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Collectivité locale

Variantes Singulier Pluriel
Féminin collectivité locale collectivités locales

Définitions de « collectivité locale »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

collectivité locale \Prononciation ?\ féminin

  1. (Droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
    • La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique. — (La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, p. 16)
  2. (Courant) voir collectivité territoriale
    • L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
  3. (Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
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Étymologie de « collectivité locale »

 Composé de collectivité et de local.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Fréquence d'apparition du mot « collectivité locale » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « collectivité locale »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « collectivité locale »

  • Des travaux importants de réhabilitation et extension ont commencé depuis peu, à l’ancienne mairie-école de Francin, désormais dite mairie annexe. La décision de transformer le vieux bâtiment a été prise par la collectivité locale. Le but était de faire en sorte que le rez-de-chaussée, avec extension sur l’ancienne cour de récréation, soit réservé notamment aux bureaux de la mairie annexe, et que l’étage...
    Savoie. Pourquoi le préau de l’ancienne mairie école de Francin a été démoli
  • La situation est grave, très grave même pour les collectivités locales qui prennent de plein fouet la hausse démesurée du prix de l’énergie. Mais les maires des communes de Saône-et-Loire ont-ils le choix ? Autant le particulier est protégé par le bouclier tarifaire, autant les collectivité locales n’ont rien.
    L'infoRmateur de Bourgogne — Crise de l'énergie - Des hausses de 500 à 700% voire plus, pour l'AMSL 71, la situation est intenable - L'infoRmateur de Bourgogne
  • Annonay Rhône Agglo planche sur un projet de territoire à moyen terme devant dessiner les contours de la collectivité locale ces prochaines années. Après l’enseignement musical (édition du 18 septembre) et la gestion de l’eau (édition du 21 septembre), zoomons aujourd’hui sur la santé, dernier volet de ce triptyque de priorités de l’intercommunalité nord-ardéchoise.
    Ardèche. Annonay : Maison des internes et Maison des femmes toujours d’actualité

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