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Cavalier budgétaire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin cavalier budgétaire cavaliers budgétaires

Définitions de « cavalier budgétaire »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

cavalier budgétaire \ka.va.lje byd.ʒe.tɛʁ\ masculin

  1. (Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
    • Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […]. — (Conseil constitutionnel, Décision n°96-385 DC, 30 décembre 1996 → lire en ligne)
    • La loi organique du 1er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « cavalier budgétaire »

 Composé de cavalier et de budgétaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cavalier budgétaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cavalier budgétaire kavalje bydʒetɛr

Fréquence d'apparition du mot « cavalier budgétaire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « cavalier budgétaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cavalier budgétaire »

  • Le Conseil constitutionnel a invalidé un «cavalier budgétaire» visant, malgré une décision de justice, à enfouir des produits toxiques.
    LEFIGARO — Le gouvernement dans l’impasse du projet StocaMine
  • Une seule disposition relative aux collectivités a été censurée par le Conseil constitutionnel, dénoncée comme cavalier budgétaire: l’ex-article 97 qui autorisait le recours au paiement différé des investissements dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique afférents à des bâtiments publics.
    La Gazette des Communes — Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)

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Nombre de points du mot cavalier budgétaire au scrabble : 26 points

Cavalier budgétaire

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