La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « contributions indirectes »

Contributions indirectes

Définitions de « contributions indirectes »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

contributions indirectes \Prononciation ?\ féminin pluriel

  1. (Au pluriel) (Fiscalité) Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. (Par extension) Administration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.
    • Son père, Noël-François-Henry de Wailly, était, quand il se maria, le 12 floréal an XII (1er mai 1804), secrétaire du général Andréossyet, quand il mourut, le 28 mars 1816, contrôleur principal des contributions indirectes dans le département des Ardennes. — (Henri Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Joseph-Natalis de Wailly, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , dans les Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1888, vol.32, n°6 , page 556)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « contributions indirectes »

 Composé de contribution et de indirect.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « contributions indirectes »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contributions indirectes kɔ̃tribysjɔ̃ ɛ̃dirɛkt

Fréquence d'apparition du mot « contributions indirectes » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « contributions indirectes »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contributions indirectes »

  • L’article L. 80 M du LPF, qui impose un échange contradictoire entre l’administration et le contribuable au cours de la procédure aboutissant à l’établissement d’un procès-verbal de notification d’infraction à la législation sur les contributions indirectes, n’implique pas que chacune des opérations effectuées par les agents des douanes soit réalisée en présence de la personne contrôlée.
    Contributions indirectes : application restrictive du principe du contradictoire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  • Après son service militaire, il entame une carrière dans les contributions indirectes à Saint-Papoul, puis Versailles. Après sa mobilisation pour la guerre de 1914, il reprend du service dans les impôts. Mais ses idées communistes ne sont pas appréciées de ses supérieurs. Il est déplacé, révoqué, réhabilité et nommé à Bordeaux, contrôleur principal. Il décède en 1980 en laissant ce magnifique mémoire, qui n’a jamais été édité.
    lindependant.fr — Mémoires de l’oncle Albert - lindependant.fr
  • ADVENIAT Avocat : un nouvel acteur en droit douanier, fiscalité énergétique et environnementale et contributions indirectes.
    Création du cabinet ADVENIAT Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Fils d’Alphonse Thin, surnuméraire des contributions indirectes à Cherbourg, Auguste Thin est né à Cherbourg le 12 juillet 1899. Commis-épicier, il s’est engagé volontaire le 3 janvier 1918 à la mairie de Caen au titre du 119e Régiment d’infanterie. Il sera gazé lors de la contre-attaque en Champagne. En 1920 et jusqu’à la fin de son engagement en 1921, il est affecté comme soldat de 2e classe au 132e Régiment d’infanterie. Il fut membre de l’association d’anciens combattants « La Légion des Mille ».
    actu.fr — RÉTRO. Pourquoi ce soldat cherbourgeois est entré dans l'histoire de la France | La Presse de la Manche
  • Les recettes de fonctionnement ont augmenté sous l’effet des contributions indirectes et des dotations de l’Etat.
    Le 1er budget de l’ère Ousseni doit oser les investissements structurants pour le territoire | Le Journal De Mayotte

Combien de points fait le mot contributions indirectes au Scrabble ?

Nombre de points du mot contributions indirectes au scrabble : 30 points

Contributions indirectes

Retour au sommaire ➦