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Contributoire

Définitions du mot « contributoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTRIBUTOIRE, adj.

DR. Portion contributoire. Qui se rapporte à la contribution (cf. contribution B 1) :
Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans les dettes... Code civil,1804, art. 1414, p. 258.
Prononc. Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-r'. Étymol. et Hist. [Av. 1400 anglo-norm. contributorie « qui contribue à (une dépense) » (Stat. de Richard II, an XII, impr. goth., Bibl. Louvre ds Gdf.)]; 1441 contributoire « qui est sujet à une contribution » (Ord., XIII, 353 ds Gdf. Compl.); repris fin xviiies. « relatif à la contribution » 1790 (Décret ds Frey, p. 246). Dér. du rad. du supin contributum de contribuere (contribuer*), suff. -oire*. Fréq. abs. littér. : 2.
DÉR.
Contributoirement, adv.Par contribution (cf. contribution B 1). La portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs (Code civil,1804, art. 1215, p. 218). Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-reman. 1reattest. 1804 id.; de contributoire, suff. -ment2*. Fréq. abs. littér. : 1.

Wiktionnaire

Adjectif

contributoire \kɔ̃.tʁi.by.twaʁ\

  1. (Administration) Contributif, relatif à la contribution.
    • Portion contributoire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

CONTRIBUTOIRE (kon-tri-bu-toi-r') adj.
  • Terme d'administration. Qui a rapport à la contribution. Portion contributoire.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « contributoire »

 Dérivé de contributeur avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « contributoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contributoire kɔ̃tribytwar

Évolution historique de l’usage du mot « contributoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contributoire »

  • Le projet Nelligan est détenu en vertu d'une convention de participation conditionnelle avec Vanstar (IAMGOLD : 75 %; Vanstar : 25 %) aux termes de laquelle IAMGOLD aura la possibilité d'acquérir un intérêt supplémentaire de 5 % et détiendrait 80 % du Projet en effectuant et publiant une étude de faisabilité. Vanstar détiendrait alors un intérêt indivis non contributoire de 20 % jusqu'au commencement de la production commerciale, après quoi (1) l'intérêt indivis de 20 % deviendra contributoire et (2) Vanstar paiera une portion attribuable des coûts totaux de mise en valeur et de construction jusqu'au commencement de la production commerciale représentant 80 % de la part qu'elle détient dans toutes les distributions provenant de la coentreprise. Vanstar conservera aussi un revenu net de fonderie de 1 % dans certains claims du projet. , Prolongation de la minéralisation au projet Nelligan, au Québec, d'après les premiers résultats du programme de forage d'hiver de 2020 d'IAMGOLD | Zone bourse
  • Un programme court peut d’ailleurs servir de tremplin vers des études de grade. Le quart des étudiants poursuivent au bac ou à la maîtrise, profitant — comme l’a fait Marie-Pierre Nolet — des cours qui leur ont été crédités. Mais attention, si certaines formations courtes s’imbriquent comme des poupées gigognes, d’autres ne sont pas reconnues. À l’Université Laval, par exemple, il faut vérifier programme par programme si telle «activité est contributoire» dans un baccalauréat ou un autre diplôme. L’actualité, Les nouveaux diplômes payants | L’actualité

Traductions du mot « contributoire »

Langue Traduction
Anglais contributory
Espagnol contributivo
Italien contributivo
Allemand beitragsabhängig
Chinois 贡献的
Arabe مساهم
Portugais contributivo
Russe содействующий
Japonais 貢献
Basque kontribuzio
Corse cuntributivu
Source : Google Translate API

Synonymes de « contributoire »

Source : synonymes de contributoire sur lebonsynonyme.fr

Contributoire

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