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Collectivité à statut particulier
Sommaire
- Définitions de « collectivité à statut particulier »
- Étymologie de « collectivité à statut particulier »
- Phonétique de « collectivité à statut particulier »
- Fréquence d'apparition du mot « collectivité à statut particulier » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « collectivité à statut particulier »
- Citations contenant le mot « collectivité à statut particulier »
- Images d'illustration du mot « collectivité à statut particulier »
- Combien de points fait le mot collectivité à statut particulier au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | collectivité à statut particulier | collectivités à statut particulier |
Définitions de « collectivité à statut particulier »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
collectivité à statut particulier \ko.lɛk.ti.vi.te a sta.ty paʁ.ti.ky.lje\ féminin
-
(France) (Administration) Collectivité territoriale qui ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d’outre-mer.
- Au 1er janvier [2019], la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 entre en vigueur et fusionne la commune et le département dans une nouvelle collectivité à statut particulier. Cette dernière concentrera les compétences d’une mairie et d’un conseil départemental, à l'instar de la métropole de Lyon qui est une intercommunalité dotée des pouvoirs départementaux. — (Matthieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu’un », Les Echos, 1e janvier 2019.)
Étymologie de « collectivité à statut particulier »
- (Date à préciser) Composé de collectivité, à, statut et particulier
Phonétique du mot « collectivité à statut particulier »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| collectivité à statut particulier | kɔlɛktivite a staty paɾtikyljeɾ |
Fréquence d'apparition du mot « collectivité à statut particulier » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « collectivité à statut particulier »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « collectivité à statut particulier »
-
Ainsi, au chapitre de la différenciation, les sénateurs veulent permettre à un ou plusieurs départements, une ou plusieurs régions ou une collectivité à statut particulier de « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d’élaboration, concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement d’un, de plusieurs ou de l’ensemble » des collectivités de ce niveau. Ils souhaitent également étendre le pouvoir réglementaire des...
Le Sénat enrichit le projet de loi 4D - Administratif | Dalloz Actualité -
Un statut spécifique est créé pour la métropole lyonnaise : il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.
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Cela étant, on ne part pas de rien. De fortes modularités existent déjà au sein de l’architecture territoriale française. La coopération intercommunale se traduit bien, de facto, par des compétences différenciées entre communes. La création d’une collectivité à statut particulier, comme très récemment la Corse, s’accompagne aussi bien souvent d’une modification importante des règles de compétences des collectivités territoriales de droit commun situées sur son territoire.
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Le 1er janvier 2018 naissait officiellement la collectivité unique. Une collectivité à statut particulier qui fusionnait la collectivité territoriale de Corse, et les départements de Corse-du-Sud et de haute-Corse. La création de ce nouvel outil n'avait pas nécessité de révision constitutionnelle. Un amendement à la loi NOTRe, ou Nouvelle Organisation Territoriale de la République, avait suffi.
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En plus des pouvoirs dont disposent déjà chacun des deux conseils départementaux (gestion des collèges, politiques sociales et soutien aux projets d’aménagement des communes et intercommunalités, financement des pompiers et des routes départementales), la future assemblée bénéficiera de pouvoirs supplémentaires sans pour autant être une « collectivité à statut particulier » telle que décrite dans la Constitution. Mais la situation alsacienne sera en effet inédite dans le paysage institutionnel français et nécessitera le vote d’une loi.
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Certes, la prise en compte des spécificités territoriales existe déjà dans le texte constitutionnel (article 73, collectivité à statut particulier) ou dans les dispositifs prévus (Loi littoral, loi montagne, expérimentations…).
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Les Guyanais et les Martiniquais votent donc pour élire des élus territoriaux qui les représentent dans une seule assemblée, et non des conseillers départementaux et régionaux sur deux listes distinctes. Il en va de même pour les Corses, dont l’île est une collectivité à statut particulier et non un département ou une région. Cette année marque le premier renouvellement des élus territoriaux guyanais et martiniquais.
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Face à un hypothétique détricotage des régions et à un malaise alsacien persistant, Olivier Becht propose la création d’une « collectivité à statut particulier » née de l’union des deux Départements exerçant des compétences du Grand Est et de l’État.
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Mais avec la loi Maptam [qui a créé la collectivité à statut particulier de la métropole de Lyon] tout change, tout du moins pour la métropole de Lyon qui se voit enfin élevée au rang de véritable collectivité territoriale. Avec un budget de près de quatre milliards d’euros, plus de 9 000 collaborateurs, elle dispose désormais de très larges compétences qui concernent directement ses habitants, de la naissance jusqu’à la dépendance. Et désormais, chacune des décisions que la métropole doit prendre par la délibération de ses élus peut être proposée à l’ensemble des quelques 808 000 électeurs de l’agglomération.
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Combien de points fait le mot collectivité à statut particulier au Scrabble ?
Nombre de points du mot collectivité à statut particulier au scrabble : 39 points