La langue française

Déclarable

Définitions du mot « déclarable »

Wiktionnaire

Adjectif

déclarable \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut ou doit être déclaré.
    • Les mutations par décès n’y sont pas [en Corse] déclarables obligatoirement dans un délai déterminé. — (Journal des débats)
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Littré (1872-1877)

DÉCLARABLE (dé-kla-ra-bl') adj.
  • Qui peut ou doit être déclaré.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

DÉCLARABLE. Ajoutez : Les mutations par décès n'y sont pas [en Corse] déclarables obligatoirement dans un délai déterminé, Journ. des Débats, 25 sept. 1876, 2e page, 2e col.

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Étymologie de « déclarable »

 Dérivé de déclarer avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Déclarer.

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Phonétique du mot « déclarable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
déclarable deklarabl

Évolution historique de l’usage du mot « déclarable »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « déclarable »

  • Oui, il s'agit d'une donation d'usufruit dite "à temps", prévue pendant une certaine période, que vous choisissez. Votre petite-fille bénéficiera des loyers, ce qui lui procurera un revenu, qu'elle devra déclarer. Le bien ne sera plus, pendant cette période dans votre patrimoine déclarable pour l'impôt de fiscalité immobilière (IFI). Pleinevie.fr, Est-il possible de céder momentanément les revenus d'un studio que je loue à ma petite-fille ? - Pleine vie
  • oui l'année blanche c'était pour les revenus 2018 déclarable en 2019.on pourrait faire plus simple en mettant en place un impôt mensuel et contemporain c'est à dire sans qu'il y ait encore un solde à payer.là on paie tous les mois, là où avant on avait un acompte mensuel, je ne vois pas trop la différence, mais bon puisqu'y en qui disent que c 'est mieux MoneyVox Actu, Impôts : le casse-tête du calcul de fin de déclaration
  • Avant de comparer la transposition en droit national des pénalités, ou du périmètre des transactions déclarables, il convient de rappeler les informations que doivent déclarer les intermédiaires : , DAC6 : Zones d’incertitudes à moins d’un an de l’entrée en vigueur (partie 2) | Finance & Strategy
  • Présent d’usage comme simple cadeau : une solution non déclarable et non taxable, à ce titre, il se distingue du don manuel. Au même titre, il n’a pas, en principe, à être rapporté à la succession du donateur. LégiFiscal, Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? LégiFiscal
  • Maintenant que tous nos doutes sont dissipés, il ne nous reste plus qu’à optimiser notre patrimoine. Les œuvres d’art et d’antiquité connaissent une fiscalité spécifique. Ils font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont intégralement exonérée de l’ISF. Cette exonération des œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune a deux avantages. D’une part, le patrimoine artistique n’est pas déclarable à l’ISF. D’autre part, les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent intégralement de l’assiette taxable de l’ISF. L'Argent & Vous, «La niche fiscale des œuvres d’art est une aubaine pour le contribuable qui souhaiterait sortir de l’assiette taxable de l’ISF», Actualité/Avis d'Expert Passion
  • Pourquoi l'AAH n'est pas déclarable ? Ces personnes touchent le maximum d'APL !!! et pourquoi des personnes ayant des problèmes d'alcool ou le diabète (maladies, pas handicaps)touchent l'AAH max, un couple va toucher 900 €uros chacun !!! Il y a un problème !! Je suis handicapée, paralysée, je touche une pension d'invalidité + prévoyance (moins de 850€uros/mois) mes ressources sont déclarables, donc j'ai très peu d'APL !!! Une injustice qui me révolte vraiment. Handicap.fr, AAH : fusion de ses 2 compléments de ressources en 2019
  • Andorre a signé la Convention multilatérale OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale le 5 novembre 2013. Celle-ci est applicable depuis le 1er janvier 2016.En ce qui concerne la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Andorre opère une distinction : le 30 juin 2018 sera la date limite de la première transmission par les institutions financières des déclarations à l’administration des nouveaux comptes (ouverts entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017) et des comptes préexistants (ouverts avant le 31 décembre 2016) de personnes physiques de valeur supérieure à 1 million d’euros et de personnes morales de valeur supérieure à 250.000 euros. A compter du 30 juin 2019 seront transmises également les déclarations de tous les comptes déclarables (dont notamment les comptes préexistants de personnes physiques de faible valeur et les comptes préexistants d’entités). LEXplicite, L’échange automatique d’informations en matière fiscale et nouvel ordre fiscal: Andorre et Monaco, des principautés en mouvement

Traductions du mot « déclarable »

Langue Traduction
Anglais declarable
Espagnol para declamar
Italien dichiarabile
Allemand deklarierbar
Chinois 可申报的
Arabe للتصريح
Portugais declarável
Russe облагаемый пошлиной на таможне
Japonais 宣言できる
Basque declarable
Corse dichjaratu
Source : Google Translate API

Déclarable

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