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Citations sur le forclos

Il y a 42 citations sur le forclos.

• Masques ! O Masques !Masque noir masque rouge, vous masques blanc-et-noirMasques aux quatre points où souffle l’EspritJe vous salue dans le silence !Et pas toi le dernier, Ancêtre à tête de lion. Vous gardez ce lieu forclos à tout rire de femme, à tout sourire qui se fane, Vous distillez cet air d’éternité où je respire l’air de mes Pères.Masques aux visages sans masque, dépouillés de toute fossette comme de toute rideQui avez composé ce portrait, ce visage mien penché sur l’autel de papier blanc A votre image, écoutez-moi !Voici que meurt l’Afrique des empires – c’est l’agonie d’une princesse pitoyable Et aussi l’Europe à qui nous sommes liés par le nombril. […]

• Poursuivant : « Ils confondent les élections et le vote. Le samedi 31 octobre 2020, c’est le jour du vote. Mais les élections commencent le 31 juillet 2020, et le président de la République est forclos. S’il voulait modifier la Constitution, il l’aurait fait au plus tard le 31 janvier 2020 », souligne le député de Gagnoa sous-préfecture.

• Vous les délégués, n’hésitez pas à faire partie des superviseurs du parti afin que, cette fois-ci, les gens ne puissent pas utiliser ce petit détail auquel nous n’avions pas pensé au départ, mais qui a fait que nous avions perdu. C’est 5 jours après les résultats que quelqu’un est venu nous remettre des sacs remplis de bulletins de vote de notre candidat. J’avais appelé le président Youssouf Bakayoko et je lui ai porté les sacs. Mais malheureusement, nous étions forclos parce que c’était dans un délai de trois jours que nous devions faire la réclamation.

• Côte d'Ivoire : Révision constitutionnelle, «Affaire gouvernement est forclos », Ahoussou répond à Guikahué : «On peut s'improviser, mécanicien, menuisier mais on ne peut pas s'improviser juriste»

• Même si la demande d’expertise médicale est forclose pour non-respect du délai d’un mois à compter de la date de la décision contestée, elle demeure recevable devant le juge lors de la contestation du refus de prise en charge de la rechute. Les difficultés d’ordre médical apparues en cours d’instance obligent à sa mise en œuvre.

• À Alassane Ouattara, le Pr Guikahué n’a pas hésité à lui rappeler qu’il était "forclos" pour une quelconque modification de la constitution. « Vous êtes forclos pour modifier la constitution", a-t-il craché.

• Postérieurement, le maître d’œuvre ayant réitéré ses prétentions par un mémoire en réclamation, celui-ci n’était pas forclos à saisir le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) dans le délai de deux mois suivant la décision implicite de refus du pouvoir adjudicateur.

• Ainsi en pratique, le créancier forclos devait parallèlement à sa demande en relevé de forclusion, déclarer sans créance dans le délai de 6 mois ou 1 an, selon le cas, à compter de la publication au BODACC.

• Ainsi, la chambre criminelle considérait que le requérant était forclos à faire valoir la violation de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le fondement des articles 173-1 et 174 du code de procédure pénale.

• Cassation. L’ordonnance de référé du 11 mars 2008 a interrompu le délai de forclusion courant depuis la livraison le 14 décembre 2007. Un nouveau délai d’un an a ainsi couru à compter de cette interruption, lequel a lui-même été interrompu par l’ordonnance de référé du 3 mars 2009 ordonnant une expertise judiciaire. Or, à compter de cette décision, un nouveau délai d’un an a couru. Il en résulte qu’en n’assignant au fond le vendeur que le 15 juillet 2011, soit plus d’un an après l’ordonnance, les acheteurs étaient irrecevables comme forclos en leur action.

• Ces impétrants n’ont pas pu déposer leurs dossiers de candidature parce que incomplets. La date limite était le lundi 8 juin 2020 alors que le grand Abidjan est isolé jusqu’en fin juin. Ce qui n’arrange pas certains dont les extraits d’acte de naissance doivent être établis à l’intérieur du pays. Pour cela, des candidats forclos, ont demandé, le mardi 16 juin 2020, que les dates limites soient revues et que « la ministre permette que les candidats, qui ne peuvent accéder à leur localité, utilisent des extraits et des casiers judiciaires disponibles pour compléter leur dossier ».

• Avant toute chose, il convient de vérifier si la dette en question n’est pas forclose ou prescrite.

• Cette parenthèse, pour dire qu'il ne faut pas que les enseignants rendent les destins forclos en sacrifiant la jeunesse. De même qu'il ne faut pas que les journalistes tuent la démocratie, en n'étant ni sincères, ni impartiaux. Car à défaut, d'être les deux, ils se doivent d'être au moins l'un.

• « Le PDCI et le FPI exercent de fortes pressions sur le régime », confie le confrère le Quotidien d’Abidjan. « Ouattara est forclos pour modifier la constitution », relate pour sa part le Nouveau Réveil des propos de Maurice Kakou Guikahué, le secrétaire exécutif en chef du PDCI-RDA.

• Un amas disgracieux de cumulonimbus pochés au beurre noir embouteillait l’horizon forclos. Marre de cette mascarade à plein temps, fini les fanfaronnades de troisième mi-temps! Assez de tourner en rond comme un impatient en cage et de devoir toujours attendre que quelque chose se passe, que quelque chose d’autre se fasse!

• Le 29 novembre 2016, Arlette Fructus, vice-présidente de la Métropole déléguée à l’habitat, annonce à M. Berthoz : « Je suis au regret de vous informer qu’après consultation de la commission locale d’amélioration de l’habitat le retrait de la subvention a été prononcé. Le dossier est forclos depuis le 18 juillet 2016. »

• Un client des banques helvétiques peut bien sur agir seul, mais il s’engagera alors dans une longue et très coûteuse course d’obstacles. D’abord parce qu’un avocat suisse du droit bancaire facture de 800 a 1000 francs suisses son heure de travail. Ensuite parce qu’il risque de se retrouver forclos ou débouté de son droit en raison de l’expiration du délai imparti. Inutile cependant d’espérer la moindre « thune » ou pièce de cinq francs suisses si votre compte n’est pas déclaré auprès de l’administration fiscale française.

• A noter : la réclamation ne peut porter que sur la majoration, et non sur l'amende en elle-même, car le délai pour contester cette dernière est forclos.

• Côte d'Ivoire : BAC et BEPC session 2019, les candidats libres sont forclos à  compter de ce jeudi

• La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt du 13 septembre 2017, a déclaré l’action forclose, retenant que le délai de deux ans, qui a commencé à courir le 30 octobre 2010, date des dernières échéances réglées sur les deux prêts, a été interrompu par l’adoption du premier plan conventionnel de...