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Compte prorata
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | compte prorata | comptes proratascomptes prorata |
Définitions de « compte prorata »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
compte prorata \kɔ̃.ptə pʁo.ʁa.ta\ masculin
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(Construction) Compte dédié au paiement des dépenses interentreprises sur un chantier.
- Les sommes dont l’entrepreneur est redevable au titre du compte prorata feront l’objet d'une attestation de la personne chargée du compte prorata adressée au maître de l’ouvrage avec copie au maître d’œuvre et seront déduites du ou des acomptes à verser à l’entrepreneur. — (AFNOR, Norme NF P03-001 (décembre 2000), article 14.2.6)
Étymologie de « compte prorata »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Évolution historique de l’usage du mot « compte prorata »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « compte prorata »
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-Suivi du compte prorata
macommune.info — SMCI recherche un(e) Responsable administratif(ve) pour son service technique • macommune.info -
La Cour de cassation a rappelé récemment que le gestionnaire du compte prorata dispose, sauf clause contraire, de l’ensemble des droits attachés à sa créance. Il est donc recevable à poursuivre en justice une société débitrice, en cours de chantier, pour obtenir le règlement des sommes dues et sans mettre en œuvre en amont la procédure de délégation de paiement.
lemoniteur.fr — Le gestionnaire du compte prorata peut agir en justice contre l’entreprise débitrice -
La gestion du compte prorata relève alors d’une convention interentreprises en principe établie en début de chantier.
Village de la Justice — Rôle et responsabilités du maître de l’ouvrage public dans la gestion du compte prorata, par Bertrand Couette, Avocat -
Le tableau de bord affiche l’étendue du compte prorata en temps réel ainsi que toutes les données clés. Ces données peuvent être : les fonds disponibles en banques, les frais à prévoir, le résultat prévisionnel en fin de chantier... Ce tableau permet aux acteurs du chantier de savoir automatiquement où ils en sont dès qu’ils se connectent. « En un clin d'oeil, on voit ce qui va et ce qui ne va pas », souligne le créateur.
Batiweb — Prorata.fr : le Compte Prorata se simplifie
Combien de points fait le mot compte prorata au Scrabble ?
Nombre de points du mot compte prorata au scrabble : 21 points