Contractualiser

Définitions de « contractualiser »

Contractualiser - Verbe

• Transformer en contrat ou formaliser par un contrat.

  Dans le souci de garantir une juste transaction, l'entreprise a décidé de contractualiser les engagements mutuels avec son fournisseur.

Étymologie de « contractualiser »

Évolution historique de l’usage du mot « contractualiser » depuis 1800

Synonymes de « contractualiser »

• décider
• formaliser
• contractuel
• contractualisation
• contracter

Citations contenant le mot « contractualiser »

• Enfin, pour "fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers" (pilier n° 4), deux propositions ressortent : une incitation financière à la performance collective, par exemple pour valoriser les acteurs qui œuvrent dans l’optimisation des parcours de soins ou les regroupements de professionnels. Ils proposent ensuite de contractualiser avec les acteurs du territoire, notamment en redonnant du sens aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), "garanties d’une réponse simple et souple aux besoins de la population".

• Une prise en charge au rabais. Alors que toutes les lois depuis 2002 visent à assurer un réel droit des usagers, illustrés par de nombreux documents tels le livret d’accueil, le document individuel de prise en charge ou le projet pour l’enfant il n’a jamais été question d’élaborer de tels documents pour lui. Pas étonnant après tout : puisque sa prise en charge a été imposée par la justice, il serait quand même paradoxal de contractualiser avec lui autour d’une prise en charge bienveillante, s’appuyant sur ses besoins.

• Les entreprises qui ne disposaient pas d'outils digitaux, et notamment de la signature électronique, ont subi lourdement la crise et vu leurs projets s'arrêter brutalement. Conséquence, l'incapacité de contractualiser avec les clients ou de lancer de nouvelles demandes de prestations, un phénomène accentué par le ralentissement du service de La Poste.

• « Pour l’année de lancement en 2017, nous avons réalisé un chiffre d’affaires de 9,360 millions de francs CFA. Nous visons dix fois plus pour 2018 », explique l’ingénieur qui compte décrocher des missions de cubature (relevé topologique et modélisation) dans le secteur minier et réaliser des études d’impact environnemental autour de l’exploitation des grands domaines forestiers. « Je pense que c’est le secteur forestier qui me permettra d’atteindre le chiffre d’affaires prévu », explique le fondateur d’Adis, qui espère contractualiser durablement avec une dizaine d’exploitants privés, chez qui il pourrait faire un ou deux passages par an.

• En sus du pacte des solidarités, les conseils départementaux sont aussi invités à contractualiser avec l'État pour préparer la mise en œuvre de la réforme France Travail. Une instruction parue au bulletin officiel du ministère du Travail et datée du 27 décembre définit le soutien de l'État aux conseils départementaux dans l'objectif d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, volet majeur de la loi pour le plein emploi qui vient d'être promulguée.

• Une instruction du ministère du Travail (DGEFP) du 27 décembre 2023, adressée aux préfets de région et de département, invite les services de l'État (Dreets, Deets…) à contractualiser avec les conseils départementaux dans le cadre de cette réforme France Travail.

• La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2018 à 2022 impose aux collectivités territoriales de participer à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, 322 d’entre elles doivent contractualiser avec le préfet au plus tard le 30 juin 2018.

Traductions du mot « contractualiser »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de contractualiser sur lebonsynonyme.fr