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Haute cour
Définitions de « haute cour »
Haute cour - Locution nominale
- Haute cour — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Architecture) Cour la plus intérieure dans un château-fort.
- (Justice) Nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde.
Étymologie de « haute cour »
Usage du mot « haute cour »
Évolution historique de l’usage du mot « haute cour » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « haute cour » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « haute cour »
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"La Haute cour d'Islamabad nous a donné l'ordre de détruire tous ces bidonvilles illégaux (...), il n'y a pas d'alternative, pas de compensation, ces gens n'ont aucun droit de vivre là", assène-t-il. Pourtant, les provinces pakistanaises disposent de lois pour la régularisation des "katchi abadis", qui prévoient une relocalisation ou une compensation en cas de destruction.
ladepeche.fr — A Islamabad, les autorités ont rasé le "ghetto afghan" - ladepeche.fr -
La Haute Cour devait trancher la question de savoir si cette dissimulation de la part de la salariée était susceptible de constituer une faute grave pouvant justifier un licenciement.
Juritravail — Quand la dissimulation d'un excédent de salaire devient une faute grave -
Portant un foulard sombre lui couvrant le visage et des lunettes de soleil, l'acteur est arrivé par l'entrée principale à la Haute Cour de Londres, qui doit consacrer environ trois semaines à cette affaires, avec une liste de témoins prévus digne d'un casting de stars. Amber Heard, elle aussi le visage couvert, est venue par l'arrière du bâtiment, tenant les mains des deux personnes l'encadrant.
Journal L'Union — Dépeint comme un mari violent, Johnny Depp au tribunal contre le Sun -
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.
DemarchesAdministratives.fr — Un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable -
D'ailleurs, la première chambre civile de la haute cour a admis qu'une clause du cahier des charges établi en vue de la licitation ordonnée du bien indivis peut comporter un droit de préemption et de substitution au profit de chacun des indivisaires, l'objet et la cause de cette convention n'étant pas illicites et aucune loi ou règle d'ordre public n'interdisant une telle substitution (Civ. 3e, 3 mai 1989, Bull. civ. III, n° 99).
BFM Immo — Vente : Adjudication des biens indivis - Avis d'experts | BFM Immo -
Elle l'accuse aussi d'avoir "agi malhonnêtement" en modifiant sa missive, une accusation rejetée par la Haute Cour de Londres dans une décision partielle rendue début mai.
Journal L'Union — Meghan laissée "sans défense" par la monarchie, selon des documents légaux -
Selon les informations obtenues par l'AFP, cinq affaires sont en cours devant la Haute Cour fédérale de justice nigériane, pour contester la demande du gouvernement, qui affirme vouloir un meilleur partage des revenus pétroliers dans le principal pays producteur de brut du continent africain.
La Croix — Nouveau bras de fer entre l'Etat nigérian et les majors pétrolières -
La Haute Cour du pays a jugé inconstitutionnel le fait d’exiger des enfants qui pratiquent la religion rastafarie de couper leurs dreadlocks pour assister à la classe.
Le Monde.fr — Au Malawi, les enfants rastas retrouvent le chemin de l’école publique