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Garantie subséquente
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | garantie subséquente | garanties subséquentes |
Définitions de « garantie subséquente »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
garantie subséquente \ɡa.ʁɑ̃.ti syb.se.kɑ̃t\ féminin
- (Assurance) Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.
France Terme
Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.
Étymologie de « garantie subséquente »
- Locution composée de garantie et de subséquent.
Phonétique du mot « garantie subséquente »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| garantie subséquente | garɑ̃ti sybsekɑ̃t |
Évolution historique de l’usage du mot « garantie subséquente »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « garantie subséquente »
-
Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné une clause d'exclusion faisant échec à l'obligation de garantie subséquente de l'assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes. Les explications de Romain Dupeyré, avocat associé et Souleymane Simpara, avocat collaborateur au sein du cabinet DWF.
argusdelassurance.com — Responsabilité civile : une période subséquente...et coriace (analyse) -
Responsabilité : résiliation pour non-paiement des primes et réclamation dans le délai de garantie subséquente
Argus de l’Assurance — Responsabilité : résiliation pour non-paiement des primes et réclamation dans le délai de garantie subséquente
Combien de points fait le mot garantie subséquente au Scrabble ?
Nombre de points du mot garantie subséquente au scrabble : 30 points