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Dommages et intérêts
Sommaire
- Définitions de « dommages et intérêts »
- Étymologie de « dommages et intérêts »
- Phonétique de « dommages et intérêts »
- Fréquence d'apparition du mot « dommages et intérêts » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « dommages et intérêts »
- Citations contenant le mot « dommages et intérêts »
- Images d'illustration du mot « dommages et intérêts »
- Combien de points fait le mot dommages et intérêts au Scrabble ?
Définitions de « dommages et intérêts »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
dommages et intérêts \dɔ.ma.ʒ‿e ɛ̃.te.ʁɛ\ masculin au pluriel uniquement
-
(Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
- Si l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts auquel il a été civilement condamné, la victime peut s'adresser au service de recouvrement géré par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). — (Éric Baccino, Médecine légale clinique: Médecine de la violence - prise en charge des victimes et agresseurs, éd. Elsevier Masson, 2015, page 9)
- Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, dommages et intérêts, liberté de la presse, le tout au milieu d'une myriade de projos et de micros, […]. — (Carsten Stroud, Niceville, traduit de l'anglais (États-Unis) par Josée Kamoun & Olivier Grenot, Paris : Éditions du Seuil, 2013)
Étymologie de « dommages et intérêts »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « dommages et intérêts »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| dommages et intérêts | dɔmaʒ e ɛ̃terɛt |
Fréquence d'apparition du mot « dommages et intérêts » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « dommages et intérêts »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « dommages et intérêts »
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L’association L214 a réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts au président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, et au président de la Fédération des bouchers des Hauts-de-France, Laurent Rigaud, jugés pour diffamation vendredi au tribunal judiciaire de Paris.
SudOuest.fr — L214 réclame 10 000 euros de dommages et intérêts au patron des chasseurs pour diffamation -
La procureure requiert à l'encontre du prévenu six mois de prison avec sursis ainsi que des dommages et intérêts pour la mère et les enfants, l'interdiction d'entrer en contact avec eux et l'interdiction de détenir une arme. La présidente du tribunal suivra précisément ces réquisitions dans sa décision communiquée en fin de journée
France 3 Grand Est — Reims : le tribunal a dédié une journée d'audience aux violences conjugales, "des affaires dont le traitement pénal est prioritaire" -
Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la victime. Mais les enfants restent responsables pénalement et peuvent faire personnellement l'objet de sanctions pénales.
Qui doit verser les dommages-intérêts à la victime d'un préjudice ? | service-public.fr -
45.000 euros d'indemnités et 100.000 euros de dommages et intérêts. C'est la somme que devra verser France Télévisions au journaliste Pierre-Etienne Léonard pour licenciement abusif. L'affaire remonte à 2020 : dans un entretien accordé à nos confrères de L'Équipe, la journaliste Clémentine Sarlat avait dénoncé le comportement sexiste de certains de ses collègues du service des sports de France Télévisions.
Europe 1 — France Télévisions condamnée pour licenciement abusif -
Pour l’ensemble de son œuvre, Willem est condamné à 70 jours-amendes à 10 euros et deux mois d’emprisonnement avec sursis. Il devra en outre régler aux parties civiles plus de 5.000 euros de dommages et intérêts.
Var-Matin — A Fréjus, il escroquait les clients en leur vendant des téléphones portables qui n’étaient jamais envoyés - Var-Matin -
En 2017, le gendarme avait déjà écopé d’un blâme pour avoir consommé de l’alcool pendant son service. Il devra verser 400 € de dommages et intérêts à la victime et 500 € pour les frais de justice.
Un gendarme de 26 ans condamné pour agression sexuelle sur une collègue et conduite en état - La Roche sur Yon.maville.com -
Régi par le principe de la réparation intégrale, le droit français semble reconnaître petit à petit l’existence des dommages et intérêts dits punitifs, versés en guise de sanction par le responsable du dommage. Le projet de réforme de la responsabilité civile s’est emparé de la question... Analyse de Serge Brousseau, avocat et docteur en droit au sein du cabinet Trillat & Associés.
Argus de l’Assurance — Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français -
Les dommages et intérêts sont renvoyés sur intérêts civils au 22 novembre 2022.
actu.fr — Vernon. Prison avec sursis pour le « tyran domestique » | Le Démocrate Vernonnais -
La défense de Charles Blé Goudé réclame donc 819 300 euros de dommages et intérêts pour la longue procédure judiciaire qu’a subie leur client. C’est ce que révèle un document confidentiel consulté par Jeune Afrique. Daté du 9 septembre, il est signé de Geert-Jan Knoops, l’avocat principal de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo.
JeuneAfrique.com — CPI : Charles Blé Goudé réclame jusqu’à 819 300 euros de dommages et intérêts – Jeune Afrique -
L’avocat a dénoncé un comportement « qui doit être sanctionné » de la part d’un homme qui n’a « aucun respect » pour les forces de l’ordre. Il a également réclamé des dommages et intérêts pour ses clients.
actu.fr — Sarthe : il s'introduit dans un commissariat et agresse des policiers | Actu Le Mans
Combien de points fait le mot dommages et intérêts au Scrabble ?
Nombre de points du mot dommages et intérêts au scrabble : 22 points