La langue française

Curatelle

Sommaire

  • Définitions du mot curatelle
  • Étymologie de « curatelle »
  • Phonétique de « curatelle »
  • Évolution historique de l’usage du mot « curatelle »
  • Citations contenant le mot « curatelle »
  • Traductions du mot « curatelle »
  • Synonymes de « curatelle »

Définitions du mot curatelle

Trésor de la Langue Française informatisé

CURATELLE, subst. fém.

DROIT
A.− Charge de curateur2*. Synon. tutelle.Il est nommé à la curatelle; il est sous la curatelle d'un tel; les biens de la curatelle (Ac.1798-1878).Depuis le dernier hiver, la curatelle du docteur Cazenove avait pris fin, Pauline était majeure, disposait absolument de ses biens et de sa personne (Zola, Joie de vivre,1884, p. 1017).Obligations, contrats, testaments, héritages, tutelles, curatelles, etc. (Weill, Judaïsme,1931, p. 131):
... le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. Code civil,1804, art. 175, p. 35.
B.− Spécialement
1. ,,Régime de protection prévu par la loi pour un malade mental dont l'altération durable des facultés nécessite une assistance dans les actes de la vie civile sans le mettre dans l'incapacité d'agir lui-même`` (March. 1970).
2. HIST. ROMAINE. Direction d'un service public (entretien des routes, des édifices publics, des aqueducs, des rives et du lit du Tibre, des égouts; contrôle de l'administration et des finances municipales) (d'apr. Pell. 1972).
Prononc. et Orth. : [kyʀatεl]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. [xives. d'apr. Bl.-W.1-5]; 1426 (Cout. d'Anjou et du Maine, IV, 76, B.B. ds R. Hist. litt. Fr., t. 8, p. 504). Empr. au lat. médiév. curatella de même sens (xives. ds Nierm.) ou dér. de curateur2* d'apr. tuteur, tutelle. Fréq. abs. littér. : 5.

Wiktionnaire

Nom commun

curatelle \ky.ʁa.tɛl\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
    • On lui donna la curatelle de cette succession.
    • Il est encore en curatelle.
    • Il est sous la curatelle d’un tel.
    • Il s’est fait décharger de cette curatelle.
    • La curatelle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans lors de sa mise en place. — (Florence Fresnel, Tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir - 25 questions-réponses pour protéger mes proches, 2014)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CURATELLE. n. f.
T. de Jurisprudence. Pouvoir et charge de curateur. On lui donna la curatelle de cette succession. Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d'un tel. Il s'est fait décharger de cette curatelle.

Littré (1872-1877)

CURATELLE (ku-ra-tè-l') s. f.
  • Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d'un mineur, d'une succession vacante. Même ses parents, à ce que dit M. Perrault, agirent pour obtenir qu'il fût mis en curatelle, D'Olivet, Hist. Acad. t. II, p. 191, dans POUGENS.

REMARQUE

L'Académie écrit curatelle avec deux ll ; tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, avec l'accent et une seule l ; il vaudrait mieux écrire uniformément d'une façon ou de l'autre.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

CURATELLE, s. f. (Jurispr.) c’est la charge & fonction de curateur, c’est-à-dire la commission donnée à quelqu’un d’administrer les biens d’un autre, qui, par rapport à la foiblesse de son âge ou par quelqu’autre empêchement, ne peut le faire par lui-même. La curatelle a quelquefois seulement pour objet d’assister quelqu’un en jugement, ou de l’autoriser à passer quelqu’acte important & de stipuler ses intérêts dans quelqu’affaire, soit judiciaire ou extrajudiciaire. Voyez ci-après Curateur. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « curatelle »

(Date à préciser) De curateur d’après tuteur, tutelle[1].
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Voy. CURATEUR.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « curatelle »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
curatelle kyratɛl

Évolution historique de l’usage du mot « curatelle »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « curatelle »

  • La jeune femme, placée sous curatelle, avait d’abord dénoncé un viol, avant de se rétracter et d’évoquer d’autres faits. SudOuest.fr, Dordogne : accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est relaxé
  • Les communes du Haut-Lac lancent un service officiel de la curatelle. La nouvelle entité a ouvert ... Canal9, Lancement officiel du nouveau service de curatelle pour les communes du Haut-Lac / Canal9
  • Devant les juges ce lundi en comparution immédiate, il y a un troisième comparse. Sacha K., 48 ans, est sous curatelle. Dans ses explications... La Voix du Nord, De Lille Sud à la gare, deux commerces de stupéfiants devant les juges
  • Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé, d'accompagnement judiciaire, d'habilitation familiale ou de sauvegarde de justice. , Tutelle, curatelle... -Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ? | service-public.fr
  • «En tout début de carrière, j’ai accompagné une dame qui était en très grande difficulté. Quand le juge a prononcé sa mise sous curatelle renforcée, elle n’avait aucune ressource, était en rupture sociale et s’apprêtait à être expulsée de chez elle. C’était une situation d’urgence. Je l’ai aidé à faire valoir ses droits à la retraite, à faire les démarches pour obtenir des aides financières, à remplir un dossier pour obtenir un logement social. Petit à petit, elle a pu emménager dans un appartement tout neuf, et retrouver une certaine stabilité. Je ne la suis plus, mais je sais qu’elle vit toujours dans ce logement. C’est un dossier qui m’a beaucoup marquée parce que grâce à cette mesure de protection, sa situation a vraiment changé. Libération.fr, «Le juge a prononcé sa mise sous curatelle» - Libération
  • Lorsque seule une mesure d’assistance est mise en place, (telle que la curatelle) et non de représentation (telle que la tutelle), la personne chargée de cette assistance est informée mais uniquement si la personne protégée a donné son accord exprès. Club de Mediapart, Tutelle et curatelle : du nouveau concernant la protection de la personne ! | Le Club de Mediapart

Traductions du mot « curatelle »

Langue Traduction
Anglais curatorship
Espagnol curaduría
Italien curatela
Allemand kuratorium
Chinois 策展人
Arabe الوصاية
Portugais curadoria
Russe попечительство
Japonais 学芸員
Basque komisaritzarekin
Corse curataghju
Source : Google Translate API

Synonymes de « curatelle »

Source : synonymes de curatelle sur lebonsynonyme.fr
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