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Conflit armé non international

Variantes Singulier Pluriel
Masculin conflit armé non international \\ conflits armés non internationaux \\

Définitions de « conflit armé non international »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

conflit armé non international \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit, Militaire) Conflit armé entre soit entre un État et un groupe armé organisé (à l'exception du cas de la lutte de libération coloniale qui entre dans le cadre des conflits armés internationaux), soit entre deux groupes armés organisé sur un territoire déterminé (mais pas nécessairement sur le territoire d'un seul État). Afin d'être considéré comme un conflit armé, les violences armées doivent dépasser un niveau d'intensité (durée, organisation des acteurs, etc.) entraînant l'application du droit international humanitaire.
    • … lorsque des troupes internationales sont déployées sans pour autant soutenir l'un des camps opposés, la détermination de leur statut se fera selon les critères habituellement retenus pour évaluer l'existence d'un conflit armé non international. Ces troupes doivent être considérées comme une partie au conflit si leur niveau d'implication atteint le niveau d'intensité requis. Tel n'est pas le cas si le recours à la force se limite au cadre de la légitime défense. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armésen droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, CICR, 2009)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « conflit armé non international »

Terme composé de conflit armé, non et international.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « conflit armé non international »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
conflit armé non international kɔ̃fli arme nɔ̃ ɛ̃tɛrnasjɔnal

Évolution historique de l’usage du mot « conflit armé non international »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « conflit armé non international »

  • Ce ne sont que des exemples des questions que les forces armées sont censées se poser pour déterminer le régime juridique applicable aux combats. La question du seuil de violence nécessaire pour qualifier une situation de conflit armé non international et non pas simplement de troubles internes soumis au droit du temps de paix se pose aussi régulièrement. Vie publique.fr, Le droit humanitaire en péril par Sarah Cassella | Vie publique.fr

Images d'illustration du mot « conflit armé non international »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Conflit armé non international

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