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Cavalier budgétaire

Définitions de « cavalier budgétaire »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

cavalier budgétaire \ka.va.lje byd.ʒe.tɛʁ\ masculin

  1. (Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
    • Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […]. — (Conseil constitutionnel, Décision n°96-385 DC, 30 décembre 1996 → lire en ligne)
    • La loi organique du 1er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « cavalier budgétaire »

 Composé de cavalier et de budgétaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cavalier budgétaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cavalier budgétaire kavalje bydʒetɛr

Évolution historique de l’usage du mot « cavalier budgétaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cavalier budgétaire »

  • Le Conseil constitutionnel a invalidé un «cavalier budgétaire» visant, malgré une décision de justice, à enfouir des produits toxiques. LEFIGARO, Le gouvernement dans l’impasse du projet StocaMine
  • Une seule disposition relative aux collectivités a été censurée par le Conseil constitutionnel, dénoncée comme cavalier budgétaire: l’ex-article 97 qui autorisait le recours au paiement différé des investissements dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique afférents à des bâtiments publics. La Gazette des Communes, Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)

Images d'illustration du mot « cavalier budgétaire »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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