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Eximer
[œksɛ̃e]
Définitions de « eximer »
Eximer - Verbe
- Eximer — définition française (sens 1, verbe)
-
(Droit) Exonérer quelqu'un de certaines obligations ou charges légales.
Attendu qu’il y a lieu, dans l’application de la peine, de pondérer à la fois une répression légitime et suffisante… avec les diverses circonstances malheureuses et fortuites qui, certainement, ne sont pas de nature à eximer de la responsabilité pénale, mais tendent néanmoins à l’atténuer dans une certaine mesure.