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Caution judiciaire

Variantes Singulier Pluriel
Féminin caution judiciaire cautions judiciaires

Définitions de « caution judiciaire »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

caution judiciaire \ko.sjɔ̃ ʒy.di.sjɛʁ\ féminin

  1. (Droit) Obligation imposée par un jugement.
    • La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal. — (Procès-verbaux du Conseil d’État, Volume 4, 1808, page 242)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « caution judiciaire »

(fin XVIIIe siècle) Composée de caution et de judiciaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Fréquence d'apparition du mot « caution judiciaire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « caution judiciaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

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Caution judiciaire

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