Contraventionnel

Définitions de « contraventionnel »

Contraventionnel - Adjectif

• Relatif à une contravention; qui constitue une infraction de faible gravité punie par la loi.

  Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits.

Évolution historique de l’usage du mot « contraventionnel » depuis 1800

Synonymes de « contraventionnel »

• conventionnel
• contravention

Citations contenant le mot « contraventionnel »

• L'amende sera donc un délit contraventionnel, immédiatement réprimé par les policiers municipaux. Des policiers "à qui j'ai donné ordre de prioriser cette chasse à ces incivilités".

• Comme ils le font chaque week-end, les gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) ont multiplié les contrôles sur les routes audoises. 232 contrôles d'alcoolémie et 14 de stupéfiants ont ainsi été menés les 13 et 14 juin, avec à la clé le constat de huit conduites sous stupéfiants et d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, avec un taux contraventionnel (compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang).

• Selon nos informations, son alcoolémie était encore de 0,38 g par litre de sang, un taux contraventionnel en temps normal sauf que la justice a décidé qu’elle serait un élément aggravant dans cet "homicide involontaire". La jeune femme a avoué les faits, a été mise en examen puis écrouée. Sa passagère, laissée libre, est, elle, poursuivie pour "non-assistance à personne en danger".

• Il s'agit d'un taux très faible d'alcool qui n'est même pas contraventionnel (0,5 g/L), et encore moins délictuel (0,8 g/L)". Le Parquet de Roanne a requis un laboratoire spécialisé à Saint-Étienne pour confirmer ce taux. S'il l'est, juridiquement, cela veut dire qu'il n'y avait pas d'alcool.

• > Et le commandant en second de rappeler qu'au-delà de deux verres, on bascule vers le taux contraventionnel ( 0,25mg/l).  Pour les permis probatoires, c'est au-delà du premier verre, qu'on dépasse le taux de 0,10 mg/l. De fait, désigner un capitaine de soirée, qui restera sobre pour ramener tout le monde, reste un bon réflexe à avoir, " ça fonctionne toujours et c'est une très bonne idée ".

• L’appareil de contrôle automatique de la vitesse situé 100 mètres après le panneau d’entrée de la ville de Tarbes devant le garage ADA, en bordure de la route départementale 935, a fait volte-face. Depuis mercredi, il ne flashe donc plus de face mais de l’arrière, si bien que son « champ contraventionnel » s’étend désormais aux deux-roues motorisés.

Traductions du mot « contraventionnel »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de contraventionnel sur lebonsynonyme.fr