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Déni de justice
Sommaire
- Définitions de « déni de justice »
- Étymologie de « déni de justice »
- Phonétique de « déni de justice »
- Fréquence d'apparition du mot « déni de justice » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « déni de justice »
- Citations contenant le mot « déni de justice »
- Images d'illustration du mot « déni de justice »
- Combien de points fait le mot déni de justice au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | déni de justice | dénis de justice |
Définitions de « déni de justice »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin
-
(Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. — (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
-
(Familier) Refus d’accorder une chose juste.
- C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit. — (André Gide, Les Caves du Vatican, 1914)
Étymologie de « déni de justice »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « déni de justice »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| déni de justice | deni dœ ʒystis |
Fréquence d'apparition du mot « déni de justice » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « déni de justice »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « déni de justice »
-
Dans sa décision rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'action de Karine J. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser 12 000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3 000 euros pour les frais de justice.
leparisien.fr — Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice - Le Parisien -
Le délai pour obtenir une date d'audience de plaidoirie devant le Conseil de Prud'hommes de Nanterre est de 45 mois. L'Etat est fréquemment condamné pour les délais de jugement trop importants, qui constituent un déni de justice.
Les Echos Start — Présidentielle : l'avocate de « Balance ta start-up » fait ses propositions pour mieux protéger les salariés | Les Echos Start -
L’absence de mesures efficaces prises par la Cour jusqu’à présent renforce l’opinion des victimes selon lesquelles elles ont subi un déni de justice prolongé. De plus, l’impunité de longue date accordée à Israël encourage les auteurs à commettre de nouveaux crimes.
Chronique de Palestine — Ukraine et Palestine : la CPI fait aussi dans le deux poids deux mesures -
Sept-cent euros, c'est la somme qui a été allouée comme dommages et intérêt à une femme qui est restée en attente de divorce pendant 11 mois au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L'État a été condamné pour "déni de justice", rapporte Le Parisien mercredi.
Europe 1 — L'État condamné pour "déni de justice" dans une procédure de divorce trop longue -
Sciences Po Grenoble: «Un pouvoir politique responsable n'aurait pas permis un tel déni de justice»
LEFIGARO — Sciences Po Grenoble: «Un pouvoir politique responsable n'aurait pas permis un tel déni de justice» -
L' un des axes essentiels dans la restriction des libertés individuelles, dans le cadre d'un harcèlement en réseau, est le déni de justice.
Mediapart — DÉNI DE JUSTICE ET D ACCÈS AU DROIT | Le Club -
50 ans de prison pour deux Afghans et 142 ans pour un Syrien. Leur « crime » : avoir été à la barre de rafiots abandonnés par les passeurs quand les garde-côtes grecs les ont arraisonnés. Cela leur vaut de se voir eux-mêmes considérés comme des passeurs... Des députés européens se lèvent contre ce déni de justice.
Le Courrier des Balkans — Grèce : lourdes peines de prison et déni de justice pour des réfugiés - Le Courrier des Balkans -
C'est une audience très singulière qui s'est déroulée, mercredi, devant le tribunal d'instance de Meaux. Une quinzaine d'avocats assignaient… l'Etat, pour déni de justice !
leparisien.fr — Retards aux Prud’hommes : des avocats de Meaux attaquent l’Etat pour déni de justice - Le Parisien -
Dans une décision du 2 novembre, le Tribunal des conflits use de sa compétence découlant de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872, qui permet que lui soient déférées des décisions rendues par les juridictions des deux ordres ayant le même objet et présentant entre elles une contrariété conduisant à un déni de justice.
Le Tribunal des conflits et le déni de justice - Compétence | Dalloz Actualité -
Une jeune femme qui, enfant, avait été violée et agressée sexuellement par un homme hébergé chez ses parents a fait condamner aujourd'hui l'État pour déni de justice, mais a échoué à obtenir réparation pour "faute lourde".
LEFIGARO — L'Etat condamné pour déni de justice dans une affaire de viol
Combien de points fait le mot déni de justice au Scrabble ?
Nombre de points du mot déni de justice au scrabble : 23 points