Déni de justice

Définitions de « déni de justice »

Étymologie de « déni de justice »

Phonétique du mot « déni de justice »

Évolution historique de l’usage du mot « déni de justice »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « déni de justice »

• Me Iréné Mezui Mba, avocat du mouvement Appel à Agir, dénonce un déni de justice : « Les hauts-magistrats ont, eux aussi, refusé de dire le droit. Nous considérons à ce moment-là avoir épuisé toutes les voies de recours internes et donc nous allons certainement nous retourner vers les juridictions internationales. »

• « Le risque du déni de justice, c’est d’un côté un sentiment d’impunité pour les auteurs, et puis l’absence de justice pour les victimes, voire le risque de réitération », explique à l’AFP et au Monde Olivier Leurent, arrivé à la tête du troisième tribunal judiciaire de France (après Paris et Bobigny) en août 2020.

• Dans sa décision rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'action de Karine J. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser 12 000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3 000 euros pour les frais de justice.

• Le délai pour obtenir une date d'audience de plaidoirie devant le Conseil de Prud'hommes de Nanterre est de 45 mois. L'Etat est fréquemment condamné pour les délais de jugement trop importants, qui constituent un déni de justice.

• "Il faut un plan Marshall pour l'enfance, pour Marseille, pour les quartiers Nord", a lancé mardi une juge des enfants au garde des Sceaux, qui était venu présenter la réforme de la justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre. En mars, le président du tribunal Olivier Leurent avait déjà mis en garde contre le danger que représenterait "un déni de justice" faute de pouvoir juger certaines affaires: le risque, "c'est d'un côté un sentiment d'impunité pour les auteurs, et puis l'absence de justice pour les victimes, voire le risque de réitération".

• « Je ne peux me satisfaire d'un rapport où on dit que tout a concouru à la mort d'Adama Traoré, sauf les violences policières », estime le député Éric Coquerel (LFI). « Pour nous c'est un déni de justice, juge Saliah, 25 ans. Quand on a des gendarmes qui avouent qu'Adama Traoré a pris le poids de leurs trois corps sur lui, c'est difficile de croire qu'il n'est pas mort à cause de ça. » « Les conclusions qui ont été rendues sont ignobles, renchérit Daphné, une manifestante. Nous savons, nous les noires, que la drépanocytose est détectée dès le moment de la naissance. »

• L’absence de mesures efficaces prises par la Cour jusqu’à présent renforce l’opinion des victimes selon lesquelles elles ont subi un déni de justice prolongé. De plus, l’impunité de longue date accordée à Israël encourage les auteurs à commettre de nouveaux crimes.

• Sept-cent euros, c'est la somme qui a été allouée comme dommages et intérêt à une femme qui est restée en attente de divorce pendant 11 mois au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L'État a été condamné pour "déni de justice", rapporte Le Parisien mercredi. 

• Une affaire en cours devant les juridictions casablancaises – tribunal de première instance et cour d’appel – traduit bien des dysfonctionnements s’apparentant à une variante d’un déni de justice en marche. Un cas d’école utile peut-être aux élèves de l’Institut national de la magistrature de Rabat pour les sensibiliser et les mettre en garde surtout contre la déviance du fonctionnement de la justice.

• Sciences Po Grenoble: «Un pouvoir politique responsable n'aurait pas permis un tel déni de justice»

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