Habilitant

Définitions de « habilitant »

Habilitant - Adjectif

Habilitant — définition française (sens 1, adjectif)

Qui confère la capacité ou l'aptitude à réaliser une action.

Étymologie de « habilitant »

Évolution historique de l’usage du mot « habilitant » depuis 1800

Synonymes de « habilitant »

• habitant

Citations contenant le mot « habilitant »

• Des sources bien informées précisent que Belkaid & Co sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics et signature de contrats de gré à gré sans disposer de la qualité les habilitant à procéder à ce type d'accords, suivant les dispositions des articles 381 et 241 du Code pénal. 

• Publication au JORT de la Loi habilitant le Chef du gouvernement à faire face aux répercussions du Covid-19

• L’autre décision annoncée devrait combler d’aise l’ensemble des élus municipaux. En effet, l’édile attribue une délégation de fonction à chaque conseiller, l’habilitant ainsi à célébrer des mariages.

• Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

• Cette signature qui s’est déroulée autour des deux chefs du gouvernements, l’entrant et le sortant, est intervenue deux jours avant la plénière de vote de confiance, demain mercredi 26 février, où le gouvernement proposé est assuré d’être entériné par l’Assemblée, et d’avoir une majorité confortable, l’habilitant à accéder officiellement aux responsabilités, et à mettre un terme à cette transition qui s’est éternisée et a beaucoup nui à la Tunisie.

• Dans le cadre de l’application de la loi portant délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, l’habilitant à émettre des décrets-lois, le gouvernement a publié samedi 18 avril 2020, dans le numéro 33 du Jort, 6 nouveaux décrets-lois :

• Conformément au décret du chef de l’État habilitant le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, à émettre des titres publics pour un montant de 320 milliards FCFA, le gouvernement vient de lancer sa deuxième émission en Obligations du trésor assimilables (OTA) pour un montant de 70 milliards pour une maturité de trois ans et 4% d’intérêt. Elle est remboursable au bout de cinq ans avec un taux d’intérêt de 5, 7%.

• Saisi par plusieurs organisations étudiantes d’une «question préjudicielle de constitutionnalité» dirigée contre une disposition législative septuagénaire (article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951) habilitant le ministre de l’Éducation nationale à fixer des droits d’inscription dans les universités, le Conseil constitutionnel vient de juger que des droits d’inscription autres que «modiques» seraient contraires aux prescriptions du treizième paragraphe du Préambule de la Constitution de 1946 selon lesquelles «l’organisation de l’enseignement public gratuit à tous les degrés est un devoir de l’État».

Traductions du mot « habilitant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de habilitant sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « habilitant » (14)