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Collectivité territoriale
[kɔlɛktivite tɛritɔrjal]
Définitions de « collectivité territoriale »
Collectivité territoriale - Locution nominale
- Collectivité territoriale — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
- (Par métonymie) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
Étymologie de « collectivité territoriale »
- Composé de collectivité et de territorial.
Usage du mot « collectivité territoriale »
Évolution historique de l’usage du mot « collectivité territoriale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « collectivité territoriale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « collectivité territoriale »
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Le ministre et la délégation l’accompagnant se sont également enquis de l’état d’avancement des travaux des 1ère et 2ème phases du projet de restauration et de réhabilitation du Ksar d’Ait El Haj Ali Ihertane, dans la collectivité territoriale de Tinghir. Ces deux phases sont réalisées en partenariat avec la préfecture de la province de Tinghir, la collectivité territoriale de Tinghir et le Centre de conservation, de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques (CERKAS).
H24info — Coup d’envoi des travaux de restauration et de réhabilitation de plusieurs Ksour à Tinghir | H24info -
Le président de la collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et les deux sénateurs LREM de ce territoire ont « exigé » mardi que l’essai thérapeutique mené par le professeur Karine Lacombe, consistant à injecter à des patients souffrant du Covid-19 le plasma de patients guéris, « n’ait pas lieu en Guyane ».
Mediapart — Guyane: des élus refusent un essai thérapeutique contre le coronavirus - Page 1 | Mediapart -
Suivant l’article 2 du décret pris par le Chef de l’Etat, les attributs et insignes officiels sont de quatre ordre: l’écharpe, l’insigne, l’épinglette et la cocarde. Leur port est obligatoire suivant les cérémonies suivantes, les fetes et cérémonies officielles, les visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la collectivité, lors des célébrations de mariages, et enfin les obsèques d’un élu local de la collectivité territoriale de rattachement.
Villes et Communes — Conseillers régionaux: Paul Biya dévoile les caractéristiques des insignes et attributs - Villes et Communes -
La question peut être posée. Mais cela suppose une réforme constitutionnelle qui ferait de l’intercommunalité une collectivité territoriale à part entière et aussi beaucoup d’autres choses. Cela permettrait à l’intercommunalité de choisir les compétences qu’elle pourrait ensuite rebasculer ou subdéléguer aux communes.
La Gazette des Communes — « Nous voulons reposer la question de l'organisation territoriale avant 2020 » - Pascal Fortoul (ADGCF) -
Deux dispositions présentes dans le barème du 1er juin le seront dans celui promulgué le lundi 3 août. À savoir la prime "retrofit électrique" qui offre entre 2.500 et 5.000 euros pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique. Aussi, la surprime de 1.000 euros donnée aux habitants des ZFE (NDLR : zone à faible émission) est maintenue. Il faudra seulement qu'une aide similaire soit accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.
ladepeche.fr — Prime à la conversion : un nouveau barème à partir du 3 août - ladepeche.fr -
Après une suppression d’emploi et un placement en surnombre pendant un an dans les effectifs de la collectivité territoriale à des fins de reclassement prioritaire, le fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE) est pris en charge par son centre de gestion (CDG) ou par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) selon sa catégorie d’emploi.
La Gazette des Communes — Comment gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée ? -
Il faudra au préalable avoir contacté l’administration pour lui demander ce paiement : le comptable public – en principe la direction régionale des finances publiques –, si c’est l’État qui a été condamné ; le préfet si c’est une collectivité territoriale ou l’autorité de tutelle si c’est un établissement public en sollicitant le mandatement d’office de la somme qui vous est due.
Conseil d'État — Faire exécuter une décision de justice -
C'est une relation qui ne saute pas immédiatement aux yeux. Quels peuvent être les liens qui existent entre un jardin botanique et une université ? Le jardin botanique Jean-Marie Pelt est le seul exemple français de cogestion à la fois par une collectivité territoriale et une université. Son site internet a beau nous expliquer que depuis 1996, il est cogéré par la métropole du Grand Nancy et par l'université de Lorraine, en dehors d'une histoire de terrains, de personnels, de gestion administrative et de gros sous, il est difficile d'appréhender les rôles de chacune de ces entités.
France 3 Grand Est — Nancy : le jardin botanique Jean-Marie Pelt, le bon plan(t) étudiant pour l'université de Lorraine