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Départiteur

[departitœr]
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Définitions de « départiteur »

Départiteur - Nom commun

  • Personne qui répartit ou tranche entre plusieurs parties.

    Le partage aurait été vidé par l’appel du président d’une autre chambre, et non du conseiller ou des conseillers les plus anciens… l’appel du président comme départiteur avait été ordonné par l’arrêt même de partage.
    — Gazette des Tribunaux, 11 juin 1870

Expressions liées

  • Juges départiteurs

Étymologie de « départiteur »

Dérivé du mot départir avec le suffixe -eur; voir aussi le mot partiteur.

Usage du mot « départiteur »

Évolution historique de l’usage du mot « départiteur » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « départiteur » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « départiteur »

Citations contenant le mot « départiteur »

  • "Les délais de jugement moyens dépassent 16 mois, voire plus de 30 lorsqu'un juge départiteur doit intervenir, ce qui est nettement plus que pour les autres juridictions civiles de première instance", déplore le rapport des sénatrices Agnès Canayer (LR), Nathalie Delattre (RDSE, à majorité radicale), Corinne Féret (PS) et Pascale Gruny (LR).  
    LExpress.fr — Un rapport appelle à revoir la justice prud'homale, lente et contestée - L'Express
  • Elle suit en cela la décision du juge départiteur des prud'hommes, qui avait condamné en 2018 Interparfums pour "harcèlement moral", sans toutefois reconnaître formellement le bore-out.
    Emploi | Placardisé au travail : un employeur condamné pour le "bore-out" d'un salarié
  • Le juge professionnel, juge du tribunal d'instance (communément désigné «juge départiteur") est donc appelé à siéger dans cette formation de juges élus non professionnels uniquement en cas de partage de voix. 
    Juritravail — La procédure devant le juge départiteur du Conseil de prud'hommes.
  • L’affaire est traitée par la justice depuis trois ans. Les juges des prud’hommes n’ont pas réussi à trancher dans ce dossier. Mardi 16 juin, l’audience se tenait avec un juge départiteur.
    « Un animal était traité mieux que nous » : d’anciens travailleurs agricoles devant la justice - Saint-Brieuc.maville.com
  • Mais les conseillers prud’homaux ont décidé de renvoyer l’affaire devant une formation incluant un juge professionnel, ou « juge départiteur », chargé de trancher le litige. Ce dernier devra réexaminer l’affaire lors d’une nouvelle audience, dont la date n’a pas encore été fixée mais qui pourrait ne pas avoir lieu avant douze voire dix-huit mois.
    Uber: Les prud’hommes peinent à trancher sur la requalification du contrat des chauffeurs
  • Le jugement dont la rectification était sollicitée ayant été rendu par le juge départiteur statuant seul, par application des dispositions de l’article R. 1454-31 du code du travail, le juge départiteur statuant seul pouvait connaître de la requête.
    Rectification d’erreur matérielle : décision rendue par un juge départiteur statuant seul - Procédure civile | Dalloz Actualité

Traductions du mot « départiteur »

Langue Traduction
Anglais distributor
Espagnol distribuidor
Italien distributore
Allemand verteiler
Chinois 发行人
Arabe موزع
Portugais distribuidor
Russe распределитель
Japonais ディストリビューター
Basque banatzaile
Corse distributore
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.