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Fiducie

Sommaire

  • Définitions du mot fiducie
  • Étymologie de « fiducie »
  • Phonétique de « fiducie »
  • Évolution historique de l’usage du mot « fiducie »
  • Citations contenant le mot « fiducie »
  • Images d'illustration du mot « fiducie »
  • Traductions du mot « fiducie »
  • Synonymes de « fiducie »

Définitions du mot « fiducie »

Trésor de la Langue Française informatisé

FIDUCIE, subst. fém.

Contrat par lequel un créancier acquiert un bien de son débiteur, en garantie d'une créance, et s'engage à s'en dessaisir au profit du vendeur apparent, lorsque celui-ci aura rempli les obligations qu'il a envers lui. Synon. usuel contrat fiduciaire.Justinien, par voie d'interpolations, a remplacé dans les textes classiques la fiducie par le gage, et rapproché gage et hypothèque. D'où certaines obscurités (A.-E. Giffard, R. Villers, Dr. romain et anc. dr. fr.,Les obligations, 3eéd., Paris, Dalloz, 1970, p. 389).
Prononc. : [fidysi]. Étymol. et Hist. [xvies. « confiance » d'apr. DG]; 1752 dr. (Trév.). Empr. au lat. class. fiducia « confiance » et terme de dr. « cession fiduciaire ».

Wiktionnaire

Nom commun

fiducie \fi.dy.si\ féminin

  1. (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
    • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. — (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)
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Littré (1872-1877)

FIDUCIE (fi-du-sie) s. f.
  • Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

FIDUCIE, s. f. (Jurispr.) fiducia seu pactum fiduciæ, étoit chez les Romains une vente simulée faite à l’acheteur, sous la condition de retrocéder la chose au vendeur au bout d’un certain tems.

Ce terme fiducia, qui est fort commun dans les anciens livres, ne se trouve point dans tout le corps de droit, du moins pour signifier un gage.

L’origine de ce pacte vint de ce qu’on fut long-tems à Rome, sans connoître l’usage des hypotheques ; de sorte que pour pouvoir engager les immeubles aussi bien que les meubles, on inventa cette maniere de vente simulée appellée fiducia, par laquelle celui qui avoit besoin d’argent, vendoit & livroit, par l’ancienne cérémonie de la mancipation, son héritage à celui qui lui prétoit de l’argent, à condition néanmoins que celui-ci seroit tenu de lui vendre & livrer l’héritage avec la même cérémonie, lorsqu’il lui rendroit ses deniers. Fiducia contrahitur, dit Boëce sur les topiques de Cicéron, cum res alicui mancipatur, ea lege ut eam mancipanti remancipes est quæ remancipatio fiduciaria, cum restituendi fides interponitur.

Le créancier ou acheteur fiduciaire, avoit coûtume de prendre pour lui les fruits de l’héritage.

Ces ventes fiduciaires étoient si communes anciennement chez les Romains, que parmi le petit nombre de formules qu’ils avoient pour les actions, il y en avoit une exprès pour ce pacte, appellée judicium fiduciæ, dont la formule étoit, inter bonos bene agies, & sine fraudatione, dit Cicéron, au troisieme de ses offices. Ce jugement étoit, dit-il, magnæ existimationis, imo étiam famosum. Voyez Orat. pro Ros. com. & pro cœcinnâ.

Mais depuis que les engagemens & même les simples hypotheques conventionnelles des immeubles furent autorisées, on n’eut plus besoin de ces ventes simulées, ni de ces formalités de mancipations & de rémancipations, dans lesquelles il y avoit toûjours du hasard à courir, au cas que l’acheteur fiduciaire fût de mauvaise foi.

Les peres qui vouloient mettre leurs enfans hors de leur puissance, les vendoient aussi autrefois, titulo fiduciæ, à quelqu’un de leurs amis, qui à l’instant leur donnoit la liberté ; ce qui s’appelloit émancipation. Mais Justinien, par une de ses constitutions qui étoit redigée en grec & qui est perdue, ordonna que toutes les émancipations seroient censées faites contractâ fiduciâ. Il en est fait mention dans la loi derniere, au code de emancipat. liber. Voyez Cujas, sur le §. 8. des instit. lib. III. tit. iij. & Loyseau, des offic. liv. II. ch. iij. n. 31. & suiv. (A)

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Étymologie de « fiducie »

Lat. fiducia, confiance.

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Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).
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Phonétique du mot « fiducie »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fiducie fidysi

Évolution historique de l’usage du mot « fiducie »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fiducie »

  • MILAN, 26 juin (Reuters) - Le groupe italien de médias Mediaset a déclaré vendredi qu'il ne permettrait pas à la fiducie détenant la majeure partie de la participation du groupe français Vivendi à son capital de voter lors de son assemblée générale annuelle. Investir, Mediaset refuse que la fiducie de Vivendi vote lors de son AG, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • Le rapport de recherche du marché fiducie de placement 2020-2025 fournit des informations complètes sur l’industrie fiducie de placement. Ce rapport met en évidence les principaux fabricants, applications et types. Le marché fiducie de placement propose également une analyse géographique dans différentes régions avec le développement du marché, la production, la consommation et les revenus. , Marché fiducie de placement 2020-2025 Informations de base sur l’entreprise, base de fabrication et concurrents – Commune Magazine
  • La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à a notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimonial qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations. Sa complexité de mise en œuvre en comparaison avec d’autres solutions plus connues en fait un outil sous-utilisé. LégiFiscal, La fiducie : un outil de gestion de patrimoine LégiFiscal
  • La fiducie consiste en une opération à travers laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens à un ou plusieurs fiduciaires agissant dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires (article 2011 du Code civil). Capital.fr, Fiducie : définition et règles - Capital.fr
  • « En conséquence, la fiducie a pris la décision de précaution de fermer l’hôpital de Hillingdon aux ambulances d’urgence et aux admissions d’urgence. La fiducie gère la flambée conformément aux directives de Public Health England. » News 24, L'hôpital de Hillingdon «ferme ses portes en raison d'une épidémie de coronavirus» - News 24
  • "Sur la base d'un examen plus approfondi, le directoire de Wirecard juge probable que les soldes des comptes en fiducie d'un montant de 1,9 milliard d'euros n'existent pas", écrit le groupe dans un communiqué. Ces soldes représentent le quart du bilan consolidé. Investir, Wirecard doute de l'existence des soldes de trésorerie manquants, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • La fiducie est donc une garantie forte. D'autant plus qu'elle est une sûreté qui résiste à la procédure collective : "En cas de liquidation, le bénéficiaire d'une fiducie n'est primé par aucun autre créancier, même super-privilégié", indique Patrice Panaget, associé de Solutions Fiducie. Le prêteur bénéficie donc d'une garantie très solide. Il sera plus enclin à débloquer des fonds et à des conditions avantageuses. https://www.daf-mag.fr/, La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
  • Il a ajouté que deux banques, bénéficiant d'une note élevée de la part de Moody's ou de S&P, avaient repris la gestion des comptes en fiducie en 2019. Investir, Wirecard n'exclut pas avoir été victime d'une fraude, démission de son patron, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • À propos de Fronsac - Fiducie de placement immobilier Fronsac est une fiducie à capital variable effectuant l'acquisition d'immeubles commerciaux dont la gestion est entièrement faite par le locataire. , Mise à jour de Fronsac sur la COVID-19

Images d'illustration du mot « fiducie »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « fiducie »

Langue Traduction
Anglais trust
Espagnol confiar
Italien fiducia
Allemand vertrauen
Chinois 相信
Arabe ثقة
Portugais confiar em
Russe доверять
Japonais 信頼
Basque konfiantza
Corse fiducia
Source : Google Translate API

Synonymes de « fiducie »

Source : synonymes de fiducie sur lebonsynonyme.fr
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