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Délibation
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | délibation | délibations |
Définitions de « délibation »
Wiktionnaire
Nom commun - français
délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin
-
(Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
- Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
- L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite. — (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)
Littré (1872-1877)
DÉLIBATION (dé-li-ba-sion) s. f.
- Ancien terme de jurisprudence. Action de prélever, de soustraire d'une masse quelconque. Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
Étymologie de « délibation »
Lat. delibationem, de la préposition de, et libatio, libation.
- Du latin delibatio (« entame »), de delibo (« ôter, prélever »).
Évolution historique de l’usage du mot « délibation »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
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