 10'850 visiteurs en seulement 3 jours ! » Philip Grand d’Hauteville, porte-parole de l’hoirie propriétaire du château, commente à son tour : « L’Hôtel des Ventes de Genève a organisé cet événement avec un grand professionnalisme. L'hoirie a été très vivement impressionnée par les compétences culturelles et administratives de l'hôtel des Ventes. L'entente avec la famille et Bernard Piguet, épaulé par son équipe de spécialistes, a été pour nous un modèle du genre. Nous sommes heureux de savoir que les objets de notre famille ont trouvé de nouveaux propriétaires passionnés notamment en Suisse et aux Etats-Unis. Nous sommes particulièrement ravis que plusieurs pièces aient rejoint les collections de musées suisses, complétant ainsi les donations que nous avons déjà faites. » , Château d'Hauteville: succès de la vente aux enchères | Agefi.com
  • Trois enfants bénéficient de leur mère d’une donation-partage leur attribuant chacun des biens, pour partie à titre préciputaire (cette partie est donnée en plus de la part de réserve revenant à chacun des héritiers) et, pour le surplus, en avancement d’hoirie (cette partie s’impute sur la part de réserve de chacun des héritiers). Village de la Justice, Droit des successions : peut-on imposer ses dernières volontés à ses héritiers ? Par Magalie Borgne, Avocat.
  • Un peu plus éloigné de Mâcon, et enfoncé dans l’étui vert de la campagne sans aucun vignoble à l’horizon, le château de Saint-Point apparaît au détour d’une route isolée, posée sur un coteau. Offerte à Lamartine en avance d’hoirie par son père, au moment de son mariage avec Mary-Ann Birch, la fière bâtisse s’enrichit de touches néoclassiques chères aux demeures anglaises de l’époque. Le Figaro.fr, Balade automnale en Bourgogne au pays de Lamartine
  • Comme Francine a fait une avance d’hoirie à ses enfants, il y a plus de 10 ans, la valeur de l’appartement en question ne sera pas ponctionnée. rts.ch, Résidence en EMS: entre l'hôtellerie et les soins, qui paie quoi? - rts.ch - Suisse
  • Les héritiers Grand d’Hauteville l’ont placé sur le marché il y a trois ans, après avoir rongé leur frein durant vingt-sept années parce que la seconde épouse de leur père – décédé en 1987 – y avait un droit d’habitation. Ils pensent alors à l’Etat comme potentiel acquéreur et l’invite à venir le visiter, prêts à discuter du prix. «Pascal Broulis est venu, il nous a répondu que le canton de Vaud n’avait pas pour objectif d’acheter des châteaux, mise à part celui de Chillon. Qu’au contraire, ils cherchaient à vendre ceux qui leur appartenaient», se souvient Philip Grand d’Hauteville, frère aîné de l’hoirie de trois enfants. Le Temps, Le château d’Hauteville se cherche une destinée - Le Temps
  • Un incendie s'est déclaré vendredi après-midi vers 15h30 sous la toiture du château de l'hoirie du Pasquier, aux Trois-Rods, sur les hauts de Boudry. Le feu a pris sous la toiture et le sinistre a provoqué un fort dégagement de fumée. Les flammes étaient maîtrisées en début de soirée. , Maison de maître en feu à Boudry
  • - Cette métairie, nous expliqua-t-elle d'une voix tout heureuse, date des époques mêmes des schismes ariens.  Je la tiens de feu ma trisaïeule la diaconesse, qui s'en était arrogé les droits en avance d'hoirie. Je me suis constitué une retraite par la cession sous seing privé de la nue-propriété : un bailleur de fonds, ancien quincaillier du bailliage, est depuis quelque temps mon débirentier. Le Point, La dictée du "Point" #15 : le corrigé des "Baux à la mer" - Le Point
  • Sandrine Devillard-Amphoux se retrouve de nouveau sous le feu des projecteurs. Mais pour une fois, elle s’en serait bien passée. Car la Justice semble prête à déshériter la veuve de Marcel Amphoux. Après la mort de l’agriculteur de Serre Chevalier en 2012, elle avait découvert l’existence d’un testament lui retirant tout bénéfice de l’hoirie. Testament dont elle avait contesté la véracité et l’authenticité en déposant une plainte pour “abus de confiance” et “tentative d’extorsion”. Mais la juge d’instruction en charge du dossier a mis fin à l’enquête judiciaire en prononçant une ordonnance de non-lieu. « Aucune escroquerie manifeste n’a été décelée. Aucun faux en écriture non plus. Par conséquent, Mme Devillard ne touchera pas l’héritage », conclut Me Jean-Michel Colmant, avocat au barreau de Gap, et représentant d’un locataire du défunt. Car dans ce testament manuscrit griffonné au dos d’un courrier, Marcel Amphoux lègue à chacun de ses locataires le bien qu’il habite. Et le reste à « une autre personne », indique Me Colmant. Mais ce légataire universel n’est pas son épouse Sandrine. , Puy-Saint-Pierre | L’héritage de Marcel Amphoux s’éloigne pour la veuve
  • Dans le sens de cette «idiotlogie», l’impôt, l’unique intervention politique permettant de diminuer les inégalités, a abandonné son rôle de correcteur social si cruellement nécessaire. Le système fiscal luxembourgeois ne fait pas défaut à ce développement international et est devenu de plus en plus un valet des dynasties d’hoirie. , Mon idée: «Une véritable justice fiscale» | Paperjam News
  • SANS PARTI PRIS NI ETHIQUE : ‎ Don de Sperme connaitre ses origines Impliquent obligations d’entretien du géniteur hoirie obérée. ‎ Les caisses vides, Bercy en embuscade HAUTS LES CŒURS Le Figaro.fr, Don de gamètes: la levée partielle de l’anonymat peut-elle engendrer une pénurie des dons?

Traductions du mot « hoirie »

Langue Traduction
Anglais heirloom
Espagnol reliquia de familia
Italien cimelio di famiglia
Allemand erbstück
Chinois 传家宝
Arabe الإرث
Portugais herança
Russe фамильная ценность
Japonais 家宝
Basque heirloom
Corse eredi
Source : Google Translate API

Synonymes de « hoirie »

Source : synonymes de hoirie sur lebonsynonyme.fr
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