Forclos

Définitions de « forclos »

Forclos - Adjectif

Forclos — définition française (sens 1, adjectif)

Exclu de l'intérieur.

Privé d'un droit pour ne pas l'avoir exercé dans les délais prescrits.

Étymologie de « forclos »

Évolution historique de l’usage du mot « forclos » depuis 1800

Synonymes de « forclos »

• exclu

Citations contenant le mot « forclos »

• Un créancier qui n’a pas fait sa déclaration dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits pendant la durée de la procédure. Autrement dit, sa créance ne peut pas être prise en compte au passif de la procédure collective : il ne pourra donc pas participer aux distributions de fonds qui pourraient intervenir. On dit alors qu’il est forclos.

• Jusqu’à l’apparition du décret du 9 décembre 2009, la formalisation de l’appel incident ne posait pas de difficulté majeure quant au délai puisque l’article 550 CPC précisait que l’appel incident ou l’appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l’interjetterait serait forclos pour agir à titre principal. Dans ce dernier cas, il ne sera toutefois pas reçu si l’appel principal n’est pas lui-même recevable.

• Grave gangstérisme d’Etat au Burida : Bandama a violé les textes 3 fois, le DG par intérim forclos

• Même son de cloche pour le Nouveau Réveil qui affiche à sa Une: ''CEI, code électoral: Ouattara et ses ordonnances sont forclos''.

• En effet, les charpentes avaient été livrées en 2001, et l’action en justice ne datait que de 2013. Le délai de 10 ans de responsabilité civile contractuelle était donc forclos.

• Père des Forces françaises libres (FFL), Charles De Gaulle créé l'Ordre de la Libération dès novembre 1940 pour "récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'oeuvre de libération de la France et son empire". L'Ordre est forclos en 1946.

• Pour l’élection présidentielle, nul ne peut désormais exercer plus de deux mandats de cinq ans au cours de sa vie. Concrètement, quelqu’un comme l’ancien président Boni Yayi, qui a gouverné de 2006 à 2016, est forclos même si l’envie lui prenait de revenir un jour.

• « Cela décrit la situation des Sénégalaises, que leur éducation et la société obligent à tout accepter de leur mari, souligne Astou, femme active, mariée et mère de trois enfants. C’est une tradition perpétuée de mère en fille. Et celles qui se révoltent ont, comme par hasard, un destin forclos, pour reprendre Césaire : elles sont atteintes d’une affection incurable ou d’une maladie mentale, sont abandonnées, doivent consulter un psychiatre ».

Traductions du mot « forclos »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de forclos sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « forclos » (15)