Consultatif

Définitions de « consultatif »

Consultatif - Adjectif

• Relatif à une entité ou un organe ayant pour fonction de fournir des avis ou recommandations sur des sujets spécifiques, sans que ces derniers aient autorité décisionnelle.

  Les commissions consultatives dont l’avis doit être recueilli en application d’une disposition législative ou réglementaire peuvent faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation prévue au présent article.

Étymologie de « consultatif »

Évolution historique de l’usage du mot « consultatif » depuis 1800

Synonymes de « consultatif »

• consultation
• consulat

Citations contenant le mot « consultatif »

• Le Comité consultatif de l’énergie électrique de la Commission économique eurasienne a approuvé la feuille de route pour la formation d’un marché unique de l’électricité et de l’énergie lors de sa 13e session, a déclaré la CEE.

• Ce comité consultatif des marchés financiers de l' ESMA (SMSG - Securities and Markets Stakeholder Group) est établi selon le règlement constitutif de l' ESMA et a pour rôle de faciliter la consultation par l' Autorité des principaux acteurs des marchés financiers. Il fournit à l' ESMA des avis et des conseils sur ses travaux de régulation et doit être consulté sur les normes techniques, les directives et les recommandations de l' Autorité.

• En dépit des divergences éventuelles, la jeunesse de Yuki reste consciente que le Congo est un bien commun qu’il faille préserver afin de le rendre fort et indivisible. Les jeunes de Yuki ont ainsi donné au Conseil consultatif de la jeunesse leur point de vue sur des questions d’intérêt national.

• Les habitants de la ville du Barp peuvent donner leur avis sur l’avenir de leur commune. Quelle urbanisation pour le Barp souhaitent-ils ? De leurs réponses dépendront le programme des travaux à réaliser et l’organisation de l’espace à mettre en œuvre… Afin connaître les attentes des Barpais, le comité consultatif pour le centre bourg lance une consultation citoyenne en ligne sur le site de la ville. Il est possible de donner son avis jusqu’au 10 avril prochain.

• Alain Juppé a été nommé membre suppléant de la Commission de Venise, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

• Ce n’est pas par hasard que la Commission de Venise (un organe consultatif d’experts relevant du Conseil de l’Europe) a recommandé d’abroger ou au moins de modifier les amendements à l’article 79 de la Constitution, qui fixent d’une nouvelle manière les priorités entre la Constitution russe et les décisions des organisations internationales en Europe. auquel la Russie participe.

• Même si la crise Covid a postposé les rentrées de projets, aujourd'hui ils sont connus. Pour exemple, il est prévu d'installer des bancs de la convivialité décorés thématiquement par les jeunes afin d'échanger entre personnes du même quartier. Le Conseil Consultatif des jeunes va mettre en place un système communautaire de distribution de protections hygiéniques. Le Conseil Consultatif des aînés a souhaité un monte escalier dans les locaux communaux de la rue Gendebien.

• La publication annuelle de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est toujours un exercice redouté des banques, toujours suspectées d'augmenter à tout crin leurs commissions pour pallier la baisse continue de leurs marges sur intérêt. Et l'exercice est d'autant plus délicat aujourd'hui alors que le thème du pouvoir d'achat arrive en tête des préoccupations des Français en cette période électorale et que les banques ont affiché, en 2021, des profits records, y compris dans la banque commerciale de détail.

Traductions du mot « consultatif »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de consultatif sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « consultatif » (81)