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Cour d’appel
Définitions de « cour d’appel »
Cour d’appel - Locution nominale
- Cour d’appel — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Justice) Organe judiciaire de second degré, qui entend les pourvois des jugements des cours inférieures.
La cour d’appel partagea alors les dommages, selon les principes de la faute commune, constatant que la victime s’était imprudemment aventurée sur un boulevard passager, sans prendre les précautions nécessaires.
Étymologie de « cour d’appel »
Usage du mot « cour d’appel »
Évolution historique de l’usage du mot « cour d’appel » depuis 1800
Citations contenant le mot « cour d’appel »
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La cour d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 juin, la reprise des investigations visant le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, concernant une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance qu’il aurait commis en 2009.
Le Monde.fr — Gérald Darmanin visé par des accusations de viol : les investigations reprennent -
En 2012, le concessionnaire Mercedes de Bourg-en-Bresse et Lons-le Saunier demande au concédant d’agréer la candidature d’un repreneur non-membre du réseau. La cour d’appel de Paris a jugé que refus de Mercedes d’agréer ce candidat sans même le revoir n’était pas un abus de droit.
Autoactu.com — Le groupe Vidal rattrape un mois d’activité grâce au VO | autoactu.com -
Les allocataires de l’AAH confrontés à une décision du même type de leur Caf pourront donc utilement faire valoir le jugement de la cour d’appel de Rennes.
Faire Face - Toute l'actualité du handicap — AAH : Une Caf reconnaît avoir supprimé un complément de ressources à tort - Faire Face - Toute l'actualité du handicap -
Thafra explique que le procureur général a ordonné la poursuite de l’activiste, antécédemment jugé au sein du groupe Zefzafi à la Cour d’appel de Casablanca, en état de liberté provisoire en fixant sa première audience courant septembre prochain.
Hespress Français — Hirak : Tout juste gracié, Jamal Mouna poursuivi pour avoir participé à une protestation | Hespress Français -
D’abord condamné à la peine de mort pour un avoir écrit un article jugé blasphématoire envers le prophète Mahomet et pour apostasie, sa peine avait finalement été commuée en deux ans de prison par la Cour d’appel de Nouadhibou en novembre 2017.
cath.ch — Mauritanie: libération du blogueur condamné à mort pour «apostasie» – Portail catholique suisse -
Le propriétaire du ball-trap de Servanches a-t-il été, oui ou non, diffamé par deux des opposants à l’équipement installé dans la forêt de la Double en 2016 ? Ce n’est finalement pas ce vendredi 29 mai au matin que la cour d’appel de Bordeaux examinera si la bergère Thérèse Kohler, porte-parole du Collectif des riverains et voisins de Servanches, et Michel André, président de l’association de protection de l’environnement Sepanso 24, sont coupables de diffamation envers le propriétaire du Périgord Shooting Club, Benjamin Tranchant.
SudOuest.fr — Ball-trap de Servanches : le procès en appel pour diffamation repoussé à octobre -
Le caïd de l’annexe administrative "Laymoune" a écopé d’une peine de six ans de prison ferme pour corruption. Tel est le verdict rendu par la cour d’appel de Casablanca qui confirme le jugement prononcé en première instance.
Bladi.net — Casablanca : la fortune amassée par un caïd saisie -
La cour d’appel d'Orléans refuse d’annuler le cautionnement pour violence.
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales donné par l’épouse du dirigeant - Éditions Francis Lefebvre