Déclaration sur l’honneur

Définitions de « déclaration sur l’honneur »

Déclaration sur l’honneur - Locution nominale

Déclaration sur l’honneur — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Affidavit.

Étymologie de « déclaration sur l’honneur »

 Composé de déclaration et de honneur.

Évolution historique de l’usage du mot « déclaration sur l’honneur » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire