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Code civil
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | code civil | codes civils |
Définitions de « code civil »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
code civil \kɔd si.vil\ masculin
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(Droit) Code juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
- Dans les économies de marché d’Europe continentale, les codes civils sont à la base de la protection des contrats et des droits de propriété. — (OCDE, Examen des politiques d’investissement : Ukraine, 2001)
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(Par extension) Livre contenant un code civil.
- Un code civil périmé ne peut, en principe, plus être vendu... sauf sur le marché de l’occasion. Il aura alors la valeur économique que voudra bien lui donner l’amateur.— (Xavier Labbée, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, 1990)
Étymologie de « code civil »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « code civil » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « code civil »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « code civil »
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Ce samedi, la maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot, assistée de Murielle Perucho, a recueilli le consentement de Michel Iaggi, né le 27 mai 1945, retraité et de Gisèle André, née le 3 décembre 1951, retraitée, tous habitants de Montceau. Après lecture des articles du code civil puis l’échange des alliances, les témoins, Christine Lagneau et Jean-Louis Meunier ont signé les actes officiels avant que les époux reçoivent le livret de famille des mains de la maire.
Montceau-les-Mines. Félicitations à Michel et Gisèle -
Il faut aussi savoir que les champignons appartiennent au propriétaire du sol où ils poussent (art. 547 du code civil). En France, 75 % des sols appartiennent à des particuliers. Le quart restant est la propriété de l’État ou de collectivités territoriales. Il est géré par l’Office national des forêts (ONF).
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Comme toute production végétale, les champignons appartiennent au propriétaire du sol où ils poussent (art. 547 du code civil). En France, 75 % des sols appartiennent à des particuliers. Le quart restant est la propriété de l’État ou de collectivités territoriales. Il est géré par l’Office national des forêts (ONF).
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Combien de points fait le mot code civil au Scrabble ?
Nombre de points du mot code civil au scrabble : 17 points