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Enrichissement sans cause
Sommaire
- Définitions de « enrichissement sans cause »
- Étymologie de « enrichissement sans cause »
- Phonétique de « enrichissement sans cause »
- Fréquence d'apparition du mot « enrichissement sans cause » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « enrichissement sans cause »
- Citations contenant le mot « enrichissement sans cause »
- Images d'illustration du mot « enrichissement sans cause »
- Combien de points fait le mot enrichissement sans cause au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | enrichissement sans cause | enrichissements sans cause |
Définitions de « enrichissement sans cause »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
enrichissement sans cause \ɑ̃.ʁi.ʃis.mɑ̃ sɑ̃ koz\ masculin
-
(Droit) Fait pour une personne, morale ou physique, de s’enrichir sans qu’existe une obligation.
- Dès le début des négociations, indiquent ses rédacteurs, les autorités malaisiennes, et notamment le ministre de la Défense, Najib Razak — aujourd’hui Premier ministre —, cherchent à pistonner l’entreprise Perimekar, une coquille vide qui servira, selon un patron de la DCN, à « créer un enrichissement sans cause pour ses actionnaires », en marge du contrat. — (Jérôme Canard, Un contrat géant de sous-marins en plongée dans la corruption, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
- Pour autant, le tribunal a refusé d’admettre la notion d’« un enrichissement sans cause », au bénéfice des habitants, défendu par la Métropole de Lyon, pour limiter la casse. — (Sophie Majou, « Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole de Lyon », leprogres.fr, article du 6 novembre 2020, consulté le même jour)
Étymologie de « enrichissement sans cause »
- (Siècle à préciser) Composé de enrichissement, sans et cause.
Phonétique du mot « enrichissement sans cause »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| enrichissement sans cause | ɑ̃riʃismɑ̃ sɑ̃ koz |
Fréquence d'apparition du mot « enrichissement sans cause » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « enrichissement sans cause »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « enrichissement sans cause »
-
Les litiges traités dans un cadre contractuel peuvent se poursuivre dans le cadre de l’enrichissement sans cause dès lors que le contrat est considéré comme nul ou non valide. Un inventaire de la jurisprudence récente permet de résumer à trois, les cas où la théorie de l’enrichissement sans cause peut s’appliquer. Ce sont les cas des prestations réalisées malgré l’expiration du contrat, de celles exécutées malgré l’inexistence d’un contrat et enfin de celles exécutées dans le cadre d’un contrat qui a par la suite été annulé.
MarchesPublicsPME — La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics -
La société de divertissement pour adultes Malibu Media était autrefois considérée comme un plaideur prolifique en matière de droits d’auteur qui ciblait des milliers de pirates présumés. Après un accusé repoussé, les tables ont maintenant tourné. Le tribunal a ordonné à Malibu de verser plus de 100 000 dollars à un ancien prévenu mais, selon le patron de l’entreprise, la défense est coupable d'”extorsion” et d'”enrichissement sans cause”.
Tech Tribune France — "Copyright Troll" Accuse La Défense D'extorsion Et D'enrichissement Injuste * TechTribune France - Tech Tribune France
Combien de points fait le mot enrichissement sans cause au Scrabble ?
Nombre de points du mot enrichissement sans cause au scrabble : 32 points