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Contrat de location
Sommaire
- Définitions de « contrat de location »
- Étymologie de « contrat de location »
- Fréquence d'apparition du mot « contrat de location » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « contrat de location »
- Citations contenant le mot « contrat de location »
- Combien de points fait le mot contrat de location au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | contrat de location | contrats de location |
Définitions de « contrat de location »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
contrat de location \kɔ̃.tʁa də lɔ.ka.sjɔ̃\ masculin
- Contrat dans lequel le bailleur procure à un preneur la jouissance de son bien en échange d’un loyer.
Étymologie de « contrat de location »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « contrat de location » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « contrat de location »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « contrat de location »
-
Ainsi, dans une affaire récente, une personne avait souscrit, hors établissement du vendeur, un contrat de location de matériel de vidéosurveillance. Quelque temps plus tard, elle avait cessé de payer les loyers si bien que le bailleur avait résilié le contrat de location. En outre, ce dernier avait agi en justice contre le locataire afin qu’il soit condamné à lui payer une indemnité de résiliation.
Les Echos Executives — Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !, Fiscalité et droit des entreprises -
La définition du contrat de location, qui ouvre les dispositions de l’avant-projet de réforme consacrées à ce contrat, est susceptible d’être améliorée. En effet, si la définition de ce contrat a été rectifiée dans la version de l’avant-projet soumise à consultation, elle reste à parfaire. Par ailleurs, nombreuses sont les dispositions consacrées à la formation du contrat de location qui sont superflues. Elles se contentent en effet, pour l’essentiel, de reproduire des règles du droit commun des contrats.
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : dispositions liminaires et formation du contrat de location - Affaires | Dalloz Actualité -
Le contrat de location est le document essentiel de la colocation puisqu'il en établit les règles. Il comporte des éléments obligatoires et des clauses supplémentaires qui protègent le propriétaire en cas de loyers impayés ou de colocataires indélicats.
L'immobilier par SeLoger — Louer en colocation : comment rédiger (et résilier) le bail ? | L'immobilier par SeLoger -
Voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat de location.
Info-mag-annonce.com — Comment modifier votre contrat de location ? | Info-mag-annonce.com -
Un loyer peut être augmenté, sous certaines conditions, par un bailleur une fois par an si une clause inscrite dans le contrat de location le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail. À défaut de mention, la révision du loyer intervient chaque année à la date anniversaire de la signature du bail.
Immobilier. Qu'est-ce que le "bouclier loyer", qui doit protéger les locataires ?
Combien de points fait le mot contrat de location au Scrabble ?
Nombre de points du mot contrat de location au scrabble : 22 points