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Délibation
Définitions de « délibation »
Délibation - Nom commun
- Délibation — définition française (sens 1, nom commun)
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(Droit) Action de prélever ou de soustraire une partie d'un ensemble.
L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite.