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Clause d'exception

Variantes Singulier Pluriel
Féminin clause d’exception clauses d’exception

Définitions de « clause d'exception »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

clause d’exception \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\ féminin

  1. (Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Notes : 1.Une clause d’exception peut prendre la forme d’une dérogation à un dispositif destiné à éviter les abus d’optimisation fiscale, ou, à l’inverse, d’une mesure dérogatoire visant à préserver les intérêts des finances publiques. 2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « clause de sauvegarde ».

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « clause d'exception »

Locution composée de clause et de exception.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « clause d'exception »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
clause d'exception kloz dɛkssɛpsjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « clause d'exception » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « clause d'exception »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Combien de points fait le mot clause d'exception au Scrabble ?

Nombre de points du mot clause d'exception au scrabble : 30 points

Clause d'exception

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