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Établissement public
[etablisœmɑ̃ pyblik]
Définitions de « établissement public »
Établissement public - Locution nominale
- Établissement public — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Personne morale de droit public spécialement établie par l'État ou une collectivité locale afin de gérer un service public ou une autre activité incombant à l'administration.
Au nom de la concurrence, de la bonne gouvernance, la SNCF devait abandonner son statut d’établissement public industriel et commercial pour devenir une société anonyme.
Étymologie de « établissement public »
- Composé de établissement et de public.
Usage du mot « établissement public »
Évolution historique de l’usage du mot « établissement public » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « établissement public » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « établissement public »
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[1] L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.
Institut de cancérologie Lucien Neuwirth : plan d’action - ASN -
L’hôpital est un établissement public où les malades ont leurs maux à dire.
Serge Mirjean -
Pendant que certains insolvables gesticulent dans les médias pour dissuader leur créancier et agitent leurs relations politiques, le FPI décide finalement de passer à la vitesse supérieure. D’après des sources proches de cet établissement, une plainte est en gestation contre tous les débiteurs insolvables. Le collectif des avocats de cet établissement public s’y met pour saisir officiellement la justice.
Digitalcongo.net | Prêts du FPI non remboursés : les insolvables dans le collimateur de la justice -
Il s’agit de la scintigraphie, de la curiethérapie et de l’irathérapie, dont la prestation en établissement public est assurée uniquement à Alger. Ces services seront disponibles à Annaba avant la fin de l’année 2019. C’est ce qu’a révélé à El Watan le Dr Mohamed Nacer Damèche, directeur de la santé et de la réforme hospitalière de la wilaya de Annaba.
El Watan — De nouvelles technologies pour la lutte contre le cancer | El Watan -
Le nouvel établissement public Paris La Défense doit devenir le partenaire « nommeur » de l'enceinte polyvalente du quartier d'affaires de l'Ouest parisien.
Les Echos — L'U Arena de Nanterre va être rebaptisée Paris La Défense Arena | Les Echos -
Il faudra au préalable avoir contacté l’administration pour lui demander ce paiement : le comptable public – en principe la direction régionale des finances publiques –, si c’est l’État qui a été condamné ; le préfet si c’est une collectivité territoriale ou l’autorité de tutelle si c’est un établissement public en sollicitant le mandatement d’office de la somme qui vous est due.
Conseil d'État — Faire exécuter une décision de justice -
Les bonnes nouvelles s’amoncellent dans cet établissement public à caractère scientifique et technique. En effet, la pandémie de coronavirus n’a pas empêché l’INC d’obtenir des résultats positifs dans l’exercice de ses missions. Comme la production de la carte topographique de base à l’échelle 1/25 000.
Journal du Cameroun — Cameroun : l’Etat a injecté près de 3 milliards pour réhabiliter l’Institut national de la cartographie - Journal du Cameroun -
Le conservatoire à rayonnement intercommunal du Suet est un établissement public d’enseignement, de création et de diffusion regroupant cinq communes dont Saint-Armel. Une cinquantaine d’élèves Arméliens y apprennent la musique ou la danse.
Saint-Armel. Dimanche, les élèves du Suet ont organisé des concerts et spectacles lors du marché - Rennes.maville.com